SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Session 2021-2022 | Zitting 2021-2022 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
12 juillet 2022 | 12 juli 2022 | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question écrite n° 7-1699 | Schriftelijke vraag nr. 7-1699 | ||||||||
de Tom Ongena (Open Vld) |
van Tom Ongena (Open Vld) |
||||||||
à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique |
aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention | Needle Spiking - Drugs - Cijfers en tendensen - Politie - Aanpak - Maatregelen - Preventie | ||||||||
________ | ________ | ||||||||
stupéfiant statistique officielle matériel médical agression physique victime |
verdovend middel officiële statistiek medisch en chirurgisch materiaal lichamelijk geweld slachtoffer |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Aussi posée à : question écrite 7-1697 Aussi posée à : question écrite 7-1698 |
Aussi posée à : question écrite 7-1697 Aussi posée à : question écrite 7-1698 |
||||||||
________ | ________ | ||||||||
Question n° 7-1699 du 12 juillet 2022 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 7-1699 d.d. 12 juli 2022 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
La vie sociale reprend pleinement ses droits. Malheureusement, d'après certaines informations alarmantes, le phénomène dit des piqûres sauvages ou «needle spiking» (originaire de Grande-Bretagne) fait aussi son apparition dans la vie nocturne belge. Il s'agit de la pratique consistant à administrer des stupéfiants ou des psychotropes à une personne, à son insu, au moyen d'une seringue. En l'espèce, la substance est injectée dans la peau mais elle peut aussi être versée dans la boisson, le but étant de profiter de la perte de conscience de la victime. Les drogues administrées font en sorte que les victimes sont confuses, affaiblies et désorientées, si bien qu'elles deviennent des cibles plus faciles, notamment pour des comportements sexuellement transgressifs (cf. https://www.politiehekla.be/nieuws/opgepast voor needle spiking). Les symptômes sont identiques, que les produits soient injectés sous la peau ou versés dans la boisson (drink spiking). Cela signifie qu'il peut s'agir de stupéfiants, mais tout aussi bien de médicaments, sans oublier l'alcool, lequel peut servir d'accélérateur, si bien qu'on en arrive à une situation où «1 + 1 = 3». Il doit s'agir en tout cas de produits susceptibles de déclencher des symptômes tels que vertiges, maux de tête, nausées, désorientation et «trous de mémoire». Les substances citées par les toxicologues (principalement le fentanyl et la kétamine) sont très difficiles à détecter dans l'organisme ou ne le sont que pendant une courte période. En termes de substances, il s'agit donc davantage d'hypothèses que de preuves. En outre, les services d'aide ne trouvent des traces d'injection sur la peau que dans un petit nombre de cas, ce qui contraste fortement avec les signalements qui se comptent - parfois - par centaines. Il semble également que nous ayons affaire à des pics : ce fut le cas l'année dernière à l'automne en Grande-Bretagne, puis en France et à présent en Belgique et aux Pays-Bas. Cela soulève toutes sortes d'hypothèses, si bien que l'on peut se demander s'il ne s'agit pas en l'espèce d'un phénomène d'angoisse ou de psychose de masse (cf. https://www.bruzz.be/veiligheid/vijf questions-que-fait-on-si-on-pique-à-l'aiguille 2022 05 23). Récemment, le festival des jeunes à Hasselt «We R Young» a dû être interrompu après que des jeunes filles se sont évanouies et ont souffert de vomissements. Elles pensent avoir été victimes de piqûres sauvages. Les analyses toxicologiques n'ont pas pu le démontrer. Le parquet du Limbourg a indiqué aussi que l'on n'avait pas affaire à un auteur muni d'une aiguille. Mais, sur les médias sociaux, les jeunes du Limbourg pensaient avoir identifié le coupable : un jeune de quinze ans qui aurait eu un comportement suspect sur une vidéo TikTok amplement partagée. Cet adolescent de quinze ans, harcelé pour être l'auteur présumé de ces piqûres sauvages au festival des jeunes de Hasselt, a porté plainte et à cette heure, il vit reclus en raison de menaces de mort (cf. https://www.standaard.be/cnt/dmf20220530_95758786). Lors d'un match de football du KV Mechelen, quatorze jeunes se seraient également sentis mal. Une enquête judiciaire est en cours. Les faits sont provisoirement considérés comme relevant de l'administration volontaire de substances toxiques. En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2022-2025 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention. Mes questions sont les suivantes : 1) Combien de plaintes ont déjà été déposées ces derniers mois pour des incidents de piqûres sauvages ? Pourriez-vous donner une ventilation par province ? Combien y a-t-il de victimes ? Où et quand la première plainte pour ce genre de faits a-t-elle été déposée en Belgique ? 2) Dans combien de cas pouvait-on effectivement, après examen médical, parler d'une piqûre sauvage ? Pourriez-vous aussi donner une ventilation de ces données par province ? 3) Combien d'auteurs ou de suspects ont-ils déjà été arrêtés pour s'être livrés à des piqûres sauvages ? Combien d'entre eux ont-ils effectivement été reconnus coupables ? Quelles peines leur ont été infligées ? Quels sont les profils de ces auteurs (âge, sexe, etc.) ? Quelle est leur nationalité ? Ont-ils déjà un casier judiciaire ? Ces personnes sont-elles déjà connues pour être des agresseurs, des violeurs ou autres ? 4) Quels sont les profils moyens des victimes (âge, sexe, etc.) ? Pourriez-vous éventuellement présenter graphiquement les contextes dans lesquels la plupart des cas de piqûre sauvage sont signalés (concert, discothèque, bar, boîte de nuit, stades, etc.) ? 5) Dans combien de cas a-t-on trouvé les véritables seringues avec lesquelles ces délits ont été commis ? Quelles substances y a-t-on trouvées ? Quelles autres substances sont utilisées dans de telles seringues ? 6) Pouvez-vous énumérer l'ensemble des plaintes et symptômes ressentis par les victimes ? Y a-t-il des cas connus de victimes atteintes d'une affection médicale particulière et exposées à des risques supplémentaires en raison de piqûres sauvages ou d'autres incidents du même ordre ? 7) Selon vous, dans quelle mesure l'administration du stupéfiant au moyen d'une seringue diffère-t-elle d'une administration par d'autres moyens, comme le fait de verser la substance dans la boisson ? Quels sont les risques supplémentaires liés à l'administration au moyen d'une seringue ? Pourriez-vous expliquer pourquoi l'administration au moyen d'une seringue est devenue soudainement populaire ? Où les victimes sont-elles piquées généralement? 8) Que doivent faire les victimes de possibles piqûres sauvages ? Aux Pays-Bas, dans une lettre à la Chambre basse, le ministre énumère les conseils tant en ce qui concerne la prévention que les mesures à prendre en cas de piqûres sauvages présumées. Envisagez-vous de faire de même ? Pouvez-vous en dire plus sur le calendrier et le contenu ? 9) Des accords ont-ils été pris avec les organisateurs de festivals et les organisateurs de grands événements ou disposent-ils d'un plan d'action ? Si non, pourquoi ? Si oui, pouvez-vous expliquer ? |
Het sociale leven is helemaal terug van weggeweest. Jammer genoeg duiken de alarmerende berichten over het fenomeen «needle spiking» (oorspronkelijk uit Groot-Brittannië) nu ook op in het uitgaansleven in België. Het gaat over het toedienen van verdovende of intoxicerende middelen met een injectienaald, zonder toestemming. De injectie gebeurt in de huid of in het drankje van het slachtoffer, met de intentie om misbruik te maken diens verdoofde toestand. De drugs die worden toegediend maken slachtoffers verward, verzwakt en gedesoriënteerd waardoor ze een gemakkelijker doelwit vormen, onder meer voor seksueel grensoverschrijdend gedrag (cf. https://www.politiehekla.be/nieuws/opgepast-voor-needle-spiking). De symptomen van «needle spiking» zijn gelijkaardig aan die van «drink spiking». Dat wil zeggen dat het kan gaan over verdovende drugs, maar er zijn evengoed tal van medicijnen die in dat plaatje passen. Ook niet te vergeten: de factor alcohol. Deze kan als vuurversneller dienen, waardoor we een «1 + 1 = 3»-verhaal krijgen. Het moeten in ieder geval producten zijn die symptomen als duizeligheid, hoofdpijn, misselijkheid, desoriëntatie en «black-outs» kunnen triggeren. De stoffen die door toxicologen worden genoemd (voornamelijk fentanyl en ketamine), zijn heel moeilijk of slechts voor een korte periode op te sporen in het lichaam. Het gaat hier dan ook meer om hypothesen dan om bewijzen qua stoffen. Daarnaast vinden hulpdiensten slechts in een klein aantal gevallen bewijzen van injectie op de huid terug, wat in schril contrast staat met de – soms – honderden meldingen. Het lijkt ook dat we met pieken zitten: vorig jaar in het najaar in Groot-Brittannië, daarna in Frankrijk en nu zijn België en Nederland aan de beurt. Dat creëert allerlei hypothesen waardoor we ons de vraag kunnen stellen of we met een verhaal van angst, van massapsychose zitten (cf. https://www.bruzz.be/veiligheid/vijf-vragen-over-needle-spiking-wat-als-ik-geprikt-ben-2022-05-23). Recentelijk moest het Hasseltse jongerenfestival «We R Young» stopgezet worden, nadat jonge meisjes flauwgevallen waren en hadden moeten overgeven. Volgens de tieners zouden ze het slachtoffer zijn geweest van «needle spiking». Toxicologisch onderzoek kon dat niet aantonen. Ook het parket van Limburg zei dat er geen sprake was van een dader die gewapend was met een naald. Maar Limburgse jongeren op sociale media dachten de dader wel gevonden te hebben: een vijftienjarige die zich op een gretig gedeeld TikTok-filmpje verdacht gedragen zou hebben. De vijftienjarige jongen die belaagd wordt na de vermeende «needle spiking» op het Hasseltse tienerfestival «We R Young» heeft een klacht ingediend en leeft op het moment van schrijven ondergedoken wegens doodsbedreigingen (cf. https://www.standaard.be/cnt/dmf20220530_95758786). Bij een voetbalmatch van KV Mechelen werden eveneens veertien jongeren onwel. Er loopt momenteel een gerechtelijk onderzoek. De feiten worden voorlopig gekwalificeerd als het opzettelijk toedienen van schadelijke stoffen. Wat betreft het transversaal karakter van de schriftelijke vraag: de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die staan gedefinieerd in de Kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2022-2025, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie, waarop ook de politionele en justitiële spelers aanwezig waren. Het betreft aldus een transversale aangelegenheid met de Gewesten waarbij de rol van de Gewesten vooral ligt in het preventieve luik. Graag had ik dan ook volgende vragen voorgelegd: 1) Hoeveel klachten werden er reeds ingediend de laatste maanden voor «needle spiking», uitgesplitst per provincie? Om hoeveel slachtoffers zou het gaan? Waar en wanneer werd de eerste klacht in België ingediend bij dit fenomeen? 2) In hoeveel gevallen was er na medisch onderzoek daadwerkelijk sprake van «needle spiking»? Zou u ook deze gegevens per provincie kunnen uitsplitsen? 3) Hoeveel daders of verdachten werden reeds opgepakt voor «needle spiking»? Hoeveel van hen zijn effectief schuldig bevonden? Welke straffen krijgen deze daders? Welke profielen hebben deze daders (leeftijd, geslacht, enz.)? Welke nationaliteit bezitten ze? Hebben ze al een strafblad? Zijn dergelijke figuren reeds eerder bekend als aanranders of verkrachters en dergelijke? 4) Wat zijn de doorsnee profielen van de slachtoffers (leeftijd, geslacht enz.)? Kan u eventueel grafisch weergeven in welke contexten de meeste gevallen van «needle spiking» gerapporteerd worden (concert, discotheek, bar, nachtclub, stadions, enz.)? 5) In hoeveel gevallen heeft men de daadwerkelijke spuiten kunnen terugvinden waarmee dergelijke delicten gebeurden? Welke stoffen trof men aan? Welke andere stoffen worden er gebruikt in dergelijke spuiten? 6) Kan u alle klachten en symptomen waarmee slachtoffers te maken hebben oplijsten? Zijn er gevallen bekend van slachtoffers met een bepaalde medische aandoening die extra gevaar lopen bij «needle spiking» of soortgelijke taferelen? 7) In hoeverre verschilt volgens u het toebrengen van het verdovend middel via een spuit met dat via andere middelen, zoals via drankjes? Welke extra gevaren bestaan er bij het toedienen van een spuit? Kan u een eventuele verklaring geven waarom toediening via een spuit plots populair is gebleken? Waar prikt men de slachtoffers meestal? 8) Wat moeten de slachtoffers van mogelijke gevallen van «needle spiking» doen? In Nederland komt de bevoegde minister met een brief aan de Tweede Kamer waar de adviezen worden opgelijst en dit zowel wat preventie als de te nemen stappen bij vermoede gevallen van «needle spiking» betreft. Overweegt u hetzelfde te doen? Kan u het tijdschema en de inhoud toelichten? 9) Worden er met de festivalorganisatoren en organisatoren van grote evenementen bepaalde afspraken gemaakt of beschikken zij over een draaiboek? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan u dit toelichten? |
||||||||
Réponse reçue le 4 aôut 2022 : | Antwoord ontvangen op 4 augustus 2022 : | ||||||||
La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. 1) Le modus operandi de «needle spiking» (agression à la seringue ou piqûre sauvage) n’existe en tant que tel dans la BNG que depuis le 27 juin 2022. Par conséquent, sur base des informations disponibles dans la BNG, il n’est pas encore possible de fournir des éléments de réponse pour la période demandée par l’honorable membre. Les statistiques à partir de la date mentionnée ci-dessus pour l’année 2022 en cours, ne sont pas encore disponibles à l’heure actuelle. Pour ce qui concerne la police fédérale, la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC)/Drogues suit le phénomène au niveau central. Au 18 juillet2022, 27 cas de «needle spiking» (ou piqûre sauvage) ont été signalés dans notre pays cette année, mais aucune preuve concluante n’a encore été découverte. Les éventuelles traces trouvées sur le corps, n’ont pu à ce jour être attribuées par les médecins à une forme quelconque de «spiking» (action de faire ingérer ou d’injecter une drogue à une personne sans son consentement). Ventilation par province: – Antwerpen: 1; – Brabant Wallon: 3; – Bruxelles: 5; – Hainaut: 10; – Liège: 4; – Limburg: 3; – Luxembourg: -; – Namur: -; – Oost-Vlaanderen: -; – Vlaams-Brabant: -; – West-Vlaanderen: 1. Quant à votre question sur le premier cas de «needle spiking», il n’est pas facile d’y répondre car il n’y a pas d’infraction spécifique qui montre clairement qu’il s’agit de «spiking». 2) Sur base des examens médicaux, aucune preuve de «needle spiking» n’a encore été trouvée. Pour certaines plaintes, il est difficile de démontrer s’il s’agit de «drink» ou «needle spiking». Dans cinq cas, on a trouvé quelque chose dans le sang ou l’urine, mais on ne sait pas encore si cela était dû au «spiking» ou à des produits précédemment ingérés par la personne même. Chez deux personnes, il s’agissait d’héroïne, chez une troisième d’amphétamines et pour les dernières personnes, il s’agissait à chaque fois d’une combinaison d’amphétamines, de cocaïne et de LSD. 3) Aucun auteur ou suspect n’a été arrêté. Dans un autre incident, un auteur a été intercepté lors d’une fête scoute. Il avait piqué plusieurs personnes avec un crochet «pour le plaisir». 4) Il est encore difficile de dresser un profil des faits où plusieurs personnes auraient été piquées, parce que tout le monde ne les signale pas ou qu’elles se rendent simplement dans un poste de secours, sans plus. Les cas individuels concernent généralement des filles et des femmes, et peuvent se produire dans la rue, dans des cafés, lieux de divertissement, etc. 5) Aucune seringue n’a été retrouvée. 6) Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences, mais de la compétence du ministre de la Santé publique. 7) À ce jour, aucune preuve sur l’administration de «quelque chose» via une seringue n’a été trouvée. Nous ne pouvons donc pas dire de quelle substance il s’agit et si elle est plus dangereuse que lorsqu’elle est administrée dans une boisson. La plupart des personnes ont ressenti une «piqûre» à l’arrière de leur bras, ou parfois dans leur jambe. 8) & 9) Suite aux faits et aux diverses questions reçues sur le «spiking», tant de la part d’autres services que de l’étranger, la DJSOC/Drogues a décidé d’organiser une concertation avec divers partenaires sur la situation: Sciensano, l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), le service public fédéral (SPF) Santé publique, le Centre de crise du SPF Intérieur, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA), etc. L’objectif était de se faire une idée des différentes initiatives déjà en cours et d’essayer d’élaborer une stratégie commune. Cette concertation a eu lieu le 7 juin 2022. L’initiative avait déjà été prise pour les incidents survenus lors du match de football KV Mechelen-RC Genk et du festival «We’re young» (Hasselt). Une directive du parquet contenant les infractions à retenir a été diffusée. Pour plus d’informations à ce sujet, je vous renvoie à mon collègue, le ministre de la Justice. Une lettre du prof. dr Winne Haenen, qui avait déjà été envoyée aux hôpitaux (médecins urgentistes) des provinces Antwerpen, Limburg et Vlaams-Brabant a été reprise et envoyée à tous les hôpitaux pour l’ensemble du territoire. Avec cela, tous les hôpitaux devraient être informés. Les grands évènements et les services de secours comme la Croix-Rouge ont été mis au courant via les canaux appropriés. |
De Algemene Nationale Gegevensbank (ANG) is een politiedatabank waarin feiten geregistreerd worden op basis van processen-verbaal die voortvloeien uit de missies van de gerechtelijke en bestuurlijke politie. Zij laat toe om tellingen uit te voeren op verschillende statistische variabelen, zoals het aantal geregistreerde feiten, de modus operandi, de voorwerpen gehanteerd bij het misdrijf, de gebruikte vervoermiddelen, de bestemmingen-plaats, enz. 1) De modus operandi van «needle spiking» (mishandeling met een injectiespuit of wilde prikken) bestaat als zodanig pas sinds 27 juni 2022 in de ANG. Bijgevolg is het nog niet mogelijk om op basis van de informatie beschikbaar in de ANG, een antwoord te geven voor de door het geachte lid gevraagde periode. Cijfergegevens sinds bovengenoemde datum van het lopende jaar 2022 zijn momenteel immers nog niet beschikbaar. De centrale directie van de bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit (DJSOC)/Drugs volgt voor wat de federale politie betreft, het fenomeen op centraal niveau op. Tot 18 juli 2022 zijn er 27 meldingen geweest van «needle spiking» in ons land, doch voorlopig is nog er geen doorslaggevend bewijs ontdekt. De eventuele sporen die werden gevonden op het lichaam konden door de artsen tot op vandaag niet worden toegewezen aan enige vorm van «spiking» (het toedienen of injecteren van een drug aan een persoon zonder zijn of haar toestemming). Opsplitsing per provincie: – Antwerpen: 1; – Brabant Wallon: 3; – Brussel: 5; – Hainaut: 10; – Liège: 4; – Limburg: 3; – Luxembourg: -; – Namur: -; – Oost-Vlaanderen: -; – Vlaams-Brabant: -; – West-Vlaanderen: 1. Wat uw vraag inzake het eerste geval van «needle spiking» betreft, is deze niet makkelijk te beantwoorden aangezien er geen specifieke inbreuk voor bestaat waarin duidelijk naar voor komt dat het om «spiking» gaat. 2) Er zijn op basis van de medische onderzoeken nog geen bewijzen gevonden van «needle spiking». In sommige klachten is het moeilijk aan te tonen of het gaat om «drink»- of «needle spiking». In vijf gevallen werd er iets aangetroffen in het bloed of urine, maar het is nog altijd onduidelijk of dit het gevolg zou zijn van «spiking» of eerder zelf ingenomen producten. Bij twee personen ging het om heroïne, bij een derde persoon ging het om amfetamines en bij de laatste personen ging het telkens om een combinatie van amfetamines, cocaïne en LSD. 3) Er zijn nog geen daders of verdachten opgepakt. Bij een ander feit op een scoutsfuif werd een dader opgepakt. Hij had met een haak diverse mensen geprikt «voor het plezier». 4) Voor de feiten waarbij meerdere personen zouden geprikt geweest zijn, is het nog moeilijk om een profiel op de maken, want niet iedereen doet aangifte of men gaat gewoon naar een hulppost zonder verder gevolg. Bij individuele gevallen gaat het meestal om meisjes en vrouwen, dit kan gebeuren op straat, café, uitgaansgelegenheden, enz. 5) Er werden geen spuiten teruggevonden. 6) Deze parlementaire vraag valt niet onder mijn bevoegdheden, maar behoort tot die van de minister van Volksgezondheid. 7) Tot op heden werden geen bewijzen gevonden dat er daadwerkelijk «iets» met een spuit werd toegediend. Daarom kunnen we ook niet zeggen om welke stof het gaat en of deze gevaarlijker is dan bij het toedienen in een drankje. De meeste personen voelden een «prik» in de bovenarm achteraan, of soms in hun been. 8) & 9) In navolging van de feiten en de verschillende vragen die zij kregen over «spiking», zowel van andere diensten als uit het buitenland, werd door DJSOC/Drugs besloten een overleg te houden met diverse partners over de situatie: Sciensano, het Nationaal Instituut voor criminalistiek en criminologie (NICC), de federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, het Crisiscentrum Binnenlandse Zaken, het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV), enz. Het doel was zicht te krijgen op de diverse initiatieven die reeds werden genomen en te trachten een gezamenlijke strategie uit te werken. Dit overleg had plaats op 7 juni 2022. Het initiatief was reeds genomen voor de incidenten tijdens de voetbalmatch KV Mechelen-RC Genk en het festival «We’re young» (Hasselt). Er werd een parketrichtlijn verspreid met betrekking tot de te weerhouden inbreuken. Voor meer informatie hierover verwijs ik u door naar mijn collega, de minister van Justitie. Een brief van prof. dr. Winne Haenen, die reeds naar de ziekenhuizen (spoedartsen) van de provincies Antwerpen, Limburg en Vlaams-Brabant was verstuurd, werd overgenomen en verstuurd naar alle ziekenhuizen voor het gehele grondgebied. Hiermee zouden alle ziekenhuizen op de hoogte moeten zijn. Grote evenementen en hulpdiensten zoals het Rode Kruis werden via de geijkte kanalen op de hoogte gebracht. |