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Question écrite n° 4-1870

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

au ministre des Affaires étrangères

Délits - Victimes - Touristes belges à l'étranger - Aide aux victimes

infraction
criminalité
victime
Belges à l'étranger
aide aux victimes
coopération policière
ambassade

Chronologie

28/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 )
24/11/2008 Réponse

Question n° 4-1870 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La criminalité ne sévit pas uniquement dans notre pays. Les touristes ou les hommes d'affaires peuvent être victimes d'un délit à l'étranger également. Les victimes se trouvent précisément en situation plus vulnérable parce qu'elles ne sont pas dans leur pays.

Les Affaires étrangères préviennent dès lors quand la vigilance est de mise. Dans les avis de voyage, on explique souvent les phénomènes criminels typiques d'une destination déterminée.

Il semblerait que les ambassades et services consulaires de notre pays tiennent à jour un registre des délits commis à l'encontre de compatriotes.

Le ministre peut-il, pour chaque poste diplomatique et pour les trois années antérieures, me communiquer le nombre de délits commis à l'égard de compatriotes, en opérant une ventilation selon la nature du délit ?

Je suppose que la coopération policière avec notre poste diplomatique ne se déroule pas de manière satisfaisante dans tous les pays. Dans quels pays le traitement policier/judiciaire peut-il être qualifié de problématique ?

Je suppose aussi qu'une aide correcte aux victimes n'est pas disponible dans tous les pays. Dans quels pays l'aide aux victimes pose-t-elle le plus problème ? Dans ces pays, comment nos postes diplomatiques sont-ils préparés pour prendre eux-mêmes les mesures nécessaires ?

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

Mes services ne disposent pas de statistiques relatives au nombre de délits commis envers des compatriotes à l’étranger et signalés aux postes diplomatiques. Il ne m’est dès lors pas possible de transmettre l’aperçu demandé à l’honorable membre, surtout que certaines victimes préfèrent de ne pas le communiquer aux postes diplomatiques.

En général, la coopération entre les instances de police et judiciaires étrangères et les postes diplomatiques belges est plutôt bonne pour ce qui concerne les délits, commis à l’étranger à l’encontre de ressortissants belges. Ceci nonobstant le fait que le système judiciaire fonctionne mieux et d’une façon plus adéquate dans un pays que dans un autre. À ce sujet il convient de faire remarquer qu’en principe les postes diplomatiques ne seront informés d’un délit commis à l’encontre d’un compatriote, qu’à condition que celui-ci ne s’y oppose pas.

Au moment où la procédure judiciaire, entamée suite à un délit, touche à sa fin, les victimes concernées se retrouvent normalement déjà longtemps en Belgique. Il s’agit en effet généralement de touristes ou d’hommes d’affaires qui ont en principe réservé un voyage à durée limitée.

L’aide accordée par les postes diplomatiques ou consulaires belges aux compatriotes, victimes d’un délit commis à l’étranger, varie en fonction du genre de délit et de la situation concrète dans laquelle se trouve la victime. Dans certains cas (par exemple vol) cette aide consiste dans la recherche, avec la victime, de moyens financiers rendant possible le retour en Belgique. Si les victimes ont été dérobées de leurs documents de voyage, il leur sera délivré, le cas échéant, un nouveau passeport ou un document de voyage permettant le retour en Belgique.

La possibilité de contacter la famille ou des proches en Belgique sera toujours offert aux victimes afin qu’elles puissent les mettre au courant. Si les victimes ne sont pas à même de réaliser elles-mêmes ces contacts, les services des ambassades ou des consulats s’en chargeront.

Lors de l’admission à l’hôpital de victimes d’un délit, le poste diplomatique apportera, si nécessaire, son assistance en vue de réaliser un rapatriement rapide vers la Belgique. De plus en plus de compatriotes contractent toutefois une assurance de voyage, de sorte que les interventions en la matière par les postes diplomatiques sont assez limitées.

L’aide aux victimes est généralement dispensée en Belgique. Le premier souhait de la victime est en effet de pouvoir retourner aussi vite que possible vers son pays afin de se retrouver dans son entourage familier. À cette fin, comme déjà signalé plus haut, le poste diplomatique ou consulaire compétent met tout en œuvre afin de fournir son assistance en vue d’un rapatriement rapide vers la Belgique.