| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2009-2010 | Zitting 2009-2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 27 janvier 2010 | 27 januari 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Question écrite n° 4-6607 | Schriftelijke vraag nr. 4-6607 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Ann Somers (Open Vld) |
van Ann Somers (Open Vld) |
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au ministre de la Justice |
aan de minister van Justitie |
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| Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives | Overheidsdiensten - Combinatie van werk en gezin - Organisatie van kinderopvang - Situatie en initiatieven | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| ministère fonction publique garde d'enfants statistique officielle répartition géographique équilibre vie professionnelle-vie privée |
ministerie overheidsapparaat kinderoppas officiële statistiek geografische spreiding balans tussen werk en privé |
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| Aussi posée à : question écrite 4-6600 Aussi posée à : question écrite 4-6601 Aussi posée à : question écrite 4-6602 Aussi posée à : question écrite 4-6603 Aussi posée à : question écrite 4-6604 Aussi posée à : question écrite 4-6605 Aussi posée à : question écrite 4-6606 Aussi posée à : question écrite 4-6608 Aussi posée à : question écrite 4-6609 Aussi posée à : question écrite 4-6610 Aussi posée à : question écrite 4-6611 Aussi posée à : question écrite 4-6612 Aussi posée à : question écrite 4-6613 Aussi posée à : question écrite 4-6614 Aussi posée à : question écrite 4-6615 Aussi posée à : question écrite 4-6616 Aussi posée à : question écrite 4-6617 |
Aussi posée à : question écrite 4-6600 Aussi posée à : question écrite 4-6601 Aussi posée à : question écrite 4-6602 Aussi posée à : question écrite 4-6603 Aussi posée à : question écrite 4-6604 Aussi posée à : question écrite 4-6605 Aussi posée à : question écrite 4-6606 Aussi posée à : question écrite 4-6608 Aussi posée à : question écrite 4-6609 Aussi posée à : question écrite 4-6610 Aussi posée à : question écrite 4-6611 Aussi posée à : question écrite 4-6612 Aussi posée à : question écrite 4-6613 Aussi posée à : question écrite 4-6614 Aussi posée à : question écrite 4-6615 Aussi posée à : question écrite 4-6616 Aussi posée à : question écrite 4-6617 |
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| Question n° 4-6607 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-6607 d.d. 27 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires. 1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ? 2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ? 3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ? 3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ? 4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ? a. dans les propres services ; b. dans une garderie organisée par des services externes ? J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année. 5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ? a. dans les garderies organisées par les propres services ; b. dans les garderies organisées par des services externes ? J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région. 6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ? 6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ? 7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ? a. dans les propres services ; b. en cas d’appel à des services externes ? 8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes? 9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ? 9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ? 9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ? 9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ? 9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ? |
Om de combinatie van werk en gezin te vergemakkelijken kunnen overheidsdiensten tijdens de schoolvakanties opvang voor kinderen tussen 3 en 14 jaar organiseren. 1) Organiseren de overheidsdiensten of overheidsbedrijven die onder uw bevoegdheid vallen, kinderopvang tijdens de schoolvakanties georganiseerd met inzet van de eigen diensten en/of door een beroep te doen op externe diensten voor kinderopvang? 2) Indien ze een beroep doen op externe diensten, welke diensten zijn dat dan? 3) a. Welke personeelsleden kunnen een beroep op die kinderopvang doen? 3) b. Geldt er een voorrangsregeling voor bepaalde personeelsleden, bijvoorbeeld als ze deel uitmaken van een kansengroep of naargelang van hun niveau? 4) Hoeveel kinderen van personeelsleden kregen opvang de afgelopen vijf jaar: a. in de eigen diensten; b. voor opvang door externe diensten? Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest en per jaar. 5) Hoeveel kinderen heeft men de afgelopen vijf jaar jaarlijks moeten weigeren: a. voor opvang in de eigen diensten; b. voor opvang door externe diensten? Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest. 6) a. Hoeveel extra Nederlandstalige en Franstalige personeelsleden heeft men jaarlijks in de eigen diensten moeten inzetten om die kinderopvang te organiseren? 6) b. In welk statuut werden ze in dienst genomen? 7) Hoeveel bedroeg de jaarlijkse meerkost om die kinderopvang te organiseren: a. in de eigen diensten; b. door een beroep te doen op externe diensten? 8) Welke financiële bijdrage werd van de personeelsleden zelf gevraagd? 9) a. Wordt er gedacht aan uitbreiding van de initiatieven inzake kinderopvang in de eigen diensten en/of via uitbesteding aan externe diensten? 9) b. Zo ja, hoeveel bedragen de jaarlijkse meerkosten voor die extra capaciteit? 9) c. Zullen er ook initiatieven worden genomen voor extra kinderopvang buiten de schoolse vakantieperiodes? 9) d. Zal de beoogde leeftijdsgroep worden uitgebreid? 9) e. Welke concrete initiatieven zullen worden genomen? |
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| Réponse reçue le 17 février 2010 : | Antwoord ontvangen op 17 februari 2010 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Le Service public fédéral (SPF) Justice organise un accueil des enfants pendant les vacances scolaires de juillet et août via ses propres services. 2) Sans objet. 3) a. Les membres du personnel qui travaillent dans les services centraux du SPF Justice à Bruxelles ainsi que dans quelques autres services du SPF Justice situés en agglomération bruxelloise. 3) b. Non. 4) a.
4) b. Sans objet. 5) a. Aucun.
5) b. Sans objet. 6) a. Vingt-quatre personnes, pour une période de deux semaines chaque fois. 6) b. Etudiant jobiste – Jeune venant de terminer ses études. 7) a. Salaires : 23 352,24 euros 7) b. Sans objet. 8) Sans objet, service gratuit. 9) a. Pour le moment, non. 9) b. Sans objet. 9) c. Pour le moment, non. 9) d. Non. 9) e. Sans objet. |
1) De FOD Justitie organiseert via eigen diensten kinderopvang tijdens de schoolvakantie in juli en augustus. 2) Geen 3) a. Personeelsleden die werken bij de centrale diensten van de FOD Justitie in Brussel en enkele andere diensten van de FOD Justitie gelegen in de Brusselse agglomeratie. 3) b. neen 4) a.
4)b. Geen 5).a Geen
5)b. Geen 6)a. Vierentwintig personen, telkens voor een periode van twee weken 6)b. jobstudent - schoolverlater 7)a. Lonen: 23 352,24 euro 7)b. nihil 8) nihil, gratis dienst 9)a. voorlopig niet 9)b. nvt 9)c. voorlopig niet 9)d. neen 9)e. nvt |