Dernièrement, un citoyen a attiré notre attention sur l'existence de « clés à percussion » ou « bump keys » qui permettent d'ouvrir pratiquement toutes les serrures et de pénétrer dans une habitation sans laisser de traces. Une émission du programme néerlandais Nova explique le fonctionnement de ces clés : http://www.youtube.com/watch?v=ZFoZdTpwd58.

Cette émission date de 2005, ce qui signifie que de telles clés existent au moins depuis cette époque.

Il apparaît qu'outre le vol en soi, les victimes subissent également le refus d'intervention de leur assurance puisque le cambriolage n'a pas laissé de traces ; le préjudice est donc intégralement à charge des occupants de l'habitation.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Combien de cambriolages sans effraction ont-ils été signalés dans notre pays depuis 2005 ?

2) Les services de police connaissent-ils cette technique de cambriolage ?

3) Lorsqu'un tel cambriolage sans effraction est signalé, la police dresse-t-elle un procès-verbal ?

4) De quelle façon la police locale tire-t-elle parti de la connaissance de cette technique de cambriolage pour donner des conseils en matière de sécurité et de prévention des cambriolages ? Les citoyens sont-ils informés de l'existence de cette méthode de cambriolage et quels conseils reçoivent-ils à cet égard ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. Il n'y a pas de chiffres connus. Cette « technique d'effraction » ne laisse aucune trace, ce qui rend la détection du phénomène en lui-même, pour ainsi dire pratiquement impossible.

Si une telle technique était quand même utilisée, il est possible que le fait soit repris dans les cambriolages avec fausses clés.

2. La problématique des « clés à la percussion », également connu comme « clé de merveille », est connue des services de police et les autres acteurs impliqués.

La technique n'est pas aussi simple qu'il peut paraître. Une certaine expérience est certes nécessaire, car il faut manipuler au bon moment (une fraction de seconde) la « clés à la percussion ».

Au niveau central de la Police fédérale (direction DGJ/DJB) on n'a jusqu'à présent, toujours pas obtenu connaissance/confirmation de l’usage effectif de telles ‘clés à la percussion’ pour commettre des effractions.

3. Il est possible que le fait est considéré comme une effraction avec fausses clés, et un procès-verbal ad hoc est établi. La rédaction d'un procès verbal pour un cambriolage à l’aide de « clés à la percussion » n’est, au niveau central de la Police fédérale, toutefois pas encore connu.

4. La prévention des effractions nécessite une approche intégrale et intégrée impliquant tous les partenaires concernés.

À l'instar du Conseil des ministres du 30 et 31 mars 2004 et la Note Cadre de la Sécurité Intégrale, le groupe de travail « Taskforce Prévention d’Effraction » (TPE) a été implémenté. Le TPE est présidé par le Service public fédéral (SPF) Intérieur. Le SPF Justice (service de la politique criminelle), le collège des procureurs généraux, la police fédérale et locale, les compagnies d’assurance, des organisations professionnelles, l’ANPI, le centre scientifique et technique de l'entreprise de construction, des architectes, des conseillers en techno-prévention et des gouverneurs participent aux travaux.

Le TPE est, en première instance, attentif aux thèmes suivants: la qualité des serrures, portes et fenêtres et le développement de nouvelles techniques pour le marquage et l'enregistrement des biens précieux.

Pendant les travaux du TPE la problématique des ‘Clés à la percussion’ a été traité; les conclusions étaient les suivantes:

• le modi operandi le plus courant lors d’effraction restent forcer des portes et casser des cylindres; des faits à l'aide de ‘clés à la percussion’ n’étaient pas encore constatés;

• la technique avec la « clé à la percussion » peut être évitée par l'utilisation de cylindres avec un profil spécial (cylindres de sécurité), qui restent fiables;

• l'utilisation de la « clé à la percussion » exige beaucoup de patience, de compréhension et un talent spécifique.

Après consultation avec la Police fédérale et la Commission Permanente de la police locale il a été décidé d'agir préventivement et d'envoyer les informations aux conseillers techno-prévention, des policiers spécialement formés, et aux zones de police locale.

Le but de ce message confidentiel était d'attirer l'attention des policiers lorsqu'ils sont confrontés à des plaintes qui indiquent l’usage de la « clé à la percussion ».