SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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24 avril 2017 24 april 2017
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Question écrite n° 6-1404 Schriftelijke vraag nr. 6-1404

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen
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Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi Federale overheidsdiensten - Gehandicapten - Tewerkstelling 
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ministère
administration publique
fonction publique
intégration des handicapés
handicapé
travailleur handicapé
statistique officielle
ministerie
overheidsadministratie
overheidsapparaat
integratie van gehandicapten
gehandicapte
werknemer met een beperking
officiële statistiek
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24/4/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/5/2017)
14/6/2017Antwoord
24/4/2017Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/5/2017)
14/6/2017Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1394
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408
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Question n° 6-1404 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1404 d.d. 24 april 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2014, 2015 et 2016, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

 

De beleidsdomeinen welzijn, volksgezondheid en gezin zijn Vlaamse gemeenschapsbevoegdheden ; daarin kadert ook het beleid ten aanzien van gehandicapten. Dit betreft dus een transversale aangelegenheid.

Reeds jaren wordt er aandacht gevraagd voor de tewerkstelling van gehandicapten, zowel in de openbare sector als in de privésector. Een aangepaste tewerkstelling is immers de beste garantie op integratie in de maatschappij van deze zeer kwetsbare groep. Er werden ook al vele initiatieven aangekondigd om het aantal gehandicapten dat wordt tewerkgesteld in de openbare diensten te verhogen. De resultaten blijven echter steevast uit.

1) Hoeveel personen met een handicap waren er in 2014, 2015 en 2016 werkzaam op uw departement, opgesplitst per taalrol ?

2) Wat is hun aandeel in de totale tewerkstelling, opgesplitst per overheidsdienst ?

3) Welke inspanningen werden er geleverd om hun aantal op te trekken ?

 
Réponse reçue le 14 juin 2017 : Antwoord ontvangen op 14 juni 2017 :

En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.

1) Nombre de personnes handicapées employées au service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport :

Année

Nl

Fr

Tous

2014

16

6

22

2015

13

5

18

2016

10

5

15

2) Part de l'emploi total :

Année

Part

2014

1,83 %

2015

1,75 %

2016

1,51 %

3) Malgré les nombreux efforts fournis et l’application des recommandations de la CARPH, on constate une diminution de ce pourcentage depuis 2012. Les causes de la baisse du taux de personnes handicapées sont les suivantes : un certain nombre de départs en pension parmi les personnes handicapées, des transferts vers les Régions, la diminution des postes à pourvoir (recrutements), les freins appelés « freins à l’entrée » dans la fonction publique, la problématique autour de la déclaration volontaire, la réserve Selor insuffisante ainsi que les profils non correspondant de cette réserve.

Les acteurs de la diversité au sein du SPF Mobilité et Transports continuent à fournir des efforts en mettant en place et en réalisant des initiatives en faveur de la diversité et du handicap.

Le plan d’actions diversité 2015-2018, comprend des actions se rapportant au thème du handicap déjà mises en place depuis plusieurs années ainsi que des nouvelles actions en collaboration avec le réseau fédéral diversité.

Ces actions sont :

– l’exécution de la procédure spécifique pour le recrutement de personnes présentant un handicap ainsi que la consultation de la réserve spécifique « handicap » du Selor ;

– l’optimalisation de la communication autour de la diversité et la diffusion de la politique de diversité (interne et externe) ;

– la mise en place de stages pour personnes présentant un handicap mais aussi la participation de mes services au projet DuoDay qui consiste à accueillir entre un à vingt jours une personne présentant un handicap afin que celle-ci puisse faire un stage d’observation et déconstruire, au niveau des membres du personnel, les stéréotypes liés au handicap ;

– l’aménagement de postes de travail fixes et de télétravail ;

– la diffusion d’offres d’emploi sur des sites dédiés aux personnes présentant un handicap ;

– l’élaboration d’un dossier de demande de co-financement pour l’aménagement raisonnable (co-financement par le SPF P&O) ;

– l’organisation d’ateliers de sensibilisation au handicap, notamment via le Centre interfédéral pour l’égalité des chances ;

– l’organisation de la semaine fédérale de la diversité en novembre 2016.

De plus, des actions du plan diversité sont mises en place en parallèle au sein de mon département. La responsable « diversité » ainsi que le contact « handicap » participent activement au groupe de travail fédéral « handicap » mis en place par le Comité de pilotage « diversité » de l’administration fédérale afin de trouver des solutions à la problématique de l’emploi des personnes handicapées.

À cet effet, des actions ont déjà été menées dont une action globale du réseau fédéral « diversité » consistant à rencontrer les responsables des universités et des hautes écoles afin de leur expliquer la volonté de l’administration fédérale d’employer des personnes présentant un handicap et de les informer sur les procédures de Selor pour postuler à un emploi. Le SPF Mobilité et Transports a participé à la conception de cet événement.

Enfin, il m’a été communiqué par mes services que le groupe de travail « handicap » du réseau fédéral « diversité » avait formulé des suggestions à la CARPH afin de susciter des réflexions et de proposer des solutions aux problématiques rencontrées dans le domaine de l’emploi des personnes handicapées au sein de l’administration fédérale.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag :

1) Aantal personen met een handicap tewerkgesteld bij de federale overheisdienst (FOD) Mobiliteit en Vervoer :

Jaar

Nl

Fr

Samen

2014

16

6

22

2015

13

5

18

2016

10

5

15

2) Aandeel in totale tewerkstelling :

Jaar

Aandeel

2014

1,83 %

2015

1,75 %

2016

1,51 %

3) Ondanks de vele geleverde inspanningen, wordt er sinds 2012 een daling van het percentage vastgesteld. De oorzaken van de daling van het aantal personen met een handicap zijn de volgende : een aantal pensioneringen van personen met een handicap, overheveling naar de Gewesten, daling van de vacatures (aanwervingen), de « aanwervingsstop » in de overheidsdiensten, de problematiek in verband met de vrijwillige verklaring, of onvoldoende reserve of geen geschikte profielen in de reserve van Selor.

De diversiteitsactoren binnen de FOD Mobiliteit en Vervoer blijven zich inzetten om initiatieven voor diversiteit en handicap te implementeren en te realiseren.

Het actieplan diversiteit 2015-2018 bevat acties die reeds vele jaren in verband met het thema handicap zijn gevoerd, evenals nieuwe acties in samenwerking met het federaal diversiteitsnetwerk.

Deze acties zijn de volgende :

– de uitvoering van de specifieke procedure voor de aanwerving van personen met een handicap en de raadpleging van de afzonderlijke wervingsreserve « handicap » bij Selor ;

– de optimalisering van de communicatie rond diversiteit en het intern en extern promoten van het diversiteitsbeleid ;

– de invoering van stages voor personen met een handicap, maar ook de deelname van mijn diensten aan het DuoDay-project dat eruit bestaat tussen een tot twintig dagen een persoon met een handicap te verwelkomen opdat deze een observatiestage kan doen en, op het niveau van de personeelsleden, de stereotypen in verband met een handicap kan ontkrachten ;

– de aanpassing van vaste werkposten en werkposten voor telewerk ;

– de bekendmaking van vacatures op websites die specifiek gericht zijn op personen met een handicap ;

– de opmaak van een aanvraagdossier voor co-financiering voor de redelijke aanpassing (co-financiering door de FOD P&O) ;

– de organisatie van sensibiliserings-workshops in verband met het thema handicap via onder andere het Interfederaal Centrum voor gelijke kansen ;

– de organisatie van de federale week van de diversiteit in 2016.

Bovendien, parallel met de acties van het diversiteitsplan ontwikkeld binnen mijn departement, nemen de verantwoordelijke diversiteit alsook het contactpunt voor handicap van het departement actief deel aan de werkgroep « handicap » ontwikkeld door de Stuurgroep Diversiteit van de federale administratie teneinde oplossingen te vinden voor de hierboven vermelde problemen.

Hiervoor werden reeds acties gevoerd waaronder een algemene actie van het federaal diversiteitsnetwerk waarbij de verantwoordelijken van de universiteiten en van de hogescholen werden ontmoet om hen de wil van de federale overheid om personen met een handicap in dienst te nemen, toe te lichten en hen te informeren over de Selor-procedures om zich kandidaat te stellen voor een functie. De FOD Mobiliteit en Vervoer heeft meegewerkt aan het ontwerp van dit evenement.

Teneinde deelden mijn diensten mij mee dat de werkgroep « handicap » van het federaal diversiteitsnetwerk suggesties heeft geformuleerd om aan te zetten tot nadenken en oplossingen voor te stellen voor de problemen die zich stellen op het gebied van de tewerkstelling binnen de federale overheid van personen met een handicap.