SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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1 mars 2016 1 maart 2016
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Question écrite n° 6-842 Schriftelijke vraag nr. 6-842

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen)

van Petra De Sutter (Ecolo-Groen)

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie
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Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique Pesticiden - Glyfosaat - Mogelijk verschil tussen de officiële cijfers en de verkoopcijfers in België 
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herbicide
substance cancérigène
produit chimique
santé publique
pesticide
cancer
substance toxique
risque sanitaire
statistique officielle
fraude
onkruidverdelger
kankerverwekkende stof
chemisch product
volksgezondheid
verdelgingsmiddel
kanker
giftige stof
gevaren voor de gezondheid
officiële statistiek
fraude
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1/3/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 31/3/2016)
31/3/2016Antwoord
1/3/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 31/3/2016)
31/3/2016Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-839 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-839
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Question n° 6-842 du 1 mars 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-842 d.d. 1 maart 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Après les constructeurs de voitures propulsées au diesel, les producteurs de pesticides semblent eux aussi s'adonner à des manœuvres frauduleuses. Il ressort d'un rapport récent de Greenpeace Pays-Bas qu'une grande différence existe entre les chiffres officiels de la consommation de pesticides du Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS – le Bureau central des statistiques néerlandais) et les chiffres de vente du secteur lui-même. Il s'agit notamment de NEFYTO, organisation représentative des fabricants de pesticides.

Si l'on compare, pour l'année 2012, les chiffres de vente et les chiffres de consommation de trois pesticides controversés, il apparaît que le glyphosate a été vendu cinq fois plus qu'il n'a été consommé d'après les chiffres du CBS. Le glyphosate engendre des problème pour le captage d'eau potable et il a été catalogué par l'Organisation mondiale de la santé comme (OMS) « probablement cancérigène ». L'imidaclopride, toxique pour les abeilles, a été vendu deux fois plus qu'il n'a été consommé d'après les chiffres du CBS. Et ceux-ci ne tiennent même pas compte du métham sodium, produit de désinfection du sol, dont on a encore vendu plus de 1 500 tonnes en 2013.

Votre collègue néerlandais se base sur les chiffres communiqués par le CBS pour répondre à des questions parlementaires et pour définir sa politique. Vous ne le faites pas (encore). D'où mes questions :

1) Avez-vous pris connaissance du rapport de Greenpeace Pays-Bas ? Dans l'affirmative, une étude similaire a-t-elle été réalisée pour la Belgique ? En d'autres termes, y a-t-il une grande différence entre les chiffres officiels et les chiffres de vente de pesticides en Belgique ?

2) Quelle est la portée des chiffres dont vous pouvez disposer ? Avez-vous une idée des importations et des exportations au niveau fédéral et au niveau des Régions ? Avez-vous une idée de la répartition entre l'usage particulier, l'usage à des fins agricoles et autre ? Pouvez-vous faire une évaluation de l'utilisation de produits et marques de toutes catégories ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me communiquer les derniers chiffres par rapport aux chiffres du CBS et aux chiffres réels de vente des Pays-Bas ?

3) Quels chiffres utiliserez-vous pour définir votre politique ? Allez-vous changer d'orientation, en coopération avec les entités fédérées, et suivre l'exemple néerlandais ? Ou continuerez-vous à ignorer aveuglément les chiffres réels de vente ?

 

Na het gesjoemel met dieselwagens, blijken nu ook de producenten van pesticiden te sjoemelen. Uit de cijfers van het recent rapport " Pesticidesleak " van Greenpeace Nederland blijkt dat er een forse kloof is tussen de gebruikscijfers die het Centraal Bureau voor de statistiek (CBS) hanteert en de verkoopcijfers van de industrie zelf. Het gaat met name over de koepel van pesticidenfabrikanten NEFYTO.

Bij vergelijking van de verkoopcijfers met de gebruikscijfers van drie controversiële pesticiden in 2012 blijkt dat glyfosaat vijf keer zo veel is verkocht dan er volgens de CBS is gebruikt. Glyfosaat levert problemen op voor drinkwaterwinning en werd door de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO) bestempeld als " waarschijnlijk kankerverwekkend ". Het bijengif imidacloprid werd ruim twee keer zo veel verkocht als gebruikt volgens het CBS. Het grondontsmettingsmiddel metam-natrium, waarvan in 2013 nog meer dan 1 500 ton werd verkocht, wordt zelfs niet meegenomen in de CBS-gebruikscijfers.

Uw Nederlandse collega baseert zich op de cijfers van het CBS voor de beantwoording van parlementaire vragen en voor het uitstippelen van zijn beleid. U doet dat (nog) niet. Vandaar mijn vragen :

1) Hebt u kennisgenomen van het rapport van Greenpeace Nederland ? Zo ja, heeft u dezelfde studie gedaan voor België ? Is er met andere woorden ook een groot verschil tussen de officiële cijfers en de verkoopcijfers van pesticiden in België?

2) Hoe gedetailleerd zijn de cijfers waarover u kan beschikken? Hebt u zicht op import en export, federaal en in de Gewesten Hebt u zicht op de onderverdeling tussen particulier gebruik, gebruik voor landbouwdoelen en andere ? Kan u van alle soorten, producten en merken inschatten hoeveel er gebruikt wordt? Zo ja, kan u mij hiervan alle laatste cijfers bezorgen, in vergelijking met de cijfers van het CBS en de werkelijke verkoopcijfers uit Nederland?

3) Welke cijfers zal u gebruiken om uw beleid verder uit te stippelen? Zal u - in samenwerking met de deelstaten - van koers veranderen, en het Nederlandse voorbeeld volgen Of blijft u blind voor de échte verkoopcijfers?

 
Réponse reçue le 31 mars 2016 : Antwoord ontvangen op 31 maart 2016 :

L’article auquel vous faites référence démontre en effet qu'il existe des différences entre les chiffres de vente et les données d'utilisation. Ces différences peuvent s’expliquer par différents facteurs, notamment la méthodologie utilisée pour obtenir ces chiffres. Si les chiffres de ventes des producteurs sont basés sur des données concrètes pour l’ensemble du pays, les données d’utilisation, pour leur part, découlent en général d'enquêtes et autres méthodes d’investigation. Du fait que ces dernières sont basées sur des échantillons ciblés, elles peuvent fournir une image moins complète, ce qui peut expliquer que les chiffres d’utilisation hollandais soient si bas. En particulier, pour ce qui concerne le glyphosate, les utilisations non agricoles ne sont probablement pas prises en compte dans les chiffres d’utilisation agricole. Ceci inclut notamment l'utilisation par des particuliers et des entreprises de jardinage.

Concernant la situation belge, la collecte des données d'utilisation est une compétence des Régions, tandis que mon administration rassemble les chiffres de ventes. Ces chiffres des ventes sont exigés de tous les producteurs et importateurs de produits phytopharmaceutiques et sont corrigés pour tenir compte des importations et exportations.

Dans le passé, les Régions effectuaient des enquêtes sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans un nombre limité de cultures agricoles. Depuis l’entrée en vigueur d'une nouvelle législation européenne, des données complètes sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sont rassemblées par les Régions, mais seulement pour un nombre limité de cultures agricoles, conformément à cette législation européenne. Ces données sont évidemment partagées avec le niveau fédéral lors de leur rapportage au niveau européen. Mes services sont actuellement occupés à comparer les données obtenues pour l’année 2012 avec les chiffres de ventes nationaux. Au premier abord, il semble qu'il existe une assez bonne corrélation pour les substances dont l’utilisation se cantonne à une culture spécifique. Les substances utilisées dans différentes cultures ou en dehors de l’agriculture comme le glyphosate présentent par contre une moins bonne corrélation étant donné que seuls les chiffres de certaines utilisations sont collectées. En l’occurrence, les chiffres d’utilisation agricole du glyphosate couvrent à peine 19 % des ventes.

Concernant les chiffres de vente, je peux vous communiquer que la quantité totale de glyphosate vendue en 2012 avoisine les 700 tonnes de substance active, dont 10 % environ pour l’usage des particuliers. Pour 2013 et 2014, ces chiffres de vente avoisinent les 600 tonnes.

Le fait qu'en Belgique, au contraire d'autres États membres européens, des autorisations séparées soient depuis peu délivrées pour les produits phytopharmaceutiques à usage amateur permettra à l'avenir de faire la distinction complète entre les quantités vendues à destination des professionnels et des amateurs.

Pour conclure, les chiffres des ventes rassemblés par mon administration me semblent être actuellement le meilleur indicateur de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en Belgique, et je n'ai, à ce stade, aucun élément probant me conduisant à conclure que les producteurs de produits phytopharmaceutiques « trichent » avec leur chiffres de ventes.

J’accorderai ma plus grande attention au suivi de ces données chiffrées ainsi qu’à leur analyse approfondie.

Uit het artikel waar u naar verwijst, blijkt inderdaad dat er verschillen bestaan met de gebruiksgegevens. Deze verschillen kunnen worden verklaard aan de hand van verschillende factoren, met name de methodologie die gehanteerd wordt voor het bekomen van de cijfers. Waar de verkoopscijfers van de producenten gebaseerd zijn op concrete gegevens voor het volledige land, worden gebruikscijfers in het algemeen afgeleid uit enquêtes en andere onderzoeksmethodes. Doordat deze laatste steeds beperkt zijn tot een specifiek doelpubliek, kunnen zij een minder compleet beeld opleveren, wat kan verklaren dat de Nederlandse verbruikscijfers zo laag uitvallen. Met name wat glyfosaat betreft kan ook het niet-landbouwkundige gebruik hierdoor buiten beschouwing blijven. Dit omvat gebruik door particulieren en tuinaanleggers.

Wat de Belgische situatie betreft, valt het opvragen van de gebruikscijfers onder de bevoegdheid van de Gewesten, terwijl mijn administratie de verkoopscijfers beheert. Deze verkoopscijfers worden opgevraagd bij alle producenten en invoerders, en worden gecorrigeerd voor import en export.

In het verleden deden de Gewesten enquêtes naar het gebruik in een beperkt aantal landbouwkundige teelten. Sinds de invoering van een nieuwe Europese wetgeving, worden gegevens voor het volledige gebruik van gewasbeschermingsmiddelen verzameld door de Gewesten maar enkel voor een beperkt aantal landbouwkundige teelten, overeenkomstig deze Europese wetgeving. Deze gegevens worden natuurlijk gedeeld met het federale niveau bij hun rapportering op Europees niveau.. Mijn diensten zijn nu volop bezig de gegevens van 2012 te vergelijken met de nationale verkoopscijfers. Op het eerste zicht lijkt er een zeer goede overeenkomst te bestaan voor stoffen die beperkt zijn tot gebruik in specifieke teelten. Stoffen die in veel teelten of buiten de landbouw worden gebruikt, zoals glyfosaat, vertonen daarentegen een minder goede overeenkomst, gelet op het feit dat enkel de cijfers van sommige toepassingen verzameld worden. Hierdoor dekken de gebruikscijfers van glyfosaat slechts 19 % van de verkoop af.

Wat betreft de verkoopscijfers, kan ik u melden dat de totale hoeveelheid glyfosaat die in 2012 werd verkocht ongeveer 700 ton werkzame stof bedraagt, waarvan 10 % voor particulier gebruik. Voor 2013 en 2014 liggen deze verkoopscijfers in de buurt van 600 ton.

Doordat in België, in tegenstelling tot andere Europese Lidstaten, sinds kort aparte toelatingen vereist zijn voor gewasbeschermingsmiddelen voor particulier gebruik, zal in de toekomst een heel gedetailleerd onderscheid gemaakt kunnen worden tussen de verkochte hoeveelheden voor professioneel en niet-professioneel gebruik.

Tot slot lijken mij de verkoopscijfers die door mijn administratie worden verzameld momenteel de beste indicator van het gebruik in België en heb ik geen enkel bewijs dat me laat concluderen dat de producenten van gewasbeschermingsmiddelen « sjoemelen » met hun verkoopscijfers.

Ik zal zeer veel aandacht besteden aan de opvolging van deze cijfergegevens en de grondige analyse ervan.