En Belgique, le vote est obligatoire. Le jour des élections, certains citoyens sont également appelés à participer activement à l'organisation de celles-ci et à remplir ainsi leurs obligations civiques en exerçant la fonction de président, assesseur ou secrétaire d'un bureau de vote ou de dépouillement. Je crains toutefois que par apathie ou en guise de protestation face au malaise politique, de nombreuses personnes décident de ne pas se présenter au bureau de vote ou de dépouillement. Cela ne fera que renforcer considérablement la tendance existante.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de citoyens ont-ils été convoqués pour participer à l'organisation des élections du 13 juin 2010 ? Combien d'entre eux ne se sont-ils pas présentés, sans motif valable, le 13 juin ? Le ministre peut-il me fournir une ventilation des chiffres par arrondissement électoral ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ?

2. Les différents parquets ont-ils déposé plainte contre les citoyens qui ne se sont pas présentés le 13 juin pour siéger dans un bureau de vote ? Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il dans chaque arrondissement judiciaire ? Quel a été le nombre de transactions et de citations directes ? Comment le ministre explique-t-il les différences entre arrondissements judiciaires ?

3. Remarque-t-on des différences entre les chiffres évoqués à la précédente question et les chiffres correspondants de juin 2009 ? Comment le ministre explique-t-il et évalue-t-il cette évolution ?

L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse à sa question

1 et 3. Vous trouverez ci-dessous, pour les élections législatives fédérales du 13 juin 2010 (Chambre) et pour les élections régionales du 7 juin 2009, un tableau établi par province (ou arrondissement administratif) mentionnant le nombre de membres qui ont siégé dans les bureaux de vote (traditionnel ou automatisé) et dans les bureaux de dépouillement.

Il faut rappeler qu’un bureau de vote traditionnel ou un bureau de dépouillement est composé d’un président, d’un secrétaire et de quatre assesseurs et qu’un bureau de vote électronique est composé d’un président, de deux secrétaires et de cinq assesseurs.

Le nombre de personnes effectivement convoquées par les présidents des bureaux de canton pour parvenir à composer entièrement les bureaux de vote et de dépouillement et atteindre les chiffres mentionnés dans le tableau ci-avant diffère par canton mais il faut au minimum convoquer quatre personnes supplémentaires par bureau.

2. Conformément aux dispositions du Code électoral, le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui n'aura pas fait connaître ses motifs d'empêchement à l’exercice d’une fonction dans un bureau électoral dans le délai fixé ou qui, sans cause légitime, se sera abstenu de remplir les fonctions conférées peut être poursuivi

Concernant le nombre de poursuites et les éventuelles condamnations prononcées, j’invite monsieur le ministre de la Justice à vous transmettre ces informations dans le cadre de votre question n° 5-2162.