On voit régulièrement apparaître sur internet des bannières qui incitent le visiteur à obtenir des rendements fantastiques par le biais de placements en devises. Ainsi, une annonce publicitaire indique qu'un particulier peut se lancer sur les marchés des devises avec 100 euros seulement et prendre jusqu'à 40 000 euros de positions sur les marchés des changes (http://www.iforex.nl/emerp/landing/masterLP/nobansLP.aspx?content=Traderguide&ct=31&creg=1&dsp9=ikregeer.nl&SID=212705&gclid=CLHe3-eNtakCFdFX4Qod9xA3Kg). Une autre annonce propose une courte formation pour devenir trader professionnel en devises (http://www.markets.com/lp/campaigns/become-trader/nl/index.html?utm_source=google&utm_campaign=nl_holland_content&utm_medium=content&utm_term=ikregeer.nl&ad_group=stock&utm_content=50&ad_size=728x90&ad_id=7096777061&gclid=CJLIspSPtakCFcoa4Qod8zZsKg#). Les miracles n'existent pas, et ici aussi l'investisseur qui s'engagerait dans ces placements risque d'y laisser pas mal de plumes. Ces bannières ne mettent nulle part en garde contre le danger de ces placements sur le marché des devises par le biais de l'effet de levier. Les entreprises concernées sont en outre totalement inconnues.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Vos propres services ou l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ont-ils déjà reçu des plaintes de particuliers ayant réagi à ces annonces ? Dans l'affirmative, quel est le nombre de victimes et à combien les pertes totale et moyenne s'élèvent-elles pour ces personnes dupées ?

2) Comment réagissez-vous à la présence de telles annonces par le biais de liens et de pop-ups sur internet ? Ces liens et pop-ups sont-ils légaux et sont-ils contrôlés par vos services ou par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ? Ne s'agit-il pas dans ce cas de publicité frauduleuse ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications concrètes ?Dans la négative, ne faudrait-il pas un contrôle actif ?

3) Comment peut-on agir de manière préventive contre ces annonces incitant des particuliers à s'engager dans des placements extrêmement spéculatifs ?

Voici ma réponse à la question de l'honorable membre :

1: Ni la Direction Générale Contrôle et Médiation ni la Direction Générale Réglementation et Organisation du Marché du Service Public Fédéral (SPF) Économie n’ont à ce jour reçu la moindre plainte contre l’une des deux entreprises que cite l’honorable membre dans sa question. Ces deux prestataires de services sont d’ailleurs établis dans d’autres États membres de l’Union Européenne (respectivement la Hongrie et Chypre).

2: Le contrôle qui doit éventuellement se faire est celui des dispositions relatives aux pratiques commerciales déloyales. Sur ce plan la législation, basée sur une directive européenne, prévoit que pour juger du caractère déloyal d’une pratique commerciale, telle que notamment une omission trompeuse, il faut la voir dans « son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé ».

Lorsque l’on clique sur les liens et bannières et que l’on aboutit aux sites proprement dits, l’on y voit suffisamment indiqués les dangers que comporte le marché des devises; les deux sites contiennent un avertissement quant aux risques que prennent les investisseurs potentiels et signalent qu’opérer sur Forex est un commerce très spéculatif. Ces avertissements sont accessibles depuis chaque page.

En outre les deux sites offrent aux investisseurs intéressés une plateforme gratuite d’exercices sur laquelle ils peuvent s’exercer avant de s’inscrire sur le « vrai » parquet commercial.

Les services du SPF Économie contrôlent les sites web belges et les offreurs de services belges. Comme expliqué plus haut, il s’agit dans les deux cas qui nous occupent d’offreurs de services étrangers et il ne faut pas en déduire qu’ils s’adressent spécifiquement au marché belge. Par ailleurs, l’instance de contrôle belge n’est pas habilitée à intervenir directement contre les prestataires de services étrangers en vertu de la « clause du marché interne » telle qu’on la trouve, notamment, dans la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (loi « commerce électronique »), ceci cadrant avec la libre circulation des biens et des services souhaitée par l’Europe.

3: Le site du SPF Économie (www.economie.fgov.be) contient déjà de nombreux conseils et messages préventifs sous la rubrique ‘protection des consommateurs’.

Par ailleurs, dans la pratique il s’avère très difficile de contrer les annonces de sites étrangers sur le World Wide Web, et ce tant préventivement que répressivement.