Les coûts pour le projet européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals) consistant à tester des produits chimiques alimentaires existants sont six fois plus élevés que prévu. Le nombre d’animaux d’expérience n’est pas moins de vingt fois supérieur à celui qui était attendu. C’est ce qu’ont écrit un toxicologue américain et un chimiste italien en août 2009 dans une tribune libre de Nature.

REACH a été lancé en 2006. Depuis 1981, les nouveaux ingrédients alimentaires commerciaux sont soumis à une enquête sévère de sécurité. REACH doit tester la toxicité de combinaisons introduites auparavant. On savait que les tests de toutes ces combinaisons représenteraient beaucoup de travail. Toutefois, il s’avère qu’il ne s’agit pas de 29 000, comme prévu, mais de 68 000 à 101 000. Thomas Hartung et Costanza Rovida ont réalisé une analyse sur la base de 68 000. Ils ont calculé que 54 millions d’animaux d’expérience seraient nécessaires ainsi qu’un budget de 9,5 milliards d’euros. Actuellement, l’Union européenne utilise 900 000 animaux d’expérience par an, et cela coûte environ 600 millions d’euros.

En premier lieu, les auteurs plaident pour des méthodes de test plus efficaces. Selon Hartung, il n’y a pas d’alternative à REACH, mais il n’y a pas non plus de REACH sans alternatives. Il plaide pour davantage d’expériences ne nécessitant pas d’animaux.

J’aimerais poser les questions suivantes à la ministre :

1) Comment réagit-elle à l’analyse de la cellule de réflexion Toxicologie de l’Université John Hopkins dont il ressort que le programme européen REACH coûtera la vie à au moins vingt fois plus d’animaux d’expérience que ce que l’Union européenne avait initialement prévu ?

2) Sur quoi se fonde le décalage entre l’évaluation officielle et celle des scientifiques de l’Université John Hopkins qui arrivent déjà, dans les scénarios les plus optimistes, à 54 millions d’animaux ?

3) Est-il exact que la Commission européenne a pris en compte des chiffres datés, à savoir des données sur la production chimique entre 1991 et 1994, ce qui a pour conséquence que, entre autres, le doublement de la production de l’industrie chimique depuis 1994 et l’élargissement de l’Union européenne ont été négligés ? Dans l’affirmative, peut-elle indiquer comment elle a jugé cette analyse et elle en a tenu compte à l’époque lors de l'élaboration de la directive REACH 

et lors de sa décision d'adhérer à la directive ?

4) Peut-elle indiquer pour quelles mesures elle a plaidé lors de l'élaboration de REACH afin de réduire le nombre d’expériences sur animaux ? Y a-t-il eu des résultats ? Peut-elle donner des explications détaillées ?

5) Ne craint-elle pas qu’à cause de REACH, le nombre d’expériences sur animaux n’augmente également dans notre pays ? Peut-elle donner des explications détaillées à ce sujet et indiquer sa politique en la matière ?

6) La ministre est-elle disposée à (faire) évaluer les méthodes et les résultats de tests de toxicité sur des animaux, tels que les études portant sur deux générations, qui sont citées et critiquées dans l’article et qui concernent la recherche de la toxicité pour la reproduction ? Est-elle disposée à revoir les stratégies de test ?

7) Souscrit-elle à la position des scientifiques selon laquelle des méthodes de test, meilleures et plus efficaces que l’expérimentation animale pour juger de la toxicité de substances, peuvent être ou sont disponibles ? Est-elle disposée à adopter la recommandation consistant à annoncer un moratoire (partiel) sur l’expérimentation animale

jusqu’à ce que des stratégies alternatives pour le contrôle de produits chimiques soient disponibles ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

8) À la lumière de ce qui précède, comme juge-t-elle le fait que des expériences pratiquées sur des animaux pour évaluer la sécurité ne sont pas validées alors que des alternatives à cette expérimentation animale doivent être validées avant d’être acceptées comme méthodes de test fiables ? De quelle manière s'efforce-t-elle déjà de provoquer un changement et quels efforts supplémentaires est-elle disposée à consentir pour pouvoir mettre un terme à cette situation ?

9) Pense-t-elle comme moi qu’il est inacceptable de réaliser au moins 54 millions d’expériences sur des animaux pour tester des substances chimiques, vu la souffrance des animaux concernés et le manque de fiabilité des résultats ? Dans l’affirmative, quelles démarches compte-t-elle entreprendre pour éviter d’en arriver là ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Je signale à l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences, mais bien de celles de mon collègue le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.