SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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23 décembre 2011 23 december 2011
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Question écrite n° 5-4251 Schriftelijke vraag nr. 5-4251

de Elke Sleurs (N-VA)
van Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Déclaration anticipée d'euthanasie - Nombres - Analyse des données disponibles Wilsverklaringen inzake euthanasie - Aantallen - Analyse van de beschikbare gegevens 
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euthanasie
statistique officielle
répartition géographique
répartition par âge
répartition par sexe
euthanasie
officiële statistiek
geografische spreiding
leeftijdsverdeling
verdeling naar geslacht
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23/12/2011Verzending vraag
18/3/2013Antwoord
23/12/2011Verzending vraag
18/3/2013Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-2744 Réintroduction de : question écrite 5-2744
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Question n° 5-4251 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4251 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une déclaration anticipée d'euthanasie permet à une personne de décider que, si elle n'est plus capable de manifester sa volonté, un médecin pratique une euthanasie s'il est satisfait aux conditions fixées dans la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

Depuis septembre 2008, un citoyen peut faire enregistrer auprès de sa commune une telle demande écrite. La déclaration est communiquée aux médecins concernés par les services du registre national.

Voici quelques temps, les médias ont annoncé qu'en février 2011, 24 046 Belges avaient fait une déclaration anticipée d'euthanasie.

Puisque les informations sont disponibles, une analyse plus approfondie des données est possible.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle est la pyramide des âges des individus ayant fait une déclaration positive d'euthanasie depuis 2003 ? Il s'agit ici d'une déclaration dans laquelle la personne demande que, si elle n'est plus capable de manifester sa volonté, le médecin pratique une euthanasie. J'aimerais obtenir une ventilation par année, par région et par sexe.

2) Quelle est la pyramide des âges des individus ayant annulé leur déclaration d'euthanasie depuis 2003 ? J'aimerais obtenir une ventilation par année, par région et par sexe.

3) Quelle est la pyramide des âges des individus ayant renouvelé leur déclaration d'euthanasie depuis 2003 ? Il s'agit ici du renouvellement obligatoire tous les cinq ans lors duquel la personne répète sa demande préalable. J'aimerais obtenir une ventilation par année, par région et par sexe.

4) Quelle est la pyramide des âges des individus ayant revu leur déclaration d'euthanasie depuis 2003 ? Il s'agit ici de la transformation d'une déclaration négative en déclaration positive, ou l'inverse.

J'aimerais obtenir une ventilation par année, par région et par sexe.

5) Combien des personnes ayant fait une déclaration d'euthanasie sont-elles décédées depuis lors ? Quelle est la durée moyenne de la période écoulée entre la date d'enregistrement de la déclaration anticipée et le moment du décès ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et par sexe.

6) Quelle proportion des personnes ayant fait une déclaration anticipée d'euthanasie sont-elles depuis lors décédées par euthanasie ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.

7) Quel était le lieu de décès (hôpital, maison de repos et de soins, domicile, autre) des personnes ayant fait une déclaration anticipée d'euthanasie et dont la mort est due à une euthanasie ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.

 

Een wilsverklaring euthanasie biedt een individu de mogelijkheid om te verzoeken dat, indien hij of zij niet meer in staat is tot wilsuiting, een arts euthanasie kan toepassen als voldaan is aan de voorwaarden vastgesteld in de wet van 28 mei 2002 betreffende de euthanasie.

Sinds september 2008 kan een burger een dergelijke schriftelijk verzoek bij de gemeente laten registreren. De verklaring wordt dan via de diensten van het rijksregister aan de betrokken artsen meegedeeld.

Enige tijd geleden berichtten de media dat, in februari 2011, 24.046 Belgen over een voorafgaande wilsverklaring voor euthanasie beschikten.

Aangezien de informatie voorhanden is, is een meer diepgaande analyse van de data mogelijk.

Graag kreeg ik een antwoord op volgende vragen:

1) Wat is de leeftijdspiramide van het aantal individuen met een positieve wilsverklaring euthanasie sinds 2003? Het betreft hier een wilsverklaring waarbij de persoon vraagt dat, indien hij niet meer in staat is tot een wilsuiting, de arts euthanasie toepast. Graag kreeg ik hierbij een opsplitsing per jaar, per gewest en per geslacht.

2) Wat is de leeftijdspiramide van het aantal individuen die hun wilsverklaring euthanasie sinds 2003 introkken? Graag kreeg ik hierbij een opsplitsing per jaar, per gewest en per geslacht.

3) Wat is de leeftijdspiramide van het aantal individuen die hun wilsverklaring euthanasie sinds 2003 hernieuwden? Het betreft hier de verplichte hernieuwing om de vijf jaar, waarbij men het voorafgaande verzoek herhaalt. Graag kreeg ik hierbij een opsplitsing per jaar, per gewest en per geslacht.

4) Wat is de leeftijdspiramide van het aantal individuen die hun wilsverklaring euthanasie sinds 2003 herzagen? Het gaat hier om de omzetting van een negatieve in een positieve wilsverklaring, of van een positieve in een negatieve wilsverklaring.

Graag kreeg ik hierbij een opsplitsing per jaar, per gewest en per geslacht.

5) Welk aandeel van de individuen met een wilsverklaring euthanasie zijn inmiddels overleden? Wat is hierbij de gemiddelde periode tussen de datum waarop de wilsverklaring werd gedagtekend en het tijdstip van overlijden? Graag kreeg ik hierbij een opsplitsing per gewest en per geslacht.

6) Welk aandeel van de individuen met een wilsverklaring euthanasie zijn inmiddels met behulp van euthanasie overleden? Graag kreeg ik hierbij een opsplitsing per gewest.

7) Waar was de plaats van het overlijden (ziekenhuis, rust- en verzorgingshuis, thuis, andere) van de individuen met een wilsverklaring euthanasie, en wier overlijden te wijten was aan euthanasie? Graag kreeg ik hierbij een opsplitsing per gewest.

 
Réponse reçue le 18 mars 2013 : Antwoord ontvangen op 18 maart 2013 :

La déclaration anticipée visée à l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et rédigée conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée peut être enregistrée auprès de l'administration communale du domicile de la personne à laquelle elle se rapporte. Il convient de signaler qu’il s'agit d'une procédure d'enregistrement facultative : en d'autres termes, une déclaration anticipée est également valable s'il n'est pas fait usage de la possibilité d'enregistrement. Par conséquent, les données exposées dans la présente réponse ne sont pas exhaustives. L’analyse fournie couvre uniquement les déclarations qui ont été enregistrées conformément à l’arrêté royal du 27 avril 2007 qui règle la façon dont la déclaration anticipée en matière d'euthanasie est enregistrée et est communiquée via les services du Registre national aux médecins concernés. 

Dans ce contexte et en date du 31 juillet 2012, par rapport aux questions posées, les réponses suivantes peuvent être apportées : 

1. Concernant le nombre de déclarations initiales relatives à l’euthanasie enregistrées auprès des communes :

  • 35 déclarants ont moins de 20 ans, 840 ont entre 20 et 39 ans, 8802 ont entre 40 et 59 ans, 24 582 ont entre 60 et 79 ans et 6 876 ont 80 ans et plus.

  • Quatre déclarations initiales ont été rédigées en 2003, 13 en 2004, 73 en 2005, 105 en 2006, 184 en 2007, 3 365 en 2008, 10 698 en 2009, 9 302 en 2010, 10 939 en 2011 et 6 452 en 2012.

  • 31 192 déclarations ont été rédigées en Région flamande, 7 647 en Région wallonne et 2 296 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

  • 15 614 déclarations ont été rédigées par des hommes et 25 121 par des femmes. 

2. Concernant le nombre de retraits de déclarations relatives à l’euthanasie enregistrées auprès des communes :

  • Aucun déclarant n’a moins de 20 ans, 6 ont entre 20 et 39 ans, 28 ont entre 40 et 59 ans, 53 ont entre 60 et 79 ans et 16 ont 80 ans et plus.

  • Aucun retrait de déclaration n’a été rédigé en 2003, 2 retraits ont été rédigés en 2004, aucun retrait de déclarations n’a été rédigé en 2005, 1 retrait a été rédigé en 2006, 2 retraits ont été rédigés en 2007, 30 en 2008, 27 en 2009, 21 en 2010, 13 en 2011 et 7 en 2012.

  • 56 retraits de déclarations ont été rédigés en Région flamande, 41 en Région wallonne et 6 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

  • 37 retraits de déclarations ont été rédigés par des hommes et 66 par des femmes. 

3. Concernant le nombre de reconfirmations de déclarations relatives à l’euthanasie enregistrées auprès des communes :

  • Aucun déclarant n’a moins de 20 ans, 2 ont entre 20 et 39 ans, 61 ont entre 40 et 59 ans, 180 ont entre 60 et 79 ans et 49 ont 80 ans et plus.

  • Une reconfirmation de déclaration relative à l’euthanasie a été rédigée en 2003, 1 a été rédigée en 2004, 10 en 2005, 21 en 2006, 18 en 2007, 28 en 2008, 65 en 2009, 36 en 2010, 72 en 2011 et 40 en 2012.

  • 216 reconfirmations ont été rédigées en Région flamande, 69 en Région wallonne et 7 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

  • 110 reconfirmations ont été rédigées par des hommes et 182 par des femmes. 

4. Concernant le nombre de révisions de déclarations relatives à l’euthanasie enregistrées auprès des communes :

  • Aucun déclarant n’a moins de 20 ans, 46 ont entre 20 et 39 ans, 438 ont entre 40 et 59 ans, 1275 ont entre 60 et 79 ans et 381 ont 80 ans et plus.

  • Aucune révision de déclarations n’a été rédigée en 2003, 7 ont été rédigées en 2004, 25 en 2005, 44 en 2006, 74 en 2007, 364 en 2008, 729 en 2009, 336 en 2010, 386 en 2011 et 175 en 2012.

  • 1 488 révisions de déclarations ont été rédigées en Région flamande, 487 en Région wallonne et 165 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

  • 774 révisions de déclarations ont été rédigées par des hommes et 1 366 par des femmes. 

5. Dix personnes en possession d’une déclaration relative à l’euthanasie sont décédées entretemps. Le délai moyen entre la rédaction de la déclaration relative à l’euthanasie et le décès est de 64 jours. Une déclaration avait été rédigée dans la Région de Bruxelles-Capitale avec un délai moyen entre la rédaction de la déclaration relative à l’euthanasie et le décès de 45 jours. Sept déclarations avaient été rédigées en Région flamande avec un délai moyen de 75 jours. Deux déclarations avaient été rédigées en Région wallonne avec un délai moyen de 34 jours. Cinq déclarations avaient été rédigées par des hommes avec un délai moyen entre la rédaction de la déclaration relative à l’euthanasie et le décès de 52 jours. Cinq déclarations avaient été rédigées par des femmes avec un délai moyen entre la rédaction de la déclaration relative à l’euthanasie et le décès de 76 jours. 

6. La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation établit un rapport à l’intention des Chambres législatives tous les deux ans. Le premier rapport couvre la période allant du 22 septembre 2002 au 31 décembre 2003. Sur base de la section 1 de ces rapports (un rapport statistique basé sur les informations recueillies dans le second volet du document d’enregistrement), nous pouvons répondre qu’entre le 22 septembre 2002 et le 31 décembre 2002, aucune euthanasie n’a été pratiquée sur base d’une déclaration anticipée du patient. En 2003, une euthanasie a été pratiquée sur base d’une déclaration anticipée du patient, 5 en 2004, 8 en 2005, 17 en 2006, 9 en 2007, 14 en 2008, 22 en 2009, 24 en 2010 et 25 en 2011. 

7. Les rapports de la commission fournissent également une répartition par lieu de décès :

  • Hôpital : 140 euthanasies sur les 259 pratiquées entre le 22 septembre 2002 et le 31 décembre 2003, 195 sur 349 en 2004, 203 sur 393 en 2005, 225 sur 429 en 2006, 234 sur 495 en 2007, 331 sur 704 en 2008, 359 sur 822 en 2009, 428 sur 953 en 2010 et 507 sur 1 133 en 2011.

  • Domicile : 106 euthanasies sur les 259 pratiquées entre le 22 septembre 2002 et le 31 décembre 2003, 132 sur 349 en 2004, 159 sur 393 en 2005, 180 sur 429 en 2006, 234 sur 495 en 2007, 303 sur 704 en 2008, 375 sur 822 en 2009, 441 sur 953 en 2010 et 503 sur 1 133 en 2011.

  • Maison de repos et de soins : 12 euthanasies sur les 259 pratiquées entre le 22 septembre 2002 et le 31 décembre 2003, 15 sur 349 en 2004, 22 sur 393 en 2005, 16 sur 429 en 2006, 22 sur 495 en 2007, 55 sur 704 en 2008, 61 sur 822 en 2009, 60 sur 953 en 2010 et 101 sur 1 133 en 2011.

Autre : 1 euthanasie sur les 259 pratiquées entre le 22 septembre 2002 et le 31 décembre 2003, 7 sur 349 en 2004, 9 sur 393 en 2005, 8 sur 429 en 2006, 5 sur 495 en 2007, 15 sur 704 en 2008, 27 sur 822 en 2009, 24 sur 953 en 2010 et 22 sur 1 133 en 2011.

De wilsverklaring bedoeld in artikel 4 van de wet van 28 mei 2002 betreffende de euthanasie en opgesteld overeenkomstig het koninklijk besluit van 2 april 2003 houdende vaststelling van de wijze waarop de wilsverklaring inzake euthanasie wordt opgesteld, herbevestigd, herzien of ingetrokken, kan worden geregistreerd bij het gemeentebestuur van de woonplaats van de persoon waarop de verklaring betrekking heeft. Het dient vermeld te worden dat het een facultatief systeem van registratie betreft: een wilsverklaring is met andere woorden eveneens geldig indien geen gebruik wordt gemaakt van de beschreven mogelijkheid tot registratie. Dientengevolge zijn de gegevens uiteengezet in dit antwoord niet uitvoerig. De geleverde analyse bedekt alleen de wilsverklaringen die werden geregistreerd volgens het koninklijk besluit van 27 april 2007 tot regeling van de wijze waarop de wilsverklaring inzake euthanasie wordt geregistreerd en via de diensten van het Rijksregister aan de betrokken artsen wordt meegedeeld.

In dit kader en op 31 juli 2012, ten opzichte van de gestelde vragen, kunnen de volgende antwoorden gegeven worden :  

1. Betreffende het aantal initiële wilsverklaringen inzake euthanasie geregistreerd bij het gemeentebestuur:

  • 35 aangevers zijn jonger dan 20 jaar, 840 zijn tussen 20 en 39 jaar, 8 802 zijn  tussen 40 en 59 jaar, 24 582 zijn tussen 60 en 79 jaar en 6 876 zijn 80 jaar of meer.

  • 4 initiële wilsverklaringen zijn opgesteld in 2003, 13 in 2004, 73 in 2005, 105 in 2006, 184 in 2007, 3 365 in 2008, 10 698 in 2009, 9 302 in 2010, 10 939 in 2011 en 6 452 in 2012.

  • 31 192 wilsverklaringen zijn opgesteld in het Vlaams Gewest, 7 647 in het Waals Gewest en 2 296 in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

  • 15 614 wilsverklaringen zijn opgesteld door mannen en 25 121 door vrouwen. 

2. Betreffende het aantal intrekkingen van wilsverklaringen inzake euthanasie geregistreerd bij het gemeentebestuur:

  • Geen enkele persoon jonger dan 20 jaar, 6 tussen 20 en 39 jaar, 28 tussen 40 en 59 jaar, 53 tussen 60 en 79 jaar en 16 ouder dan 80 jaar.

  • Geen intrekking is genoteerd in 2003, 2 intrekkingen in 2004, geen intrekking in 2005, één intrekking in 2006, 2 intrekkingen in 2007, 30 in 2008, 27 in 2009, 21 in 2010, 13 in 2011 en 7 in 2012.

  • 56 intrekkingen zijn opgesteld in het Vlaams Gewest, 41 in het Waals Gewest en 6 in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

  • 37 intrekkingen van wilsverklaringen zijn opgesteld door mannen en 66 door vrouwen.  

3.     Betreffende het aantal herbevestigingen van wilsverklaringen inzake euthanasie  geregistreer  bij het gemeentebestuur :

  • Geen enkele melding onder de 20 jaar, 2 tussen 20 en 39 jaar, 61 tussen 40 en 59 jaar, 180 tussen 60 en 79 jaar en 49 van 80 jaar en meer.

  • 1 herbevestiging is opgesteld in 2003, 1 herbevestiging is opgesteld in 2004, 10 in 2005, 21 in 2006, 18 in 2007, 28 in 2008, 65 in 2009, 36 in 2010, 72 in 2011 en 40 in 2012.

  • 216 herbevestigingen zijn opgesteld in het Vlaams Gewest, 69 in het Waals Gewest en 7 in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

  • 110 herbevestigingen van wilsverklaringen zijn opgesteld door mannen en 182 door vrouwen.  

4.     Betreffende het aantal herzieningen van wilsverklaringen inzake euthanasie  geregistreerd bij het gemeentebestuur :

  • Geen enkele melding onder de 20 jaar, 46 tussen 20 en 39 jaar, 438 tussen 40 en 59 jaar, 1275 tussen 60 en 79 jaar en 381 van 80 jaar en meer.

  • Geen enkele herziening is opgesteld in 2003, 7 herzieningen zijn opgesteld in 2004, 25 in 2005, 44 in 2006, 74 in 2007, 364 in 2008, 729 in 2009, 336 in 2010, 386 in 2011 en 175 in 2012.

  • 1 488 herzieningen zijn opgesteld in het Vlaams Gewest, 487 in het Waals Gewest en 165 in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

  • 774 herzieningen van wilsverklaringen zijn opgesteld door mannen en 1 366 door vrouwen.  

5. Tien personen die een wilsverklaring inzake euthanasie hadden ingediend, zijn inmiddels overleden. De gemiddelde periode tussen het opstellen van de wilsverklaring inzake euthanasie en het overlijden is 64 dagen. In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is de gemiddelde periode tussen het opstellen van de wilsverklaring inzake euthanasie en het overlijden 45 dagen. Zeven verklaringen waren in het Vlaams Gewest opgesteld met een gemiddelde periode van 75 dagen. Twee verklaringen waren in het Waals Gewest opgesteld met een gemiddelde periode van 34 dagen. Vijf wilsverklaringen waren door mannen opgesteld met een gemiddelde periode tussen het opstellen van de wilsverklaring inzake euthanasie en het overlijden van 52 dagen. Vijf wilsverklaringen waren door vrouwen opgesteld met een gemiddelde periode tussen het opstellen van de wilsverklaring inzake euthanasie en het overlijden van 76 dagen. 

  • 6. De Federale Controle- en Evaluatiecommissie publiceert een tweejaarlijks rapport aan de wetgevende kamers. Het eerste rapport omvat een periode van 22 september 2002 tot 31 december 2003. Op basis van deel 1 van deze rapporten (een statistisch verslag gebaseerd op de informatie uit het tweede deel van het registratiedocument) kunnen we concluderen dat, tussen 22 september 2002 en 31 december 2002, geen euthanasie toegepast is op basis van een voorafgaande wilsverklaring. In 2003 is één euthanasie toegepast op basis van een voorafgaande wilsverklaring, 5 in 2004, 8 in 2005, 17 in 2006, 9 in 2007, 14 in 2008,  22 in 2009, 24 in 2010 en 25 in 2011. 

7. De rapporten van de commissie voorzien ook een verdeling per plaats van overlijden:

  • Ziekenhuis: 140 euthanasie op de 259 toegepaste tussen 22 september 2002 en 31 december 2003, 195 op 349 in 2004, 203 op 393 in 2005, 225 op 429 in 2006, 234 op 495 in 2007, 331 op 704 in 2008, 359 op 822 in 2009, 428 op 953 in 2010 en 507 op 1133 in 2011.

  • Thuis : 106 euthanasie op de 259 toegepaste tussen 22 september 2002 en 31 december 2003, 132 op 349 in 2004, 159 op 393 in 2005, 180 op 429 in 2006, 234 op 495 in 2007, 303 op 704 in 2008, 375 op 822 in 2009, 441 op 953 in 2010 en 503 op 1 133 in 2011.

  • RVT : 12 euthanasie op de 259 toegepaste tussen 22 september 2002 en 31 december 2003, 15 op 349 in 2004, 22 op 393 in 2005, 16 op 429 in 2006, 22 op 495 in 2007, 55 op 704 in 2008, 61 op 822 in 2009, 60 op 953 in 2010 en 101 op 1 133 in 2011.

Andere: 1 euthanasie op de 259 toegepaste tussen 22 september 2002 en 31 december 2003, 7 op 349 in 2004, 9 op 393 in 2005, 8 op 429 in 2006, 5 op 495 in 2007, 15 op 704 in 2008, 27 op 822 in 2009, 24 op 953 in 2010 en 22 op 1 133 in 2011.