Question écrite n° 4-1635

de Wouter Beke (CD&V N-VA) du 23 septembre 2008

au ministre de la Défense

Armée belge - Formation à la conduite - Coût

enseignement de la conduite
armée
permis de conduire

Chronologie

Question n° 4-1635 du 23 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 30 juillet 2004 a été publiée une modification de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. De nombreuses règles ont été modifiées qui concernent tous les permis de conduire. Certaines règles sont entrées en vigueur dès le 1er août 2004, d’autres le 5 septembre 2005 seulement.

L’article 2 de l’arrêté royal précité dispose : « que l’enseignement théorique et pratique de la conduite, dispensé contre rémunération, dans un lieu public et sur un terrain privé ne peut l’être que dans le cadre d’une école de conduite agréée par le ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions. L’obligation d’être titulaire d’un agrément ne s’applique cependant pas [… à] l’armée, la police fédérale et locale, les organismes publics de formation professionnelle et les sociétés de transports en commun. […] Ces organismes sont soumis au contrôle de l’inspection du Service public fédéral Mobilité et Transports ».

Par ailleurs, les membres du personnel qui ont suivi une formation de chauffeur à l’armée reçoivent un certificat et un permis de conduire militaire qui peut être échangé contre un permis de conduire européen de la catégorie pour laquelle le permis militaire est validé.

Étant donné le coût d’une formation à la conduite, y compris l’acquisition des véhicules avec lesquels se fait l’apprentissage, et les sérieuses exigences auxquelles doivent satisfaire les instructeurs, le coût effectif de « l’apprentissage théorique et pratique de la conduite automobile » à l’armée constitue un important avantage en nature pour les militaires en formation.

Le ministre peut-il me dire à combien s’élève réellement le coût par candidat  d’un permis de conduire à l’armée ? Cela concerne les permis A, B, BE, C, D, et DE, le calcul comprenant le coût des infrastructures, des heures de formation pour l’élève, l’instructeur et l’examinateur, l’achat et l’entretien du matériel adéquat, etc.

Réponse reçue le 24 octobre 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Au sein de la direction générale de la Formation, deux compagnies d'écolage dispensent des formations relatives au permis de conduire. Les véhicules concernés reprennent aussi bien les catégories comparables à ce qui existe dans le secteur civil ainsi que ceux pour lesquels des formations spécifiques sont requises (véhicules à caractère militaire).

En aucun cas, un permis de conduire militaire ne peut être considéré comme un avantage en nature, étant donné qu'il est lié à l'exercice d'une fonction, prévue au tableau organique d'un organisme militaire. La politique de formation préconisant le principe du Just in Time - Just as Needed, le passage d'un permis n'est pas systématique.

En dehors de l'aspect roulage, l'octroi du permis militaire est subordonné à l'acquisition de connaissances spécifiques.

Mis à part ces exigences particulières pour l'obtention des permis de base à la Défense, le permis catégorie C, complété par une accoutumance de minimum 1 000 km en unité, est indispensable pour pouvoir suivre toute autre formation sur véhicule typiquement militaire (Dingo, Piranha, PANDUR).

Le coût considéré prend en compte la durée complète de la formation, à. savoir 80 heures de cours par catégorie de permis. Environ 10 % du syllabus concerne l'entretien du niveau utilisateur. De plus, à l'issue de chaque jour, les candidats effectuent la maintenance après emploi.

Le tableau ci-dessous compare les catégories de permis et leur durée :

Le tableau ci-dessous reprend le coût des permis par catégorie de véhicule pour 2007: