Dans le cadre de ma question écrite n° 5-2120, j'interrogeais la ministre concernant la durée d'hospitalisation après un accouchement et le suivi médical extra-hospitalier. Elle a répondu que la Direction générale Organisation des établissements de soins du service public fédéral Santé publique n'était pas en mesure de répondre aux questions. Il s'agit pourtant de chiffres disponibles. Je pense, en particulier pour les informations relatives aux hôpitaux, aux données RCM-RFM de la Banque nationale de données Diagnostic médical. Par ailleurs, l'enregistrement des actes médicaux donnant lieu au remboursement (article 9 de la nomenclature des soins de santé) fournit des informations importantes en matière de soins hospitaliers et extra-hospitaliers.

L'importance de chiffres plus détaillés ne doit pas être négligée. Les soins relatifs à une grossesse, à l'accouchement et aux nouveau-nés représentaient, en 2007, 6,2 % du budget total des soins de santé.

Je voudrais dès lors vous poser la même question, en précisant les numéros de nomenclature.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'accouchements en milieu hospitalier ont-ils été réalisés, au cours des deux dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, respectivement par une accoucheuse, un gynécologue ou un médecin généraliste ?

Pour les accoucheuses, il s'agit ici des numéros de nomenclature 422225 (surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse pendant un jour ouvrable) et 423500 (surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse durant le week-end ou un jour férié). Pour les médecins généralistes, il s'agit du numéro de nomenclature 423021 (accouchement normal ou dystocique y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie).

Pour les médecins spécialistes, il s'agit ici des numéros de numenclature 424023 (accouchement normal ou dystocique y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie), 424082 (accouchement nécessitant une embryotomie), 424104 (accouchement par opération césarienne) et 424023 (accouchement normal ou dystocique y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie).

J'aimerais obtenir des chiffres ventilés par année, par région et par type d'établissement (hôpital général, hôpital général à caractère universitaire, hôpital universitaire et éventuellement soins spécialisés).

2) Combien de fois, au cours des deux dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, l'hospitalisation après un accouchement a-t-elle duré plus de cinq jours ? J'aimerais obtenir les chiffres pour les accouchements par voie vaginale (RCM-RFM=560), pour les accouchements par voie vaginale avec intervention chirurgicale, excepté stérilisation et/ou dilatation et curetage (RCM-RFM=542), pour les accouchement par voie vaginale avec stérilisation et/ou dilatation et curetage (RCM-RFM=541) et pour les accouchements par césarienne (RCM-RFM=540).

J'aimerais obtenir les chiffres ventilés par degré de gravité (mineur, modéré, majeur et extrême), par année, par région et par type d'établissement (hôpital général, hôpital général à caractère universitaire, hôpital universitaire et éventuellement soins spécialisés).

3) Quels ont été, au cours des deux dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, les cinq hôpitaux où la durée moyenne d'hospitalisation a été la plus longue ?

J'aimerais obtenir les chiffres pour les accouchements par voie vaginale (RCM-RFM=560), pour les accouchements par voie vaginale avec intervention chirurgicale, excepté stérilisation et/ou dilatation et curetage (RCM-RFM=542), pour les accouchement par voie vaginale avec stérilisation et/ou dilatation et curetage (RCM-RFM=541) et pour les accouchements par césarienne (RCM-RFM=540). J'aimerais obtenir les chiffres ventilés par degré de gravité, par région et par type d'établissement.

4) Quel a été, au cours des deux dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, le coût total des premiers soins postnatals hors établissement hospitalier assurés par des accoucheuses ?

J'aimerais obtenir les chiffres ventilés par année, par région et pour les quatre catégories suivantes : premièrement, le premier, le deuxième ou le troisième jour suivant le jour de l'accouchement (numéros de nomenclature 422774 et 423776), deuxièmement, le quatrième jour après l'accouchement (numéros de nomenclature 422914 et 422936), troisièmement, le cinquième jour après l'accouchement (numéro 422951) et quatrièmement, à partir du sixième jour après l'accouchement (422435). J'aimerais obtenir des chiffres ventilés par année et par région.

5) Quel a été, au cours des deux dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, le coût du suivi postnatal après le sixième jour suivant l'accouchement ? J'aimerais obtenir les chiffres ventilés par année, par région et pour les quatre catégories suivantes.

Premièrement : la première consultation autour de l'allaitement maternel, durant la semaine (numéro de nomenclature 422811) ou le week-end ou un jour férié (numéro de nomenclature 422833). Deuxièmement : consultation de suivi autour de l'allaitement maternel (numéro de nomenclature 422855). Troisièmement : surveillance et soins postnatals (numéro de nomenclature 422450). Quatrièmement : surveillance et soins postnatals en cas de complication (numéro de nomenclature 422472). J'aimerais obtenir les chiffres ventilés par année et par région.

6) Quel a été, au cours des deux dernières années pour lesquelles les chiffres sont disponibles, le coût total des soins postnatals en milieu hospitalier à la suite d'accouchements sans complication ? Les données peuvent être inférées de la Banque nationale de données Diagnostic médical.

1. Le tableau 1 en annexe comprend le nombre d’accouchements intra-muros comptabilisés pour les années 2009 et 2010. Les données sont ventilées par type de dispensateur (gynécologue, médecin généraliste, sage-femme), par région et par type d’établissement (hôpital général, hôpital général à caractère universitaire et hôpital universitaire).

Les chiffres sont basés sur les données des remboursements par les organismes assureurs par dispensateur de soins (documents P). Il s’agit des prestations comptabilisées au cours de l’année X.

2. Le tableau 2 en annexe comprend le nombre de séjours de plus de cinq jours suite à un accouchement pour les années 2008 et 2009. Les données sont ventilées par type d’accouchement (césarienne, accouchement vaginal, accouchement vaginal avec interventions excepté stérilisation et/ou dilatation et curettage, accouchement vaginal avec stérilisation et/ou dilatation et curettage), niveau de sévérité (1=mineur, 2=moyen, 3=majeur, 4=extrême), région et type d’établissement (hôpital général, hôpital général à caractère universitaire et hôpital universitaire).

Les chiffres sont basés sur les données des séjours hospitaliers anonymes (documents SHA), liés à la banque de données avec les résumés cliniques minimums (RCM). Seuls les séjours ayant une date de sortie entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année X ont été sélectionnés.

3. Le tableau 3 en annexe comprend pour les années 2008 et 2009 par type d’accouchement (césarienne et accouchement vaginal) et par niveau de sévérité (1=mineur, 2=moyen, 3=majeur, 4=extrême), les 5 hôpitaux qui comptent la durée moyenne de séjour la plus élevée. Pour des raisons de confidentialité, les hôpitaux ont été anonymisés.

Les chiffres sont basés sur les données des séjours hospitaliers anonymisés (documents SHA), liés à la banque de données avec les résumés cliniques minimums (RCM). Seuls les séjours avec un niveau de sévérité connu et une date de sortie située entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année X ont été sélectionnés.

4. Le tableau 4 en annexe comprend le coût des premiers soins post-nataux extra-muros par les sages-femmes pour les années 2009 et 2010. Les données sont ventilées par région et par prestation. La région a été déterminée de deux manières.

Méthode 1: la région a été déterminée sur la base de l’adresse de contact du dispensateur.

Méthode 2: la région a été déterminée sur la base de l’adresse de contact du dispensateur, sauf pour les cas où un numéro d’hôpital a également été mentionné comme lieu de prestation. Dans ces cas, la région a été déterminée sur la base de l’adresse de l’hôpital.

Les deux méthodes produisent en général le même résultat, excepté pour la région de Bruxelles-capitale où, dans plusieurs cas, le numéro d’un hôpital situé à Bruxelles a été communiqué et une adresse de contact du dispensateur située en Flandre ou en Wallonie.

Les données concernant les soins post-nataux le jour de l’accouchement un jour ouvrable (numéro de nomenclature 422796) et le weekend ou un jour férié (423791) n’ont pas été reproduites étant donné qu’elles n’ont pas explicitement été demandées.

Les chiffres sont basés sur les données des remboursements par les organismes assureurs par dispensateur de soins (documents P). Il s’agit des prestations comptabilisées au cours de l’année X.

5. Le tableau 5 en annexe comprend le coût du suivi par les sages-femmes au-delà du 6^e jour suivant le jour de l’accouchement pour les années 2009 et 2010. Les données sont ventilées par région et par prestation. La région a été déterminée de la même manière que pour la question 4.

Les données concernant le numéro de nomenclature 422450 (Surveillance et soins postnatals, par jour, avec un maximum de trois prestations après que les prestations 422435, 422811, 422833 et 422855 ensemble aient déjà été exécutées et portées en compte sept fois et 422472 (Surveillance et soins postnatals en cas de complications, par jour) n’ont pas été reproduites étant donné qu’elles n’ont pas explicitement été demandées.

Les chiffres sont basés sur les données des remboursements par les organismes assureurs par dispensateur de soins (documents P). Il s’agit des prestations comptabilisées au cours de l’année X.

6. Le tableau 6 en annexe comprend pour 2008 et 2009 le coût total des prestations de santé dispensées dans le cadre d’un séjour consécutif à un accouchement dans un hôpital, effectué le jour de l’accouchement et les jours suivants (à l’exception des coûts inhérents aux journées d’hospitalisation, sang, plasma sanguin, lait maternel et radio-isotopes, produits pharmaceutiques, implants et biologie clinique/médecine nucléaire in vitro). Seuls les accouchements vaginaux et les césariennes avec un niveau de sévérité un (mineur) et deux (moyen) ont été retenus comme « accouchements sans complications ».

Les chiffres sont basés sur les données des séjours hospitaliers anonymisés (documents SHA), liés à la banque de données avec les résumés cliniques minimums (RCM). Seuls les séjours avec un niveau de sévérité connu et une date de sortie située entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année X ont été sélectionnés.

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Tableau 4

Tableau 5

Tableau 6