SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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7 septembre 2009 7 september 2009
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Question écrite n° 4-4273 Schriftelijke vraag nr. 4-4273

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

van Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation Internet - Gebruik door ambtenaren - Privé-gebruik - Reglementering 
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fonctionnaire
fonction publique
Internet
lieu de travail
règlement
ambtenaar
overheidsapparaat
internet
werkplek
verordening
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7/9/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/10/2009 )
21/9/2009 Antwoord
7/9/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/10/2009 )
21/9/2009 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
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Question n° 4-4273 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-4273 d.d. 7 september 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L’internet a incontestablement de nombreux avantages : il permet d’obtenir rapidement des informations, il permet à la personne qui mène des recherches de les mener à bien rapidement sans devoir se déplacer et les communications se sont considérablement accélérées.

Les travailleurs qui ont accès à internet pendant l’exercice de leur profession ne s’en servent pas uniquement pour des raisons professionnelles, ce qui est humain. Mais lorsque l’ « abus » dépasse les bornes, ou pour agir de manière préventive, des entreprises et employeurs particuliers instaurent parfois des restrictions. Il arrive ainsi qu’un certain nombre de sites deviennent inaccessibles pour le travailleur ou – à l’inverse – que l’accès ne soit accordé qu’à des sites spécifiques liés au travail. Parfois aussi des mesures sont prises pour limiter l’utilisation de sites web sociaux (Facebook, Netlog, …) pendant les heures de travail.

J’aimerais savoir si, dans les départements et les institutions relevant de votre tutelle :

il existe une réglementation spécifique liée à la consultation d’internet pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

il existe une réglementation spécifique liée à l’utilisation de sites web sociaux pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

 

Het internet heeft onmiskenbaar heel wat voordelen: het heeft ervoor gezorgd dat snel informatie kan verworven worden, dat opzoekopdrachten snel tot een goed einde gebracht worden zonder dat degene die de opzoekingen doet zich moet verplaatsen en dat communicatie enorm versneld werd.

Werknemers die tijdens de uitoefening van hun job toegang tot het internet hebben, maken hiervan niet enkel voor professionele redenen gebruik. Wat menselijk is. Wanneer het ‘misbruik’ evenwel de spuigaten uitloopt of gewoon om preventief op te treden, voeren bedrijven en particuliere werkgevers soms restricties in. Zo gebeurt het dat een aantal sites ontoegankelijk worden gemaakt voor de werknemer, of – omgekeerd - dat er enkel toelating verleend wordt om specifieke (werkgerelateerde) sites te bezoeken. Ook worden soms maatregelen genomen om het gebruik tijdens de werkuren van sociale netwerksites (Facebook, Netlog, …) aan banden te leggen.

Graag had ik vernomen of er in de departementen en in de instellingen die onder uw voogdij staan:

Specifieke reglementering bestaat in verband met het consulteren van het internet tijdens de werkuren. Zo ja, dewelke?

Specifieke reglementering bestaat in verband met het gebruik van sociale netwerksites tijdens de werkuren. Zo ja, dewelke?

 
Réponse reçue le 21 septembre 2009 : Antwoord ontvangen op 21 september 2009 :

Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse qui sera donnée par le ministre de la Fonction publique.

Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord dat door de minister van Ambtenarenzaken zal worden gegeven.