Selon le dernier rapport annuel du Réseau européen d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires (RAPEX) publié en mai 2012, le nombre de produits dangereux identifiés comme tels dans l'Union européenne (UE) a enregistré une diminution, passant de 2 244 en 2010 à 1 803 en 2011, soit une baisse de 20 %. Lors de sa création en 2004, 388 produits dangereux avaient été notifiés.

L'analyse de ce rapport révèle que la répartition des notifications entre États membres est très déséquilibrée : alors que cinq pays, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Bulgarie et la Hongrie sont les pays les plus actifs avec 47 %, la Belgique, pays parmi les moins actifs, en a signalé à peine 8 (1 %) contre 14 en 2010, soit une baisse d'environ 42 % alors que la moyenne européenne de la diminution des signalements est de 20 %.

La Commission européenne suggère une cause principale à la diminution des notifications d'alerte, à savoir l'amélioration de la collaboration entre États. De manière plus informelle, les instances européennes évoquent des coupes et des restrictions de ressources dans les administrations nationales affectées à ces contrôles.

Pouvez-vous me dire ce qui explique le taux relativement faible des notifications d'alerte de notre pays ? Pouvez-vous me faire connaître l'effectif attaché aux contrôles et aux notifications d'alerte ?

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

Le faible nombre de notifications RAPEX belges par rapport à d’autres États membres est lié à différents facteurs.

Ainsi, les notifications portant sur des mesures volontaires prises par les fabricants de leur propre chef – c’est-à-dire qui ne sont pas la conséquence d’une campagne de contrôle menée par l’autorité – sont le plus souvent notifiées par l'État Membre où le fabricant a son siège. Le nombre de notifications dans un pays dépend donc largement de ce facteur, et non pas du système de contrôle.

Une autre raison est l’application rigoureuse en Belgique des « RAPEX Guidelines ». Celles-ci prévoient qu’une « notification RAPEX » ne peut avoir lieu que si l’évaluation du risque débouche sur un « risque grave ». Cela ne veut certainement pas dire que les risques en Belgique sont évaluées de manière incorrecte. La méthode d’évaluation du risque définie au niveau européen s’inspire de la pratique belge, ce qui prouve la fiabilité de cette dernière.

La variation que subissent les statistiques d’une année sur l’autre s’explique également par le résultat des campagnes de contrôle qui ont été menées par les différentes autorités de surveillance du marché. Certaines campagnes donnent de meilleurs résultats que d’autres, ce qui induit un nombre plus ou moins important de notifications RAPEX.

Trois directions générales du Service public fédéral (SPF) Économie sont concernées par les contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des biens et services.

Une quarantaine de personnes participent au moins à temps partiel à l’échange d’informations sur la sécurité des produits, la détection de produits non conformes, le traitement des dossiers en la matière et la prise des mesures nécessaires. Il s’agit de collaborateurs administratifs, de contrôleurs, d’inspecteurs et d’ingénieurs.

En moyenne, il s’agit actuellement de douze équivalents temps plein qui s’occupent activement du contrôle du marché.

Le traitement administratif des notifications RAPEX comme point de contact national est une des missions du Guichet central pour les produits. Son effectif est de quatre agents.