SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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22 novembre 2012 22 november 2012
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Question écrite n° 5-7274 Schriftelijke vraag nr. 5-7274

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Service des tutelles du Service public fédéral Justice Voogdijdienst van de Federale Overheidsdienst Justitie 
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asile politique
migration illégale
enfant
minorité civile
tutelle
demandeur d'asile
politiek asiel
illegale migratie
kind
minderjarigheid
voogdijschap
asielzoeker
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22/11/2012 Verzending vraag
19/12/2012 Antwoord
22/11/2012 Verzending vraag
19/12/2012 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-2419
Aussi posée à : question écrite 5-7275
Requalification de : demande d'explications 5-2419
Aussi posée à : question écrite 5-7275
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Question n° 5-7274 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7274 d.d. 22 november 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le 18 décembre dernier, j'ai posé à la ministre de la Justice la question écrite numéro 5-4583 sur le fonctionnement du service des tutelles. Le 20 juin 2012, six mois plus tard, je n'avais toujours pas reçu de réponse. Comment la ministre explique-t-elle cette absence de réponse ? La ministre ou la secrétaire d'État peuvent-elles encore répondre à ces questions ?

Le service des tutelles du Service public fédéral (SPF) Justice a pour mission de prendre en charge les étrangers mineurs non accompagnés, de les identifier et de leur attribuer un tuteur. Un tuteur doit défendre les intérêts du mineur, l'assister dans toutes les procédures et participer à toutes les auditions. De plus, il doit, entre autres, introduire une demande d'asile, veiller à ce que le mineur aille à l'école et prendre toutes les mesures pour retrouver la famille du mineur. En juillet de cette année, on a encore lancé un appel à de nouveaux tuteurs.

D'où les questions suivantes :

1) De combien de tuteurs le service des tutelles dispose-t-il actuellement ? Comment ce chiffre a-t-il évolué au cours des cinq dernières années ? Combien de personnes ont-elles répondu à l'appel lancé en juillet 2012 ?

2) Y a-t-il suffisamment de tuteurs disponibles pour accompagner chaque mineur non accompagné ? Dans la négative, combien de mineurs non accompagnés doivent-ils actuellement se passer d'un tuteur ? De combien d'étrangers mineurs non accompagnés un tuteur s'occupe-t-il en moyenne ? La ministre juge-t-elle ce nombre acceptable ?

3) Combien de tuteurs ont-ils renoncé (annuellement) à cette fonction au cours des cinq dernières années ? Quelles en étaient les raisons principales et quelles conclusions politiques peut-on en tirer ? La ministre envisage-t-elle des mesures afin de rendre la tutelle plus attrayante ?

4) De quelle manière ces tuteurs sont-ils recrutés ? De quelle manière sont-ils encadrés ? Le recrutement s'effectue-t-il en continu ou par appel ? Comment la ministre explique-t-elle que je ne trouve guère, voire pas du tout, d'information à ce sujet sur les sites web officiels ?

5) Que pense la ministre de la proposition de désigner aussi un tuteur pour les mineurs non accompagnés des pays de l'Union européenne ?

 

Op 18 december jongstleden stelde ik de minister van Justitie schriftelijke vraag nummer 5-4583 over de werking van de Voogdijdienst. Op 20 juni 2012, zes maanden later, ontving ik hierop nog geen antwoord. Hoe verklaart de minister het uitblijven van dit antwoord? Kan de minister of de staatssecretaris de gestelde vragen alsnog beantwoorden?

De Voogdijdienst van de Federale Overheidsdienst Justitie, (FOD) Justitie heeft als opdracht niet-begeleide minderjarige vreemdelingen onder haar hoede te nemen, hen te identificeren en een voogd aan te stellen. Een voogd moet de belangen van de minderjarige behartigen,zoals hen bijstaan in alle procedures en deelnemen aan alle verhoren. Voorts moet de voogd onder meer een asielaanvraag indienen, erover waken dat de minderjarige school loopt en alle nuttige maatregelen nemen om de familie van de minderjarige terug te vinden. In juli van dit jaar heeft men nog een oproep gedaan naar nieuwe voogden.

Hierover de volgende vragen:

1) Over hoeveel voogden beschikt de Voogdijdienst momenteel? Hoe evolueerde dit aantal de afgelopen vijf jaar? Hoeveel mensen schreven zich in op de oproep in juli 2012?

2) Zijn er voldoende voogden beschikbaar om iedere niet-begeleide minderjarige vreemdeling te begeleiden? Zo neen, hoeveel niet begeleide minderjarigen hebben momenteel geen voogd? Hoeveel niet-begeleide minderjarige vreemdelingen heeft een voogd gemiddeld onder zijn hoede? Vindt de minister dit een aanvaardbaar aantal?

3) Hoeveel voogden zijn er de afgelopen vijf jaar gestopt (per jaar)? Wat waren de belangrijkste redenen en welke beleidsconclusies kan men hieruit trekken? Acht de minister maatregelen nodig om het voogdijschap aantrekkelijker te maken?

4) Op welke wijze worden deze voogden gerekruteerd? Op welke wijze worden ze omkaderd? Vindt deze rekrutering continu plaats of gebeurt dit per oproep? Hoe verklaart zij dat ik hierover weinig tot geen informatie vind op de officiële websites van de overheid?

5) Hoe staat zij tegenover het voorstel om ook voor niet-begeleide minderjarigen uit EU landen een voogd aan te stellen?

 
Réponse reçue le 19 décembre 2012 : Antwoord ontvangen op 19 december 2012 :

1. Début 2012, le service des Tutelles disposait de 241 tuteurs actifs (105 francophones et 136 néerlandophones). Actuellement, le service des Tutelles dispose de 277 tuteurs.

Le recrutement est un processus permanent. Les candidatures se font sur une base spontanée et jusqu'en 2011, le service des Tutelles organisait une sélection par an. L'appel aux candidats de juillet 2011 a donné lieu à 67 réactions et a débouché sur 48 agréments.

Début septembre 2012, un appel a été envoyé à environ 1100 organisations sociales qui travaillent avec des migrants et des jeunes pour qu'elles posent leur candidature comme tuteur. On recherche en particulier des personnes qui possèdent une vaste expérience dans l'encadrement des jeunes. En octobre, une séance d'information a été organisée pour les candidats. Les entretiens de sélection suivront. Une formation de base sera organisée à la fin de cette année. Deux tuteurs employés supplémentaires seront également agréés cette année encore.

2. Le service des Tutelles dispose actuellement de trop peu de tuteurs pour attribuer un tuteur à chaque mineur étranger non accompagné. Début septembre, environ 230 mineurs étrangers non accompagnés attendaient la désignation d'un tuteur. En moyenne, un tuteur s'occupe de dix pupilles. La ventilation est la suivante :

  • soixante pour cent des tuteurs s'occupent d'un à cinq pupilles ;

  • les tuteurs restants s'occupent chacun d'au moins cinq tutelles ;

  • quelques tuteurs sont indépendants et s'occupent de 25 tutelles ou plus. Il en va de même pour les 12 tuteurs employés par des organisations non gouvernementales (Rode Kruis Vlaanderen, Caritas, Hulpverlening aan Ontheemden, Service Social de Solidarité Socialiste, ASBL Exil). La question de savoir si ce nombre est élevé ou trop peu élevé dépend d'un tuteur à l'autre et de la complexité des dossiers. Il est en outre important que les tuteurs bénéficient d'un soutien suffisant dans l'exercice de leur mission.

3. Au cours des cinq dernières années, treize tuteurs se sont vu retirer leur agrément (licenciement) car ils n'exerçaient pas correctement leur mission. 58 tuteurs ont eux-mêmes présenté leur démission. Cela résulte la plupart du temps d'un changement dans la vie privée ou professionnelle du tuteur. Il est certainement indiqué de soutenir les tuteurs pour éviter qu'ils décrochent.

4. J'ai déjà indiqué que le recrutement de tuteurs est un processus permanent.

Chaque personne qui répond aux conditions de l'article 13 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés " de la loi-programme du 24 décembre 2002 peut être agréé comme tuteur. Les personnes qui présentent un conflit d'intérêts ne peuvent être agréées comme tuteur. Le service des Tutelles organise un entretien pour tester les compétences du candidat-tuteur, comme sa capacité d'écoute, sa faculté de coordination et son épanouissement. Je souhaite encore insister ici sur le fait que les tuteurs actifs doivent suivre tous les ans une formation pluridisciplinaire et permanente, organisée par le service des Tutelles ou par des tiers. Lors de leur agrément, les tuteurs se voient déjà dispenser une formation de base de quatre jours et demi au cours de laquelle les sujets suivants sont abordés : les missions du tuteur, le droit des étrangers, le réseau d'accueil pour les mineurs étrangers non accompagnés, l'école, la recherche de membres de la famille, le bien-être psychosocial de ces jeunes, la traite des êtres humains et le suivi médical.

Le candidat-tuteur fournit au service des Tutelles une lettre de motivation, un curriculum vitæ, tous les documents utiles qui attestent ses compétences ainsi qu'un certificat de bonne vie et mœurs (modèle II).

Les associations qui souhaitent conclure un protocole d’accord avec le service des Tutelles en vue de l'agrément de leurs membres du personnel en qualité de tuteur procurent les documents suivants : une demande écrite et toutes les informations utiles qui attestent les compétences des membres du personnel.

Le vade-mecum pour les tuteurs est un document de plus de 400 pages qui donne des informations sur les différentes tâches du tuteur et les divers domaines avec lesquels il peut entrer en contact durant sa tutelle. Il contient non seulement des informations théoriques, mais également un aperçu des instances et partenaires importants avec leurs coordonnées. Le vade-mecum est donc incontestablement une importante source d'informations pour les tuteurs, en particulier les nouveaux tuteurs.

Le service des Tutelles assure également un service de permanence via le numéro de téléphone 078 15 43 24 qui est accessible à tout moment aux tuteurs. Des collaborateurs sont aussi toujours prêts à donner des conseils ou à recevoir le tuteur afin de l'écouter au sujet des difficultés qu'il rencontre. Cela se fait dans le respect de l'indépendance du tuteur.

Les tuteurs ont enfin besoin d'échanges d'expériences et de connaissances. C'est pourquoi, depuis 2010, le service des Tutelles organise chaque année pour les tuteurs différentes journées thématiques qui abordent diverses matières. Il y a peu, une journée thématique a été organisée sur la nouvelle loi relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés et sur le retour volontaire. Ces journées thématiques peuvent compter sur une grande affluence et sont très appréciées des tuteurs.

5. La circulaire du 2 août 2007 relative aux mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité instaure le service Signalement des mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité (soit le service des Tutelles donc). Celui-ci veille à la prise en charge des mineurs non accompagnés qui possèdent la nationalité d'un pays membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et qui se trouvent en situation de vulnérabilité. L'objectif est de protéger ces jeunes en situation de vulnérabilité et de lutter contre la délinquance, la traite et/ou le trafic des êtres humains dont ils sont les victimes. La circulaire du 26 septembre 2008 relative à la mise en œuvre d'une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains définit en outre les tâches de chacune des instances compétentes. Je renvoie enfin aux dispositions du Code civil et de la loi organique des Centres publics d’action sociale (CPAS) sur la base desquelles un tuteur civil ou un tuteur CPAS peut être désigné.

1. Begin 2012 beschikte de dienst Voogdij over 241 actieve voogden (136 Nederlandstaligen en 105 Franstaligen). Momenteel beschikt de dienst Voogdij over 277 voogden.

De rekrutering is een permanent proces. Men stelt zich spontaan kandidaat en tot 2011 organiseerde de dienst Voogdij jaarlijks één selectieronde. Op de oproep van juli 2011 reageerden 67 personen, hetgeen 48 erkenningen opleverde.

Begin september 2012 werd er dan naar ongeveer 1 100 sociale organisaties, die werken met migranten en jongeren, een oproep verstuurd om zich kandidaat te stellen als voogd. In het bijzonder wordt er gezocht naar personen met een ruime ervaring in het begeleiden van jongeren. In oktober werd er een informatiesessie georganiseerd voor de kandidaten waarna de selectiegesprekken zullen aanvatten. Een basisopleiding zal georganiseerd worden einde van dit jaar. Eveneens zullen er nog dit jaar twee bijkomende werknemer-voogden erkend worden.

2. De dienst Voogdij beschikt op dit ogenblik over te weinig voogden om elke niet-begeleide minderjarige vreemdeling een voogd toe te kennen. Begin september wachten ongeveer 230 niet-begeleide minderjarige vreemdelingen op de aanstelling van een voogd. Gemiddeld heeft een voogd tien pupillen onder zijn hoede. De verdeling is als volgt:

  • zestig percent van de voogden heeft een à vijf pupillen onder zijn hoede,

  • de rest van de voogden elk minstens vijf voogdijen

  • enkelen zijn zelfstandige en nemen 25 of meer voogdijen op zich, alsook de twaalf voogden die zijn tewerkgesteld bij niet-gouvernementele organisaties als het Rode Kruis Vlaanderen, Caritas, Hulpverlening aan Ontheemden, Sociale Dienst van Socialistische Solidariteit, de VZW Exil. Of dat te veel of te weinig is hangt af van voogd tot voogd en de complexiteit van de dossiers. Het is daarbij belangrijk dat de voogden voldoende ondersteuning in de uitoefening van hun opdracht krijgen.

3. De afgelopen vijf jaar werd bij dertien voogden de erkenning ingetrokken (ontslag) omdat zij hun opdracht niet naar behoren uitoefenden. Een 58-tal voogden boden zelf hun ontslag aan. Meestal heeft dit te maken met een verandering in het privé- of beroepsleven van de voogd. Ondersteuning van de voogden is zeker aangewezen om te vermijden dat voogden afhaken.

4 Ik heb al gezegd dat de rekrutering van voogden een permanent proces is.

Iedere persoon die aan de voorwaarden van artikel 13 van het koninklijk besluit van 22 december 2003 tot uitvoering van de Voogdijwet voldoet, kan als voogd erkend worden. Personen met een belangenconflict kunnen niet als voogd worden erkend. Een gesprek wordt door de dienst Voogdij georganiseerd om de competenties als luisterbereidheid, coördinatievermogen en zelfontplooiing bij de kandidaat - voogd te testen. Ik wil hier nog benadrukken dat de actieve voogden jaarlijks een multidisciplinaire en permanente opleiding moeten volgen, georganiseerd door de dienst Voogdij of door derden. Bij de erkenning krijgen de voogden alvast een basisopleiding van vier en een halve dag waarin volgende onderwerpen aan bod komen: opdrachten van de voogd, vreemdelingenrecht, opvangnetwerk voor niet begeleide minderjarige vreemdelingen, school, hoe opsporen van familieleden, het psychosociaal welzijn van deze jongeren, aandacht voor mensenhandel en medische follow-up.

De kandidaat-voogd bezorgt aan de dienst Voogdij een motivatiebrief, een curriculum vitæ, alle dienstige stukken waaruit de competentie blijkt en een bewijs van goed gedrag en zeden (model II).

De verenigingen die met de dienst Voogdij een protocolakkoord wensen te sluiten met het oog op de erkenning van hun personeelsleden als voogd, bezorgen de volgende stukken: een schriftelijk verzoek en alle dienstige informatie waaruit de competentie van de personeelsleden blijkt.

Het vademecum voor voogden is een bundel van meer dan 400 pagina's die informatie geeft over de wettelijke taken van de voogd en de diverse domeinen waarmee men tijdens zijn voogdijschap in aanraking kan komen. Niet alleen vindt men er theoretische informatie in terug maar ook een overzicht van belangrijke partners en instanties met hun gegevens. Het vademecum is dus ontegensprekelijk een belangrijke bron van informatie voor de voogden, in het bijzonder voor de beginnende.

De Dienst Voogdij verzekert ook een permanentiedienst via het noodtelefoonnummer 078 15 43 24 die de voogden ten allen tijde kunnen bereiken. Er staan ook steeds medewerkers klaar om advies te verlenen of de voogd te ontvangen om naar zijn of haar moeilijkheden te luisteren. Dit gebeurt met respect voor de onafhankelijke positie van de voogd.

Voogden hebben ten slotte nood aan uitwisselingen van ervaringen en kennis. Daarom organiseert de dienst Voogdij sinds 2010 jaarlijks verschillende themadagen voor de voogden waarbij diverse materies aan bod komen. Recentelijk werd een themadag georganiseerd over de nieuwe verblijfswet voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen en over het onderwerp vrijwillige terugkeer. Deze themadagen kunnen op een grote opkomst rekenen en worden door de voogden zeer gewaardeerd.

5. De omzendbrief van 2 augustus 2007 betreffende de niet-begeleide Europese minderjarige vreemdelingen in kwetsbare toestand richt de dienst Signalement van niet-begeleide Europese minderjarigen in kwetsbare toestand op (wat dus de dienst Voogdij is), die instaat voor het onder de hoede plaatsen van niet-begeleide minderjarigen die de nationaliteit bezit van een ander land dan België, lid van de Europese Economische Ruimte en zich in een kwetsbare toestand bevindt. De bedoeling is deze kwetsbare jongeren te beschermen en de delinquentie, mensenhandel en/of - smokkel waarvan zij het slachtoffer zijn, tegen te gaan. Daarbij is in de omzendbrief van 26 september 2008 inzake de invoering van een multidisciplinaire samenwerking met betrekking tot de slachtoffers van mensenhandel en/of van bepaalde zwaardere vormen van mensensmokkel is de taak van elk der bevoegde instanties beschreven. Tenslotte verwijs ik naar de bepalingen in het Burgerlijk Wetboek en de Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn (OCMW)-wet op grond waarvan een burgerlijke of OCMW-voogd kan worden aangesteld.