Dans son Masterplan 2008-2012, le ministre prévoyait d'ici 2013 le remplacement des anciens pavillons de Merksplas par un nouveau bâtiment.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Quel est l'état d'avancement du projet ? Le ministre respectera-t-il le délai prévu, à savoir 2013, ou bien le projet prend-il du retard ? Dans l'affirmative, à quoi est-ce dû ?

2. À quel montant ce projet avait-il été budgétisé en 2008, 2009 et jusqu'à présent ? Des surcoûts apparaissent-ils déjà ?Si oui, où ?

3. Quand la rénovation des autres pavillons pourra-t-elle commencer ? À combien d'euros cette rénovation est-elle évaluée ?

4. Est-il exact que les nouveaux pavillons seront construits à l'emplacement des anciens ateliers, lesquels doivent être démolis ? Quand commenceront les travaux de démolition ?

5. Le ministre a-t-il eu un contact avec la Communauté flamande en ce qui concerne le patrimoine immobilier ? A-t-il déjà reçu des avis à ce sujet ? Si oui, quelle est leur teneur ?

1. Le projet est actuellement en phase de lancement.

   La prison de Merksplas étant un bâtiment protégé, qui plus est dans un paysage protégé, une étude de l'historique de la construction s'avère nécessaire.

   Des contacts avec Monumenten en Landschappen montrent l'absence d'inclination à accorder un permis de bâtir pour une nouvelle prison de 440 cellules à Merksplas sans y associer une rénovation générale de la prison existante. Actuellement, 750 détenus sont hébergés à Merksplas, en majeure partie dans des cellules collectives. En cas de rénovation obligatoire, ces cellules collectives devraient être transformées en cellules individuelles.

   Il faut donc attendre le résultat de l'étude de l'historique de la construction pour pouvoir faire des prévisions plus concrètes quant au timing de la réalisation de cette nouvelle prison. La nouvelle date butoir pour ce projet est de ce fait reportée à 2015.

2. Initialement, le projet était estimé dans le masterplan 2008-2009 à 66 millions d'euros. Vu les exigences particulières de Monumenten en Landschappen, nous estimons aujourd'hui le coût à 87 millions d'euros. Tout cela en tenant compte du coût d'une nouvelle construction de 440 cellules. Monumenten en Landschappen ayant exigé la rénovation de la prison existante également, un budget supplémentaire devra aussi être prévu à cet effet (voir 3).

3. La rénovation des pavillons n'interviendra qu'après l'extension.

   Le début des travaux de rénovation de la prison existante est en effet également tributaire de la disponibilité des moyens budgétaires. Une première estimation prudente pour cette rénovation s'élève à 46,5 millions d'euros.

4. Étant donné que nous sommes en présence d'un bâtiment classé et d'un paysage classé, la démolition des anciens ateliers n'est pas à l'ordre du jour. Toutefois, le nouvel atelier de la société PASSEC devrait disparaître afin de libérer de la place pour la nouvelle construction. Il convient dès lors de prévoir un nouveau lieu de travail pour cette société à l'intérieur du domaine de l'établissement pénitentiaire de Merksplas. Il s'agit, en effet, d'une société qui depuis des décennies déjà emploie quotidiennement plus de 70 détenus.

   L'approche de l'extension de Merksplas est donc pour l'instant à l'étude ; plusieurs éventualités doivent être examinées et un certain nombre de contacts doivent être pris au préalable.

5. Jusqu'à aujourd'hui, il ne s'agit que d'avis oraux. Comme déjà indiqué au 1. de la question, la demande de permis de bâtir pour la nouvelle construction ne peut être dissociée d'une demande permis de bâtir pour la rénovation du bâtiment existant, ce qui constitue bien évidemment un nouvel élément d'importance dans le dossier.