SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 décembre 2011 28 december 2011
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Question écrite n° 5-4620 Schriftelijke vraag nr. 5-4620

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Commerce de diamants illégaux - Pratiques de blanchiment - Enquêtes et contrôle Handel in illegale diamanten - Witwaspraktijken - Onderzoeken en controle 
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pierre précieuse
trafic illicite
blanchiment d'argent
edelsteen
zwarte handel
witwassen van geld
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28/12/2011 Verzending vraag
11/12/2013 Herkwalificatie
6/1/2014 Antwoord
28/12/2011 Verzending vraag
11/12/2013 Herkwalificatie
6/1/2014 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-967
Requalifiée en : demande d'explications 5-4465
Réintroduction de : question écrite 5-967
Requalifiée en : demande d'explications 5-4465
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Question n° 5-4620 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4620 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Anvers est et reste l'un des plus grands centres de commerce du diamant dans le monde. Ce commerce s'avère aussi un moyen très prisé d'utiliser l'argent du crime. Le commerce de diamant offre des possibilités exceptionnelles pour la pratique du blanchiment à grande échelle et la légalisation de l'argent noir.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) De quels outils et de quelles mesures disposent les administrations de la Justice et de l'Intérieur pour lutter contre le commerce de diamants illégaux ? Ces outils sont-ils regroupés dans un plan d'action concret ? Si c’est le cas, depuis quand ce plan est-il mis en œuvre et quels sont ses résultats ? Si non, pourquoi n'y a-t-il pas un tel plan ?

2) Combien de cas de commerce illégal ont-ils été constatés chaque année depuis 2007 ? Quels furent les résultats des enquêtes judiciaires ?

3) Le ministre sait-il comment sont contournés les certificats officiels créés pour lutter contre les diamants du sang ou les diamants illégaux, comme les certificats de Kimberley délivrés par les Nations unies ? Qu'entreprendra-t-il puisqu'il est désormais assuré que ces certificats qui devaient prouver l'authenticité et la légalité des diamants sont eux-mêmes l'objet d'un trafic ? Effectue-t-on suffisamment de contrôles et d'enquêtes dans le milieu diamantaire ? Si oui, en quoi ces contrôles et enquêtes consistent-ils ? La Justice parle d'un trafic de diamants illégaux d'au moins 20 millions d'euros chaque année à Anvers. Sur quoi se base ce chiffre et correspond-il à une valeur certaine ou une estimation ? Y a-t-il une collaboration internationale avec d'autres services policiers ou judiciaires ? Dans l'affirmative, comment cette collaboration est-elle organisée et à quels résultats a-t-elle conduit ?

 

Antwerpen is en blijft een van de belangrijkste handelscentra ter wereld voor het verhandelen van diamanten. Deze handel blijkt ook een fel gegeerde stek voor het aanwenden van misdaadgeld. De diamantenhandel biedt uitzonderlijke mogelijkheden voor grootschalige witwaspraktijken en het legaliseren daarvan.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Over welke instrumenten en maatregelen beschikken de diensten van Justitie en Binnenlandse Zaken om de handel in illegale diamanten te bestrijden? Zijn deze gevat in een concreet actieplan? Zo ja, sinds wanneer werkt dit en met welke resultaten? Zo neen, waarom bestaat zulk plan niet?

2) Hoeveel gevallen van illegale handel werden er sinds 2007 jaarlijks vastgesteld? Tot welke resultaten leidden de gerechtelijk onderzoeken?

3) Weet u op welke manieren men de officiële labels tegen bloeddiamanten of illegale diamanten, zoals de door de Verenigde Naties afgeleverde Kimberley-certificaten, omzeilt? Wat onderneemt u nu vaststaat dat deze certificaten die de echtheid en legaliteit van de diamanten moesten aantonen, eveneens het voorwerp uitmaken van illegale handel? Worden er hierover voldoende onderzoeken en controles verricht binnen de diamantwereld? Zo ja, waaruit bestaan dan deze onderzoeken en controles? Justitie gewaagt van een waarde van minstens 20 miljoen euro aan illegale diamanten in Antwerpen per jaar. Op wat is dit cijfer gebaseerd en strookt het met de waarheid of de ramingen? Bestaat hierover een internationale samenwerking met andere politionele en gerechtelijke diensten? Zo ja, hoe is deze georganiseerd en tot welke resultaten leidde ze?

 
Réponse reçue le 6 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 6 januari 2014 :

A. Généralités

Anvers est effectivement l'un des plus grands centres de commerce du diamant dans le monde. Le secteur a déjà fait l'objet de diverses interventions parlementaires ainsi que d'une étude scientifique : « Het meten van de kwetsbaarheid van de legale economische sectoren voor georganiseerde criminaliteit: case-study diamantsector. » Cette étude a été réalisée par les universités de Gand et d'Anvers, à la demande des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Pour toutes sortes de raisons, le secteur du diamant a été choisi comme étude de cas. Avec le secteur de la viande et le secteur du pétrole, le secteur du diamant a été examiné par la commission d'enquête parlementaire sur la criminalité organisée. La préoccupation liée à la présence de la criminalité organisée a incité la commission à examiner le secteur plus en détail et à en poursuivre le suivi dans le cadre d'une nouvelle commission. Cette commission de suivi a soulevé deux questions importantes : 1. la question d'une étude scientifique (supplémentaire) ; 2. la question du rôle que joue Anvers, et plus particulièrement le secteur du diamant, dans la criminalité organisée internationale (pp. 4-6 de l'étude).

Les conclusions et les recommandations de cette étude sont les suivantes :

  • Le secteur du diamant (belge) fait partie d'un ensemble plus vaste et n'est donc pas isolé. Les modifications de la réalité socio-économique et la multiplicité des acteurs nationaux et étrangers influencent l'environnement dans lequel fonctionne ce secteur.

  • Le secteur connaît un grand problème de définition et d'enregistrement. Faute d'enregistrement et d'aperçu, les autorités et le secteur disposent d'informations fiables insuffisantes pour pouvoir accomplir convenablement leurs tâches de contrôle et de surveillance. Le problème de transparence génère en outre un énorme morcellement en matière de contrôle et de surveillance.

  • Le flux, l'origine et la destination finale des transactions financières demeurent souvent inconnus et il est pratiquement impossible de tracer les activités des diamantaires belges dans un contexte international.

  • * Les activités criminelles développées dans le secteur du diamant concernent principalement des infractions fiscales et économiques, le blanchiment et le commerce de diamants illégaux (de conflits).

  • On a constaté une grande, voire très grande, vulnérabilité du secteur, de par le produit économique, le caractère international, la viabilité limitée des entreprises du diamant et non seulement la présence, mais surtout la nature d'un vaste marché noir.

Les recommandations suivantes ont été formulées :

  • poursuivre la recherche scientifique ;

  • établir une coopération pluridisciplinaire et une coordination au niveau de la prévention et de la répression. Une partie de cette recommandation porte sur la coopération et l'échange d’informations à l'échelle internationale entre les acteurs concernés par le commerce international du diamant ainsi que la coopération et l'échange d'informations entre les services de recherche, de poursuite et d'inspection.

Il peut être utile de mentionner les points suivants comme éléments nouveaux :

  • En ce qui concerne l'enregistrement, le Service public fédéral (SPF) Économie a prévu entre-temps un meilleur suivi des diamantaires disposant d'une licence.

  • Les activités de la « Task Force » qui se réunit périodiquement au SPF Affaires étrangères avec le SPF Économie, les Douanes, la Police fédérale, la Sûreté de l'État, l'AWDC et le parquet.

B. Les modalités concrètes de la recherche et des poursuites de la fraude grave (à situer également au sein et autour du secteur du diamant) par le parquet d'Anvers.

Ces dernières années, le parquet d'Anvers a élaboré divers outils stratégiques pour pouvoir faire face de la manière la plus adéquate possible à la problématique de la sécurité.

À ce sujet, on peut se référer notamment au plan de sécurité d'arrondissement, qui se situe entre le plan national de sécurité et les plans zonaux de sécurité. Il est conçu comme une plate-forme pour la coopération pluridisciplinaire entre la police, le parquet et d'autres acteurs sociaux autour d'importants problèmes de sécurité au niveau de l'arrondissement.

Hormis le fonctionnement régulier de qualité des organisations concernées, plusieurs problèmes de sécurité sont signalés, lesquels sont considérés comme prioritaires et traités de manière stratégique et par projets. Ces priorités en matière de sécurité font donc l'objet du plan de sécurité d'arrondissement et des plans d’action d’arrondissement qui sont rédigés chaque année en exécution du plan de sécurité d'arrondissement.

Pour le cycle 2008-2011, les infractions suivantes et plus particulièrement celles qui présentent un caractère organisé, notamment, ont été inscrites comme prioritaires dans le plan de sécurité d'arrondissement, en concertation avec les divers acteurs et dans le prolongement du plan national de sécurité (2008-2011):

  • criminalité économique et financière grave avec une attention particulière sur les domaines de la fraude fiscale/financière grave et du blanchiment. Le but stratégique est de maîtriser la criminalité économique et financière, avec une attention particulière sur la fraude fiscale à grande échelle, d'une part, et le blanchiment, d'autre part.

Dans ce contexte, la priorité est accordée aux phénomènes ou modèles criminels pour lesquels on travaille par projets (c’est-à-dire au moyen de plans d'action annuels). Le plan de sécurité d'arrondissement est développé plus en détail dans les plans d’action d’arrondissement dans lesquels les objectifs en termes d'efforts et de résultats ont également été fixés. Ces plans ont été conçus comme des plans d'action « intégrés ». En effet, le parquet n'est pas le seul à veiller à l'approche par projet : c'est le cas également de nombreux autres acteurs, à commencer par les services de police. En vue d'une plus grande efficacité, les efforts de tous les participants sont harmonisés. La fraude grave au sein et autour du secteur du diamant est donc bien intégrée dans divers outils stratégiques, comme indiqué plus haut. Pour la mise en œuvre des divers outils stratégiques (plans et manuel), une concertation structurelle, stratégique et liée aux cas est régulièrement organisée en interne et en externe et ce, avec les divers services/instances concernés. La réalisation, le contenu effectif et la concrétisation de la politique par le parquet d'Anvers en ce qui concerne la lutte contre la grande fraude, plus particulièrement la grande fraude fiscale, faisaient d'ailleurs déjà l'objet d'une enquête de la commission d'enquête parlementaire correspondante. L'on peut renvoyer à cet effet à l'audition du 23 mars 2009 (p. 19 du rapport de l'audition).

C. Données chiffrées sur la fraude grave au sein et autour du secteur du diamant.

Il convient tout d'abord de faire observer que les services du SPF Finances - Douanes sont compétents pour lancer des enquêtes et engager des poursuites concernant les irrégularités en matière d'importation, d'exportation et de transit de diamants, y compris concernant le système des licences et les prescriptions (contraignantes) du K.P.C.S. (système de certification du processus de Kimberley). Les Douanes sont elles-mêmes partie poursuivante en l'occurrence. L'office du procureur du Roi est toutefois compétent pour des faits qui sont liés ou qui peuvent avoir un rapport avec les infractions susmentionnées. Il s'agit notamment, en l'occurrence, des infractions commises par une organisation criminelle, de faux en écritures, d'usage de faux, de blanchiment et d'infractions aux codes fiscaux.

Compte tenu des liens éventuels, une concertation est également organisée à ce sujet avec les services des Douanes. Si nécessaire, les poursuites sont engagées conjointement, pour une procédure efficace. Sans entrer davantage dans les détails, je peux indiquer qu'aussi bien avant qu'après 2007, divers cas de fraude grave ont déjà fait l'objet d'enquêtes et de poursuites (communes).

À ce jour, aucun dossier répressif de fraude du diamant à grande échelle ne s'est encore jamais soldé par un classement sans suite, un non-lieu ou un acquittement. Cela peut signifier que tant l'enquête que les poursuites se déroulent de manière positive et efficace. Ces dossiers font tous l'objet d'une approche par projet et concernent généralement diverses personnes. Les intérêts sont toujours importants. En ce qui concerne le nombre exact de cas de fraude directement liés au K.P.C.S., il convient de renvoyer aux services des Douanes. Il ne semble pas indiqué d'exposer sur la place publique les connaissances approfondies et le savoir-faire en matière de (techniques de) fraude et de lutte contre la fraude. On peut néanmoins signaler que ces connaissances et ce savoir-faire sont considérables, notamment de par le bon fonctionnement de la politique et du fait que les personnes très compétentes sur le terrain ont acquis et développé une expertise de plusieurs années.

A. Algemeen.

Het is inderdaad een gegeven dat Antwerpen één van de belangrijkste handelscentra ter wereld is voor het verhandelen van diamant. De sector maakte reeds het voorwerp uit van diverse parlementaire tussenkomsten en ook van een wetenschappelijke studie: "Het meten van de kwetsbaarheid van de legale economische sectoren voor georganiseerde criminaliteit: casestudy diamantsector." Deze studie geschiedde in opdracht van de Federale Diensten voorwetenschappelijke, Technische en Culturele Aangelegenheden en werd uitgevoerd door de Universiteit Gent en Antwerpen. De diamantsector werd omwille van allerlei redenen als casestudy gekozen. Samen met de vleessector en de oliesector werd de diamantsector door de parlementaire onderzoekscommissie over georganiseerde misdaad onderzocht. De bezorgdheid over de aanwezigheid van de georganiseerde criminaliteit noopte de commissie ertoe om de sector meer in detail te bekijken en de opvolging in een nieuwe commissie verder te zetten. Door deze opvolgingscommissie werden twee belangrijke vragen gesuggereerd: 1. de vraag naar (meer) wetenschappelijk onderzoek. 2. de vraag naar de rol die Antwerpen, en meer bepaald de diamantsector, speelt in de internationale georganiseerde misdaad, (p.4-6 van de studie).

De conclusies en aanbevelingen van deze studie luidden als volgt:

  • De (Belgische) diamantsector is een onderdeel van een groter geheel en staat bijgevolg niet op zich. Wijzigingen in de sociaaleconomische realiteit en een veelheid aan binnenlandse en buitenlandse actoren beïnvloeden de omgeving waarin deze sector functioneert.

  • De sector kampt met een groot definitie- en registratieprobleem. Het gebrek aan registratie en overzicht zorgt ervoor dat de overheid en de sector onvoldoende betrouwbare informatie hebben voor een goede uitoefening van hun controle- en toezichtstaken. Het transparantieprobleem zorgt ook voor een enorme versnippering op het vlak van controle en toezicht.

  • De stroom, oorsprong en eindbestemming van de financiële transacties blijven vaak onbekend en het is nagenoeg onmogelijk om de activiteiten van de Belgische diamantairs in een internationale context te traceren.

  • * De criminele activiteiten in de diamantsector hebben hoofdzakelijk betrekking op fiscale en economische misdrijven, witwassen en handel in illegale (conflict)diamant.

  • Een zeer grote tot grote kwetsbaarheid van de sector werd vastgesteld o.m. aan de hand van het economisch product, het internationaal karakter, de beperkte levensvatbaarheid van de diamantbedrijven en de aanwezigheid, maar vooral de aard van een omvangrijke zwarte markt.

Volgende aanbevelingen werden geformuleerd:

  • Verder wetenschappelijk onderzoek;

  • Multidisciplinaire samenwerking en coördinatie bij preventie en repressie. Een onderdeel hiervan is de internationale samenwerking en informatie-uitwisseling tussen actoren, betrokken bij internationale diamanthandel en de samenwerking en informatie-uitwisseling tussen opsporings-, vervolgings- en inspectiediensten.

Volgende punten kunnen nuttig worden vermeld als nieuwe elementen:

  • Wat betreft de registratie heeft de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie ondertussen een betere Opvolging voorzien van de diamantairs met licentie.

  • De werkzaamheden van de "Task Force" die periodiek samenkomt bij de FOD Buitenlandse Zaken, met de FOD Economie, Douane, Federale Politie, Veiligheid van de Staat, de AWDC en het Parket.

B. De concrete invulling van de opsporing en vervolging van ernstige fraude (ook te situeren In en rond de sector diamant) door het Antwerps Parket.

Het Antwerps Parket heeft de voorbije jaren diverse beleidsinstrumenten uitgewerkt om zo adequaat mogelijk het hoofd te kunnen bieden aan de veiligheidsproblematiek.

Hierbij kan er onder meer worden verwezen naar het arrondissementele veiligheidsplan dat zich situeert tussen het nationaal veiligheidsplan en de zonale veiligheidsplannen. Dit is opgevat als een platform voor multidisciplinaire samenwerking tussen politie, parket en andere maatschappelijke actoren rond belangrijke veiligheidsproblemen op arrondissementeel vlak.

Buiten de kwaliteitsvolle reguliere werking van de betrokken organisaties worden een aantal veiligheidsproblemen aangeduid die als prioritair beschouwd worden en die op een strategische, projectmatige wijze aangepakt worden. Deze veiligheidsprioriteiten maken dus het voorwerp uit van het arrondissementeel veiligheidsplan en van de arrondissementele actieplannen die jaarlijks opgesteld worden in uitvoering van het arrondissementele veiligheidsplan.

Voor de cyclus 2008-2011 werden in overleg met de diverse actoren en aansluitend bij het nationaal veiligheidsplan (200B-2011) onder meer volgende misdrijven en in het bijzonder wanneer die een georganiseerd karakter vertonen, als prioriteiten opgenomen in het arrondissementele veiligheidsplan:

  • ernstige economische-financiële criminaliteit met focus op de domeinen van ernstige financieel/fiscale fraude en witwas. De strategische doelstelling is het beheersen van de economische en financiële criminaliteit, met focus op de grootschalige fiscale fraude enerzijds en het witwassen anderzijds.

De prioriteiten zijn in deze context de criminele fenomenen of figuren waarop projectmatig (dit wil zeggen door middel van jaarlijkse actieplannen) wordt gewerkt. Het arrondissementele veiligheidsplan wordt verder uitgewerkt in de arrondissementele actieplannen waarin ook de operationele inspannings- en resultaatsdoelstellingen zijn vastgelegd. Deze plannen zijn opgevat als "geïntegreerde" actieplannen. De projectmatige aanpak is immers niet alleen de zorg van het parket maar ook van heel wat andere actoren, in de eerste plaats de politiediensten. Met het oog op een grotere efficiëntie worden de inspanningen van alle participanten op elkaar afgestemd. De ernstige fraude in en rond de sector diamantsector maakt dus wel degelijk deel uit van diverse beleidsinstrumenten, zoals hoger gesteld. Ter uitvoering van de diverse beleidsinstrumenten (plannen en draaiboek) is er regelmatig zowel intern als extern structureel, beleidsmatig als casus gebonden overleg, en dit met de diverse betrokken diensten/instanties. De verwezenlijking, effectieve invulling, concretisering van het beleid door het Antwerps Parket met betrekking tot de bestrijding van grote fraude, inzonderheid grote fiscale fraude, maakte overigens reeds het voorwerp uit van een bevraging door de parlementaire onderzoekscommissie ter zake. Hiervoor kan er verwezen worden naar de hoorzitting van 23 maart 2009. (pagina 19 van het verslag van de hoorzitting).

C. Cijfermatige gegevens over ernstige fraude in en rond de sector diamant.

Er dient vooreerst te worden opgemerkt dat de diensten van de FOD FIN douane bevoegd zijn om onderzoeken en vervolgingen in te stellen met betrekking tot de onregelmatigheden van in-, uit- en doorvoer van diamant, hieronder begrepen het stelsel van de vergunningen en de (dwingende) voorschriften van het K.P.C.S. (Kimberley Proces Certificaat Systeem) De douane is hier zelf vervolgende partij. Het ambt van de Procureur des Konings is evenwel bevoegd voor feiten die met hogervermelde inbreuken in verband kunnen staan of samenhangen. Het gaat hier over onder meer de misdrijven van een criminele organisatie, valsheid in geschriften, gebruik van valse stukken, witwassen en inbreuken op de fiscale wetboeken.

Gelet op de mogelijke samenhang is er hierover ook overleg met de diensten van de douane. Zo nodig wordt in het licht van een efficiënte rechtsbedeling gezamenlijk vervolgd. Zonder verder in detail te treden kan ik stellen dat er zowel voor als na 2007 reeds diverse ernstige fraudegevallen onderzocht en (gezamenlijk) vervolgd werden.

Tot op heden werd nog nooit een strafrechtelijk dossier met betrekking tot grootschalige diamantfraude hetzij met een zonder gevolgstelling, hetzij met een buitenvervolgingstelling, hetzij met een vrijspraak beëindigd. Dit kan betekenen dat zowel het onderzoek als de vervolging gunstig en efficiënt verlopen. Deze dossiers kennen allemaal een projectmatige aanpak en handelen meestal over diverse betrokken personen. De belangen zijn steeds groot. Voor het exacte aantal fraudegevallen rechtstreeks in verband met het K.P.C.S.dient te worden verwezen naar de diensten van de douane. Het lijkt niet aangewezen om in het publieke forum de uitgebreide kennis en knowhow inzake fraude, fraudetechnieken en bestrijding prijs te geven. Hiervan kan wel worden gezegd dat deze aanzienlijk is, onder meer door de deugdelijke werking van het beleid en het feit dat de zeer bekwame personen op het terrein een jarenlange expertise hebben verworven en opgebouwd.