SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-5375 Schriftelijke vraag nr. 4-5375

de Christine Defraigne (MR)

van Christine Defraigne (MR)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen
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Tchad - Attaque rebelle de mai 2009 - Responsabilité du Soudan - État du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - Accords de paix - Négociations - Réfugiés - Aide humanitaire - Situation ONG Tsjaad - Aanval van rebellen van mei 2009 - Verantwoordelijkheid van Soedan - Inzet van de VN-missie in de Centraal-Afrikaanse Republiek en Tsjaad (MINURCAT)) - Vredesakkoorden - Onderhandelingen - Vluchtelingen - Humanitaire hulp - Toestand van de ngo’s 
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Tchad
règlement des différends
force multinationale
réfugié
aide aux réfugiés
aide humanitaire
Soudan
Tsjaad
beslechting van geschillen
multinationale strijdmacht
vluchteling
vluchtelingenhulp
humanitaire hulp
Soedan
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7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
21/1/2010Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
21/1/2010Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-3707 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-3707
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Question n° 4-5375 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français) Vraag nr. 4-5375 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Frans)

Au cours du mois de mai 2009, une colonne de rebelles, opposés au régime tchadien d'Idriss Deby, a été stoppée près de Am-Dam, assez loin de l'objectif des forces de l'Union des forces de la résistance (UFR), la capitale N'Djamena.

J'aimerais savoir quelle(s) responsabilité(s) vous imputez au Soudan dans cette nouvelle opération des rebelles.

Je voudrais connaître l'état exact du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), qui succède à la force de l'Union européenne (EUFOR Tchad / RCA). Comment jugez-vous l'état de la sécurité sur le terrain lors de ce passage de témoin entre ces deux forces ?

Quels sont les acteurs politiques ou diplomatiques qui peuvent jouer un rôle pacificateur au Tchad ? Quatre accords de paix ont déjà été signés, sans aucun résultat tangible : comment ouvrir des négociations sérieuses et quels sont les points qui rendent tout accord inapplicable ? La nouvelle administration américaine a témoigné de son intérêt pour cette région : a-t-elle déjà posé des gestes diplomatiques significatifs ?

La zone où se déroulent les combats abrite 450 000 réfugiés soudanais, centrafricains et déplacés tchadiens. Je voudrais connaître l'aide humanitaire qui est apportée à ces réfugiés et si les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent travailler librement.

Enfin, je voudrais connaître l'état des négociations entre le pouvoir et le Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC) pour l'organisation d'élections libres au Tchad.

 

In de loop van de maand mei 2009 werd een colonne van rebellen, tegenstanders van het regime van Idriss Deby in Tsjaad, tegengehouden nabij Am-Dam. Dat is nogal ver verwijderd van het doel van de strijdkrachten van de Union des forces de la résistance (UFR), de hoofdstad N’Djamena.

Welke verantwoordelijkheid dicht u Soedan toe in deze nieuwe rebellenoperatie?

Ik zou graag de juiste situatie kennen inzake de activiteiten van de VN-missie in de Centraal-Afrikaanse Republiek en Tsjaad (MINURCAT), die de EU-strijdkracht (EUFOR Tsjaad/CAR)is opgevolgd. Hoe beoordeelt u de veiligheidssituatie op het terrein op het ogenblik van de overdracht tussen die twee strijdkrachten?

Welke politieke en diplomatieke actoren kunnen een pacificerende rol in Tsjaad spelen? Er werden al vier vredesakkoorden getekend, zonder merkbaar resultaat. Hoe kunnen ernstige onderhandelingen worden geopend en welke punten maken elk akkoord onuitvoerbaar? De nieuwe Amerikaanse regering heeft belangstelling getoond voor deze regio. Heeft ze al belangrijke diplomatieke stappen gedaan?

De zone waar de gevechten plaatsgrijpen, herbergt 450.000 Soedanese, Centraal-Afrikaanse en in eigen land ontheemde Tsjadische vluchtelingen. Welke humanitaire hulp wordt aan die vluchtelingen geboden? Kunnen de niet-gouvernementele organisaties vrij werken?

Hoever staan de onderhandelingen tussen de machthebbers en het Verbond van politieke partijen voor de verdediging van de grondwet (CPDC) met betrekking tot het houden van vrije verkiezingen in Tsjaad?

 
Réponse reçue le 21 janvier 2010 : Antwoord ontvangen op 21 januari 2010 :

L’implication du Soudan dans les activités de rebelles à l’est du Tchad est connue depuis plus longtemps déjà, entre autres sur la base d’informations émanant de services de renseignement occidentaux. Il existerait des enregistrements de conversations par téléphone satellitaire entre le chef du service de renseignement soudanais Salah Gosh et des chefs rebelles tchadiens. Plus spécifiquement, en ce qui concerne l’offensive de début mai 2009, les rebelles auraient reçu de Khartoum toutes sortes de nouveaux matériels (défense antiaérienne, équipements antichars et radiocommunication).

2 424 soldats de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) ont été déployés le 30 juin 2009, un peu moins de la moitié des 5 225 hommes prévus; le 19 octobre 2009, 2 750 soldats ont été déployés, soit 53 % des hommes prévus. Au moment de la relève de la force de l'Union européenne (EUFOR Tchad-RCA) par la MINURCAT, le déploiement complet de la MINURCAT a été annoncé pour janvier 2010.

A la fin du mandat d’EUFOR Tchad-RCA, il a été jugé de manière générale que l’opération, qui complétait les efforts diplomatiques et humanitaires, avait bel et bien eu un impact significatif sur la sécurité. Dans le même temps, il devait être constaté que la situation sécuritaire dans la zone d’opération restait tendue, principalement en raison de la criminalité et du banditisme.

Compte tenu de la présence de la mission MINURCAT des Nations unies, il va de soi que le Conseil de sécurité a un rôle crucial à jouer. Dans cette enceinte, des pays tels que la France, la Libye, les États-Unis et la Chine sont à l’heure actuelle particulièrement actifs dans ce dossier. Il convient en outre de signaler que l’Union européenne prend également ses responsabilités, par exemple, via son représentant spécial pour le Soudan, l’Ambassadeur Brylle, qui suit également de près les relations entre le Tchad et le Soudan.

Jusqu’à présent, les accords de paix ont été de courte durée, principalement en raison d’un manque fondamental de confiance entre les Présidents Déby (Tchad) et el-Béchir (Soudan). L’explication remonte à l’origine de la crise qui a éclaté en 2003 au Darfour, lorsque les groupes rebelles ALS et MJE ont pris les armes contre l’armée gouvernementale soudanaise. Le MJE, qui représente en fait la plus grande menace militaire, est dirigé par Khalil Ibrahim, un membre des Zaghawas, groupe ethnique auquel appartient également le Président du Tchad, Idriss Déby. Du fait de cette même appartenance ethnique et du lien étroit qui en découle, le Président Déby fait l’objet depuis 2003 d’une méfiance croissante à Khartoum, ce qui explique l’impasse actuelle. Les escarmouches répétées à la frontière entre le Tchad et le Soudan sont également dues à diverses raisons pratiques. Il s’agit d’une frontière particulièrement longue, difficile à surveiller et de part et d’autre de laquelle vivent les mêmes groupes ethniques.

A l’heure actuelle, on espère que les efforts particuliers déployés du côté libyen (Khadafi) et américain (Gration) et par les Nations unies (Bassolé) déboucheront sur de nouvelles –et véritables – négociations.

En mars 2009, le Président Obama a nommé le Général Scott Gration envoyé spécial pour le Soudan. A ce jour, l’initiative la plus marquante a été la convocation, le 23 juin 2009 à Washington, d’un certain nombre de pays et d’organisations pour la tenue d’une conférence destinée à appuyer l’“accord de paix global” Nord-Sud. À part cela, les États-Unis ont rendu public en octobre 2009 leur Sudan policy review, qui traite de la crise au Darfour, de l’accord de paix Nord-Sud et de la lutte contre le terrorisme.

Au cours des derniers mois, le travail des acteurs humanitaires présents dans l’est du Tchad (entre autres le HCR, le CICR) a surtout été contrecarré par la situation sécuritaire problématique, due au banditisme et à la présence de rebelles. A la suite des combats entre l’armée tchadienne et les rebelles, toutes les activités humanitaires ont été interrompues en mai 2009 durant une semaine dans les régions de Goz Beida et d’Am Dam.

Vous n’êtes pas sans savoir que la mise en oeuvre de l’accord du 13 août 2007 entre le gouvernement tchadien et l’opposition politique a connu des retards importants, imputés aux actions des rebelles. Quelques progrès ont néanmoins été enregistrés récemment. Le 4 juin 2009, le Conseil des ministres du Tchad a approuvé diverses lois électorales. Le Comité de Suivi, dans lequel le gouvernement tchadien et l’opposition non-armée se rencontrent, joue son rôle convenablement depuis quelques mois en préparation des élections législatives et locales en 2010. Néanmoins, il subsiste des obstacles que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne réussit apparemment pas facilement à dégager, comme par exemple la question relative au système d’enregistrement des électeurs (biométrique ou standard).

Er wordt mede op basis van informatie van westerse inlichtingendiensten reeds langer gewag gemaakt van Soedanese betrokkenheid bij de activiteiten van rebellen in het oosten van Tsjaad. Zo zouden er opnames bestaan van gesprekken per satelliettelefoon van het hoofd van de Soedanese inlichtingendienst Salah Gosh met Tsjaadse rebellenleiders. Specifiek wat het offensief van begin mei 2009 betreft, zouden de rebellen vanuit Khartoem allerhande nieuw materieel (op het vlak van luchtafweer, anti-tank en radiocommunicatie) ontvangen hebben.

Op 30 juni 2009 waren er 2 424 manschappen van VN-missie in de Centraal-Afrikaanse Republiek en Tsjaad (MINURCAT) ontplooid, een kleine helft van het voorziene aantal van 5 225 manschappen; op 19 oktober 2009 waren er 2 750 manschappen ontplooid, ofte 53 % van het voorziene aantal manschappen. Bij de overgang van EU-strijdkracht (EUFOR Tsjaad-RCA) naar MINURCAT werd een volledige ontplooiing van MINURCAT in het vooruitzicht gesteld voor januari 2010.

Bij het einde van zijn mandaat werd algemeen geoordeeld dat EUFOR Tsjaad-RCA wel degelijk een betekenisvolle impact op veiligheidsvlak liet zien, mede ter aanvulling van de inspanningen op diplomatiek en humanitair vlak. Tegelijkertijd diende vastgesteld te worden dat de veiligheidssituatie in de operatiezone gespannen bleef, voornamelijk vanwege de criminaliteit en het banditisme.

Gelet op de aanwezigheid van de VN-missie MINURCAT spreekt het vanzelf dat de VN-Veiligheidsraad een cruciale rol te spelen heeft. Binnen de Verenigde Naties-Veiligheidsraad zijn momenteel vooral landen zoals Frankrijk, Libië, USA en China actief in dit dossier. Daarnaast dient hier gesignaleerd te worden dat de Europese Unie eveneens haar verantwoordelijkheid opneemt, bijvoorbeeld via haar Speciale Vertegenwoordiger voor Soedan, Ambassadeur Brylle, die eveneens de relaties tussen Tsjaad en Soedan van dichtbij opvolgt.

Tot dusverre hielden de vredesakkoorden niet stand, voornamelijk vanwege een fundamenteel gebrek aan vertrouwen tussen de Presidenten Déby (Tsjaad) en Bashir (Soedan). Om zulks te begrijpen moet er gekeken worden naar de oorsprong van de crisis die in 2003 in Darfur losbarstte, toen de rebellengroepen SLA en JEM de wapens opnamen tegen het Soedanese regeringsleger. De JEM, die in feite de sterkste militaire dreiging vertegenwoordigt, wordt geleid door Khalil Ibrahim, een lid van de ethnische groep Zaghawa’s, waartoe ook de President van Tsjaad Déby behoort. Deze nauwe ethnische band heeft ertoe geleid dat President Déby sedert 2003 steeds meer gewantrouwd werd in Khartoem, met als gevolg de impasse zoals we die nu kennen. Los daarvan zijn er ook pratische redenen te noemen waarom het voortdurend tot schermutselingen komt aan de grens tussen Tsjaad en Soedan. Zo gaat het om een bijzonder lange grens, die moeilijk te bewaken is en waar zich aan weerszijden dezelfde ethnische groepen bevinden.

Momenteel wordt gehoopt dat vooral de inspanningen van Libische (Khadaffi), en Amerikaanse (Gration) zijde en van de VN (Bassolé) zullen leiden tot nieuwe ernstige onderhandelingen.

President Obama benoemde in maart 2009 Generaal Scott Gration als zijn speciale gezant voor Soedan. Het meest opvallende initiatief vormde tot dusverre de bijeenroeping van een aantal landen en organisaties op 23 juni 2009 in Washington, voor een conferentie ter ondersteuning van het “globale vredesakkoord” Noord-Zuid. Daarnaast maakte de USA in oktober 2009 zijn Sudan policy review bekend, waarin sprake is van de crisis in Darfur, het vredesakkoord Noord-Zuid en de strijd tegen het terrorisme.

Het werk van de in het oosten van Tsjaad actieve humanitaire actoren (onder andere UNHCR, ICRC) ondervond in de voorbije maanden vooral hinder van de problematische veiligheidssituatie, die te wijten is aan het banditisme en de aanwezigheid van rebellen. Ten gevolge van de gevechten tussen het Tsjaadse leger en de rebellen werden in de eerste helft van mei 2009 alle humanitaire activiteiten voor de duur van één week opgeheven in de regio’s Goz Beida en Am Dam.

Zoals bekend liep de uitvoering van het akkoord van 13 augustus 2007 tussen de Tsjaadse regering en de politieke oppositie aanzienlijke vertraging op, die toegeschreven werd aan de diverse rebellenacties. Niettemin kon er recentelijk toch enige vooruitgang genoteerd worden. Zo keurde de Tsjaadse ministerraad op 4 juni 2009 enkele kieswetten goed. Het Comité de Suivi, waar de Tsjaadse regering en de niet-gewapende oppositie elkaar ontmoeten, speelt de laatste maanden zijn rol naar behoren in de aanloop van de wetgevende en lokale verkiezingen van 2010. Toch zijn er nog obstakels die de Commission électorale nationale indépendante (CENI) blijkbaar moeilijk snel uit de weg kan ruimen, zoals de vraag naar welk soort van kiezersregistratie er moet komen (biometrisch of standaard).