Partout dans le monde, les pouvoirs publics recourent déjà à l'intelligence artificielle (IA) dans leurs activités quotidiennes. Toutefois, le déploiement de l'IA varie très fort d'un pays à l'autre, sous l'effet de toute une série de facteurs.

Les autorités italiennes, par exemple, utilisent l'IA de différentes manières, par exemple en tant qu'agent conversationnel (chatbot) d'un service clientèle et pour lutter contre la fraude fiscale. Un agent conversationnel du ministère du Travail fournit des informations sur le revenu minimum garanti. Le recours à l'IA pour lutter contre la fraude fiscale, avec le système «Anonimometro» par exemple, s'est avéré fructueux grâce à l'automatisation des analyses et à l'utilisation de données pseudonymes. La prudence s'impose toutefois, surtout lors de l'implémentation de l'IA dans des communautés vulnérables. À Rome, l'IA est utilisée pour le contrôle des canalisations d'eau au moyen de capteurs et de l'apprentissage automatique (machine learning).

L'application de l'IA dans les services publics est entravée par les coupes budgétaires et par une administration archaïque. Les agents conversationnels ont leurs limites et ne peuvent remplacer totalement l'interaction humaine, surtout au niveau de la rue, là où les fonctionnaires procèdent à des ajustements pour tenir compte de situations individuelles.

Des agents des services publics expérimentent individuellement des outils d'IA générative pour améliorer l'efficacité de leur travail. L'utilisation de l'IA dans les processus législatifs pose divers défis, certaines applications spécifiques nécessitant peut-être des modèles adaptés. La Chambre des représentants italienne expérimente l'IA dans le processus législatif. La «Loi sur l'IA» de l'Union européenne (UE) devrait inciter les États membres à adopter l'IA avec enthousiasme, mais en Italie, on s'attend à ce que la réaction reste timide en l'absence d'investissements substantiels. Le public est peu sensibilisé et les services publics peu enclins à utiliser l'IA, ce qui ralentit l'adoption de l'IA dans les administrations (cf. https://democracy technologies.org/industry news/how italys government is using ai/).

Le 10 février 2023, le Sénat a adopté la proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes de M. Daems et consorts (doc. Sénat, n° 7 328/4).

Lors de la formation du gouvernement néerlandais en 2021, la déclaration de politique générale qui accompagne l'accord de gouvernement mentionnait que le pays miserait sur le développement du numérique. En plus des annonces habituelles, dont la promesse de poursuivre les efforts pour combler le fossé numérique et améliorer la sécurité sur internet, la déclaration indique qu'une autorité de contrôle des algorithmes sera créée pour prendre des dispositions légales garantissant que les algorithmes seront contrôlés en ce qui concerne la transparence, la discrimination et l'arbitraire (cf. https://www.parlement.com/id/vloreou0m8t6/regeerakkoord_2021).

Cet appel n'arrive pas par hasard: le scandale des allocations familiales qui a secoué les Pays-Bas a montré que le fisc se fiait à des algorithmes qu'il était à peine capable de comprendre et encore moins d'expliquer.

Aux États-Unis aussi, où les algorithmes sont déjà beaucoup plus répandus dans les organismes publics, il est apparu que plusieurs de ces services ne disposaient pas de moyens suffisants pour évaluer les algorithmes qu'eux-mêmes utilisaient (cf. https://www.nature.com/articles/d41586 018 05469 3).

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite: vu les thématiques abordées (technologies de l'information et de la communication (TIC), sciences, vie privée et numérisation), la question porte bien sur une matière transversale qui relève à la fois de l'autorité fédérale et des Communautés et Régions.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) L'intelligence artificielle ou les algorithmes sont-ils déjà utilisés en Belgique pour traiter des affaires publiques? Si oui, à quels niveaux de pouvoir (communes ou autres niveaux)? Pouvez-vous préciser le nombre d'instances concernées pour chacun des niveaux de pouvoir? Quels sont les services publics qui recourent à ces technologies? Pouvez-vous préciser la fonction remplie par les applications de l'IA au sein de cet ensemble?

2) Si ces technologies ne sont pas encore employées, envisage-t-on de prendre de telles mesures à l'avenir? Si oui, à quels niveaux? À combien estime-t-on les coûts actuellement? Quels sont les objectifs poursuivis? Quand l'implémentation est-elle prévue concrètement?

3) Les services publics recourent-ils aux grands modèles de langage (large language models - LLM), aux agents conversationnels (chatbots) et à d'autres applications pilotées par l'IA? Si oui, combien au total? Existe-t-il des applications ou processus spécifiques pour lesquels l'IA sert à prendre des décisions ou à accomplir des tâches au sein de ces services? Depuis combien de temps ces systèmes sont-ils déjà en usage? Dans quelle mesure l'emploi de l'IA générative est-il généralisé?

4) Les services publics recourent-ils actuellement à des techniques d'indexation de données (webcrawling) et d'extraction de données (datascrapping) pour obtenir des informations? Si oui, combien au total? Pouvez-vous donner des exemples spécifiques de la manière dont ces technologies sont appliquées? Quels sont les services qui emploient de telles techniques et comment celles-ci s'intègrent-elles dans le flux opérationnel (workflow)? Des procédures spécifiques ont-elles été mises en place pour vérifier et valider ces informations?

5) Existe-t-il des collaborations avec des parties externes ou des fournisseurs de technologies pour l'implémentation de telles technologies? Si oui, comment le respect de la vie privée et la sécurité des données collectées sont-ils garantis lors de ces collaborations?

6) Quelles mesures prend-on pour veiller à ce que les applications de l'IA au sein des services publics n'aient pas d'effets négatifs sur des communautés ou groupes vulnérables? L'IA est-elle utilisée actuellement pour lutter contre la fraude fiscale et d'autres formes d'abus financiers, comme c'est le cas en Italie? Si oui, de quelle manière et dans quelle mesure l'IA influence-t-elle la prise de décision ? Est-il encore question d'une intervention humaine? Si non, pourquoi?

7) De quelle manière le public belge perçoit-il le recours à l'IA dans les services publics et quels efforts sont fournis pour améliorer la sensibilisation et la compréhension ? Quelles stratégies envisage-t-on ou met-on en œuvre pour faire en sorte que l'intégration de l'IA dans les administrations belges se déroule de manière éthique et responsable?

Je me réfère à la réponse du secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, dont relève cette matière.