SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
________________
7 décembre 2009 7 december 2009
________________
Question écrite n° 4-5646 Schriftelijke vraag nr. 4-5646

de Yves Buysse (Vlaams Belang)
van Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
aan de minister van Justitie
________________
Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites Verplichte inenting tegen kinderverlamming (poliomyelitis) - Weigering door de ouders - Vervolgingen 
________________
prévention des maladies
vaccination
maladie infectieuse
application de la loi
petite enfance
pédiatrie
poursuite judiciaire
voorkoming van ziekten
vaccinatie
infectieziekte
toepassing van de wet
vroegste kinderjaren
pediatrie
gerechtelijke vervolging
________ ________
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
7/1/2010Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
7/1/2010Antwoord
________ ________
Réintroduction de : question écrite 4-3795 Réintroduction de : question écrite 4-3795
________ ________
Question n° 4-5646 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5646 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'arrêté royal du 26 octobre 1966 instaure une obligation légale, pour les parents, de faire vacciner leur enfant contre la poliomyélite. Les vaccins obligatoires sont fournis gratuitement et la vaccination doit se faire avant l'âge de dix-huit mois.

Dans un petit nombre de cas, les parents ne respectent pas l'obligation légale. La ministre peut-elle m'indiquer le nombre de cas où des parents ont été poursuivis pour avoir délibérément refusé de faire vacciner leur(s) enfant(s)? Dans combien de ces cas des condamnations ont-elles été prononcées?

 

Het koninklijk besluit van 26 oktober 1966 legt een wettelijke verplichting op aan ouders om een kind te laten inenten tegen kinderverlamming (poliomyelitis). De verplichte vaccins worden gratis ter beschikking gesteld en de inenting dient te gebeuren voor de achttiende levensmaand.

In een klein aantal gevallen voldoen de ouders niet aan de wettelijke verplichting. Kan de geachte minister mij de cijfers bezorgen van het aantal gevallen waarin de ouders die bewust weigerden hun kind(eren) te laten inenten werden vervolgd? In hoeveel van die gevallen werden ook veroordelingen uitgesproken?

 
Réponse reçue le 7 janvier 2010 : Antwoord ontvangen op 7 januari 2010 :

En réponse à vos questions, je peux vous communiquer les chiffres suivants provenant du système informatisé REA/TPI.

Cependant, il convient tout d'abord de faire quelques remarques pertinentes pour l'interprétation de ces chiffres.

  • Les chiffres repris proviennent de banques de données alimentées par les enregistrements des départements correctionnels des parquets des tribunaux de première instance et du parquet fédéral. L’extraction des données a eu lieu le 10 juillet 2009.

  • Sur les 28 parquets que compte notre pays (y compris le parquet fédéral), 27 d’entre eux introduisent les affaires correctionnelles dans le système informatisé REA/TPI. Le parquet d’Eupen n’a pas été pris en compte car ce dernier n’enregistre pas les données des dossiers dans le système REA/TPI.

  • Les données traitées ici ne concernent que les infractions correctionnelles commises par des personnes majeures. Les infractions attribuées aux mineurs sont traitées par le département jeunesse des parquets des tribunaux de première instance. Les analystes statistiques des parquets-généraux et du Collège des Procureurs généraux ne disposent pas des données relatives aux infractions commises par les mineurs.

  • Le ministère public attribue aux dossiers entrants au parquet un code de prévention principal et éventuellement un ou plusieurs codes de prévention supplémentaires. Il faut en tous les cas attribuer au dossier un code de prévention principal à partir du moment où ce dernier est introduit dans le système informatique des parquets. L’enregistrement des codes de prévention supplémentaires ne se fait pas partout ; certains parquets ne les enregistrent pas.

  • Dans la plupart des parquets, les procès-verbaux simplifiés (PVS) rédigés par les services de police ne sont pas enregistrés dans le système REA/TPI. Il n'a pas été tenu compte des PVS conservés. Toutefois, si le procès-verbal a encore été réclamé par le parquet en deuxième instance, ces affaires sont prises en considération. Le code de prévention faisant partie de vos questions sort cependant du cadre de la procédure établie et n’a donc pas d’impact sur les données fournies.

  • Une sélection a été faite de toutes les affaires enregistrées par les parquets sur la base du code de prévention « 59D : niet-inenting van mensen/non vaccination humaine ». Dans la pratique, ce code est exclusivement utilisé pour enregistrer les procès-verbaux rédigés pour non-respect de l'obligation de vacciner les jeunes enfants contre la poliomyélite.

Vous trouverez dans le tableau 1 (annexé à la présente réponse) un aperçu du nombre d’affaires relatives au code en question (59D) entrées dans les parquets entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008. L’unité de comptage du tableau 1 est l’affaire, qui correspond à un procès-verbal (numéro de notice) enregistré au niveau du parquet. L’unité de comptage n’est donc pas le nombre de parties impliquées.

Dans le tableau 2 (également en annexe), vous trouverez, par année d’entrée, l’état d’avancement de ces affaires au moment de la dernière extraction, soit le 10 juillet 2009. L’unité de comptage reste la même (l’affaire).

J’aimerais attirer votre attention sur le fait que lors de l’interprétation de ces données, il faut tenir compte du lien qui existe entre la date d’entrée et la date de l’extraction des données. Au 10 juillet 2009, une affaire entrée au cours de l’année 2004 a en effet un délai de traitement variant environ de (un peu plus de) 54 à 66 mois, alors que pour une affaire entrée en 2008, ce délai varie entre (un peu plus de) 6 et 18 mois. Il est donc par exemple logique que le pourcentage d’affaires qui sont encore au stade de l’information augmente à mesure que l’on s’approche des années les plus récentes.

Afin de préciser les catégories reprises dans le tableau 2, je vous explique brièvement les différents états d’avancement :

  1. Cette catégorie reprend tous les affaires qui étaient encore au stade de l’information le 10 juillet 2009.

  2. Le classement sans suite constitue une renonciation provisoire aux poursuites, mettant fin à l'information. La décision de classement sans suite est toujours provisoire. Tant que l'action publique n’est pas éteinte, l’affaire peut être ouverte.

  3. Cette rubrique reprend les affaires pour disposition au 10 juillet 2009. Pour autant qu'elles ne reviennent pas vers le parquet expéditeur, les affaires transmises restent dans cet état pour le parquet initial. Elles peuvent donc être considérées comme clôturées pour le parquet original. Elles sont rouvertes sous un autre numéro de notice par le parquet de destination.

  4. Cette rubrique contient les affaires qui étaient jointes à une autre affaire, appelée affaire-mère au 10 juillet 2009. Les affaires jointes sont considérées comme clôturées tant qu'elles restent dans cet état final ; les décisions qui interviennent ensuite sont prises au sein de l'affaire-mère.

  5. Dans cette catégorie transaction figurent : les affaires pour lesquelles on a proposé une transaction et pour lesquelles une décision finale doit encore être prise (y compris les transactions partiellement payées), les affaires qui ont été clôturées par le paiement de la transaction et pour lesquelles l’action publique est éteinte et les affaires dans lesquelles la transaction a été refusée mais pour lesquels il n’y a pas encore eu d’autre développement.

  6. La rubrique citation et suite comprend les affaires pour lesquelles il y a eu une citation ou une décision a été prise suite à cette dernière. Il s’agit d’affaires dans lesquelles il peut y avoir une citation, une fixation devant le tribunal correctionnel, un jugement, une opposition, un appel, etc. Pour rendre le tableau plus clair, nous avons regroupé tous ces états d’avancement dans la rubrique « citation et suite ».

La loi impose au procureur du Roi l'obligation d'indiquer le motif de sa décision (art. 28 quater al.1er du Code d'Instruction Criminelle). Le tableau 3 (en annexe) indique les motifs s’appliquant aux affaires classées sans suite reprises dans le tableau 2. L’unité de comptage est donc également l’affaire.

Il ressort du tableau 3 que dans 63 % des affaires classées sans suite, il est question de « situation régularisée ». Cela signifie que dans chacun de ces cas, un vaccin a finalement été administré contre la polio mais après la transmission du procès-verbal au parquet en raison du non-respect de l’obligation de vaccination. Ajoutons que dans 23,5 % des affaires classées, il n’était pas question d’infraction.

En réponse à votre seconde question, en fonction du nombre de condamnations, le tableau 4 (en annexe) indique le nombre de suspects qui, au 10 juillet 2009, avaient déjà fait l’objet d’un jugement. L’unité de comptage du tableau 4 n’est donc ici pas l’affaire mais bien le suspect (jugé) impliqué dans une affaire.

En guise de lien avec les trois tableaux précédents, on peut faire remarquer qu’un jugement a déjà été prononcé dans 32 des 36 affaires qui se trouvaient à l'état d'avancement « citation et suite » dans le tableau 2. 52 suspects ont été jugés dans le cadre de ces 32 affaires.

Le tableau 4 indique par année d’entrée de l’affaire un aperçu du contenu des jugements prononcés pour chacun de ces 52 suspects. Ici également, il convient de tenir compte du lien entre l’âge d’un dossier et son état d’avancement. il n’est donc pas anormal que des affaires plus récentes ont moins fait l’objet d’un jugement que les affaires plus anciennes.

Lorsque dans la même affaire, une personne a été condamnée par défaut mais a ensuite été acquittée après opposition, elle est comptabilisée dans la colonne « acquittement » du tableau 4. Il n’est donc pas question de double comptabilisation étant donné que seul le contenu du dernier jugement sur le fond est pris en compte. De plus, nous insistons sur le fait que dans le tableau 4, concernant le contenu des jugements des tribunaux de première instance, la banque de données ne permet pas de vérifier ce qui est décidé après une éventuelle procédure d’appel au niveau des cours d’appel.

Il est frappant de constater dans le tableau 4 que les tribunaux de première instance prononcent souvent une condamnation dans les affaires en question (42 fois ou 80,8 % des cas analysés). Les acquittements sont plutôt rares (4). En tout et pour tout, le tribunal a opté six fois pour une suspension du prononcé.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.

Ter beantwoording van deze vragen kunnen volgende cijfergegevens, afkomstig uit het geïnformatiseerd systeem REA/TPI van de verschillende parketten, meegegeven worden.

Voorafgaandelijk dienen er echter een aantal algemene opmerkingen gegeven te worden die relevant zijn voor de interpretatie van de cijfergegevens.

  • De cijfers zijn afkomstig uit de databanken die gevoed worden met de registraties van de correctionele afdelingen van de parketten bij de rechtbanken van eerste aanleg en het federaal parket. De hier gebruikte gegevensextractie dateert van 10 juli 2009.

  • Van de 28 parketten die ons land telt (met inbegrip van het federaal parket) zijn er 27 die correctionele zaken invoeren in het geïnformatiseerd systeem REA/TPI. Er werd geen rekening gehouden met het parket van Eupen aangezien men daar geen dossiergegevens in REA/TPI registreert.

  • De gegevens die hier behandeld worden, betreffen enkel correctionele inbreuken die gepleegd werden door meerderjarige personen. Misdrijven toegeschreven aan minderjarigen worden behandeld door de afdeling “jeugd” van de parketten bij de rechtbanken van eerste aanleg. De analisten bij de parketten-generaal en bij het College van procureurs-generaal beschikken niet over de gegevens met betrekking tot misdrijven gepleegd door minderjarigen.

  • Aan de zaken die op het parket toekomen, wordt door het openbaar ministerie een voornaamste tenlastelegging en eventueel één of meerdere bijkomende tenlasteleggingscodes (preventiecodes) toegekend. Er moet in elk geval aan de zaak een voornaamste tenlastelegging toegekend worden op het ogenblik dat deze in het geïnformatiseerd systeem van de parketten wordt ingevoerd. De registratie van bijkomende tenlasteleggingen gebeurt niet overal; sommige parketten registreren deze niet.

  • In de meeste parketten worden de door de politiediensten opgestelde vereenvoudigde processen-verbaal (VPV’s) niet in het REA/TPI-systeem geregistreerd. Er werd hier geen rekening gehouden met de bijgehouden VPV’s. Indien het proces-verbaal in tweede instantie alsnog opgevraagd werd door het parket, wordt wel rekening gehouden met deze zaken. De tenlasteleggingscode die deel uitmaakt van de door de verzoeker gestelde vragen valt echter buiten het bestek van de zonet geschetste procedure en heeft dus geen impact op de verstrekte gegevens.

  • Er werd een selectie gemaakt van alle zaken die door de parketten geregistreerd werden op basis van de tenlasteleggingscode “59D: niet-inenting van mensen/non vaccination humaine”, deze code wordt in de praktijk exclusief gebruikt voor het registreren van processen-verbaal opgesteld naar aanleiding van de niet-naleving van de verplichting tot inenting van jonge kinderen tegen poliomyelitis.

Dit gezegd zijnde, vind u in tabel 1 (in bijlage gevoegd bij dit antwoord) een overzicht van het aantal zaken met de bewuste tenlasteleggingscode (59D) dat tussen 1 januarie 2004 en 31 december 2008 binnenkwam op de parketten. De teleenheid in tabel 1 is gelijk aan de zaak hetgeen overeenkomt met een proces-verbaal (notitienummer) dat op parketniveau geregistreerd werd. Deze teleenheid is dus niet gelijk aan het aantal in de zaak betrokken partijen.

Hierbij aansluitend vind u in tabel 2 (eveneens als bijlage bij dit antwoord) de vooruitgangstaat die deze zaken kenden op het moment van de laatste gegevensextractie, zijnde 10 juli 2009, en dit per jaar van binnenkomst. De teleenheid blijft ongewijzigd (zaak). Ik vestig er graag de aandacht op dat bij de interpretatie van deze gegevens steeds rekening dient gehouden te worden met de relatie die er bestaat tussen de datum van binnenkomst en de datum van de gegevensextractie. Een zaak die binnenkwam in het jaar 2004 heeft op 10 juli 2009 immers een afhandelingtermijn tussen de (iets meer dan) 54 en 66 maanden, terwijl deze termijn op dat moment voor een zaak die binnenkwam in 2008 tussen de (iets meer dan) 6 en 18 maanden ligt. Om die reden is het bijvoorbeeld logisch dat het percentage nog in vooronderzoek staande zaken stijgt naarmate het meer recente jaren van binnenkomst betreft.

Ter verduidelijking van tabel 2, licht ik beknopt elk van de voorkomende vooruitgangsstaten toe:

  1. Deze categorie omvat alle zaken die nog in vooronderzoek waren op 10 juli 2009.

  2. Met een zonder gevolgstelling wordt voorlopig afgezien van verdere vervolging en wordt het vooronderzoek beëindigd. De beslissing om zonder gevolg te klasseren is altijd voorlopig. Zolang de strafvordering niet vervalt, kan de zaak heropend worden.

  3. Deze rubriek omvat de zaken die op 10 juli 2009 waren ter beschikking gesteld. Voor zover ze niet terugkeren naar het parket van oorsprong, blijven ter beschikking gestelde zaken in deze vooruitgangsstaat. Voor het oorspronkelijke parket worden zij dus als afgesloten beschouwd. Zij worden onder een ander notitienummer heropend bij het parket van bestemming.

  4. Deze rubriek omvat de zaken die op 10 juli 2009 gevoegd waren bij een andere zaak, de “moederzaak” genoemd. Gevoegde zaken worden als afgesloten beschouwd voor zover ze deze vooruitgangsstaat blijven behouden; verdere beslissingen worden in de moederzaak genomen.

  5. In de categorie minnelijke schikking bevinden zich de zaken waarin een minnelijke schikking werd voorgesteld en waarin nog een eindbeslissing moet genomen worden (met inbegrip van de gedeeltelijk betaalde minnelijke schikkingen), de zaken die werden afgesloten door de betaling van de minnelijke schikking en waar de strafvordering vervalt, de zaken waarin de minnelijke schikking werd geweigerd maar die sindsdien nog niet zijn overgegaan naar een volgende vooruitgangsstaat.

  6. De rubriek dagvaarding & verder omvat de zaken waarin een dagvaarding of een daaropvolgende beslissing werd genomen. Het gaat om zaken waarin een dagvaarding, een vaststelling voor de correctionele rechtbank, een vonnis, een verzet, een beroep, enz. kan voorkomen. Omwille van de overzichtelijkheid groepeerden we al deze staten in de tabel onder de noemer “dagvaarding & verder”.

De wet legt aan de procureur des Konings de verplichting op om zijn beslissing tot seponering te motiveren (art. 28 quater al. 1 Sv.). In tabel 3 (in bijlage) worden de motieven die van toepassing zijn bij de zonder gevolg gestelde zaken uit tabel 2 gepresenteerd. Ook hier is de teleenheid dus opnieuw gelijk aan de zaak.

Uit tabel 3 blijkt dat er in 63 % van de zonder gevolg gestelde zaken sprake is van een “geregulariseerde toestand”. Dit betekent dat er in elk van die gevallen uiteindelijk wel een inenting tegen kinderverlamming gebeurde doch pas nadat er een proces-verbaal aan het parket overgemaakt werd omwille van niet-naleving van de inentingsverplichting. Voorts valt op dat er in 23,5 % van de zonder gevolg gestelde zaken geen sprake was van een misdrijf.

Als antwoord op uw tweede vraag, naar het aantal veroordelingen, wordt in tabel 4 (zie bijlage) het aantal verdachten dat op 10 juli 2009 al een vonnis toegewezen kreeg binnen deze zaken weergegeven. De teleenheid in tabel 4 is dus niet meer gelijk aan een zaak maar aan een (gevonniste) verdachte betrokken in een zaak.

Om de link met de eerste drie tabellen te kunnen leggen, kan opgemerkt worden dat er op 10 juli 2009 al minstens één vonnis uitgesproken werd in 32 van de 36 zaken die zich in tabel 2 in de vooruitgangsstaat “dagvaarding & verder” bevinden. In die 32 zaken werden er al 52 verdachten gevonnist.

Tabel 4 geeft per jaar van binnenkomst van de zaak een overzicht van de inhoud van de vonnissen die uitgesproken werden voor elk van deze 52 verdachten. Ook hier is het van belang rekening te houden met het verband tussen de leeftijd van een dossier en diens vooruitgangsstaat, het is dus niet abnormaal dat meer recente zaken minder tot een vonnis geleid hebben dan oudere zaken.

Indien een bepaalde verdachte in eenzelfde zaak eerst bij verstek veroordeeld werd en nadien na verzet vrijgesproken werd, vindt men de bewuste verdachte in tabel 4 terug binnen de categorie “vrijspraak”. Er is dus geen sprake van dubbeltellingen aangezien telkens enkel de inhoud van het laatste vonnis ten gronde in rekening gebracht wordt. Voorts benadrukken we dat het in tabel 4 de inhoud van de vonnissen van de rechtbanken van eerste aanleg betreft, de gegevensbank laat niet toe om na te gaan wat er na een eventuele beroepsprocedure beslist werd op het niveau van de hoven van beroep.

Uit tabel 4 valt op dat de rechtbanken van eerste aanleg vaak een veroordeling uitspreken in deze bewuste zaken (42 keer of in 80,8 % van de geanalyseerde gevallen). Vrijspraken zijn eerder uitzonderlijk (4). En welgeteld zes keer besliste de rechtbank tot een gewone opschorting van de uitspraak.

De door het geachte lid gevraagde gegevens werden haar rechtstreeks meegedeeld. Gelet op de aard ervan worden zij niet gepubliceerd, maar liggen zij ter inzage bij de griffie van de Senaat.