L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectue à juste titre des contrôles dans les diverses exploitations agricoles concernant les produits interdits et les médicaments illégaux. Cependant, plusieurs éleveurs se plaignent d'une prise en compte insuffisante des conséquences pour l'entreprise des retards liés à l'enquête, dus au blocage souvent inutilement long du cheptel. Dans certains secteurs, comme le secteur porcin, la situation est limite. Dans le dossier qui m'a été présenté, l'enquête a commencé en juin et l'exploitant a seulement été informé fin octobre que ses animaux ne posaient pas de problème particulier et que le cheptel pouvait dès lors être débloqué. Le blocage d'un cheptel durant plus de quatre mois est particulièrement coûteux. Les chiffres que j'ai reçus montrent qu'il ne s'agit pas d'un dossier isolé.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle indiquer le nombre moyen de jours de blocage d'un cheptel en cas d'enquête entamée par l'AFSCA, et cela respectivement pour les trois dernières années ? La ministre peut-elle expliquer ces chiffres et les raisons de cette situation ?

2) Comment pourrait-on, sans que cela nuise à l'efficacité d'une enquête, en réduire autant que possible la durée afin d'éviter le blocage inutile du cheptel ? Peut-elle donner des explications détaillées à ce sujet ?

3) La durée parfois particulièrement longue d'une enquête est peut-être imputable à une surcharge des laboratoires et/ou à une carence en personnel d'enquête ? J'aimerais obtenir des explications détaillées à ce sujet.

La ministre est-elle disposée à demander aux services de contrôle, dont l'AFSCA, de prendre en compte l'impact sur l'entreprise du blocage d'un cheptel et donc, en l'occurrence, de travailler vite et bien afin de ne pas mettre inutilement en danger la survie des exploitations elles-mêmes ?