Question écrite n° 4-1862

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Services de police - Fonctionnaires de police belges - Détachement en France

police
France
mobilité de la main-d'oeuvre
coopération policière
travailleur détaché

Chronologie

Question n° 4-1862 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il nous revient qu'au mois de juillet 2008, sur la base du Traité de Prüm, la police fédérale a détaché en France deux fonctionnaires de police pour y être affectés à des patrouilles mixtes sur la voie publique et/ou des fonctions d'accueil au sein des commissariats. Des différences linguistiques et culturelles entre la police locale et les touristes étrangers pouvant constituer un obstacle à un accueil correct et un traitement adéquat des dépositions, la France a fait appel à des fonctionnaires de police étrangers.

Ainsi, les fonctionnaires de police seraient-ils affectés soit à la brigade des chemins de fer de la gare de Paris-Nord, soit au commissariat du huitième arrondissement de Paris (à hauteur des Champs-Élysées), soit au commissariat de Versailles.

Les agents intéressés, qui doivent officiellement être bilingues, pouvaient se porter candidats à cette fonction temporaire. Les frais de logement étaient pris à charge par la France.

Deux fonctionnaires de police ont-ils finalement

été détachés par la police fédérale?

Où ces agents ont-ils finalement été affectés?

Quelle fut la leçon de cette expérience ? Ce détachement a-t-il montré son utilité ? Dans quelle mesure envisage-t-on d'étendre ce projet à d'autres détachements par la police fédérale ? De nouveaux projets de coopération dans ce cadre “touristique” sont-ils déjà en voie de réalisation ?

Notre pays compte-t-il mettre sur pied une initiative de ce type? Dans l'affirmative, en sait-on déjà davantage à ce sujet?

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Le 12 juillet 2008 deux policiers, un inspecteur principal de la zone de police de Bruxelles Capitale Ixelles et un inspecteur de la police des chemins de fer, sont partis à Paris.

Ils ont été affectés à la police de première ligne du 8^ème arrondissement (dont fait partie les Champs Elysées) toujours en compagnie de collègues français. Les policiers belges ont été tenus à l’écart de situations dangereuses ou risquées.

L’expérience a démontré que l’organisation et les procédures de la police française diffèrent beaucoup de la situation belge. Les deux policiers belges étaient satisfaits de l’expérience française.

Il n’y a pas encore de projet de collaboration de prévu dans un cadre touristique.