| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
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| 7 aôut 2009 | 7 augustus 2009 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-4004 | Schriftelijke vraag nr. 4-4004 | ||||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
van Helga Stevens (Onafhankelijke) |
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au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances |
aan de staatssecretaris voor de Modernisering van de Federale Overheidsdienst Financiën, de Milieufiscaliteit en de Bestrijding van de fiscale fraude, toegevoegd aan de minister van Financiën |
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| Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | VN-verdrag over de rechten van personen met een handicap - Implementatie | ||||||||
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| convention ONU handicapé facilités pour handicapés |
VN-conventie gehandicapte faciliteiten voor gehandicapten |
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| Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 |
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 |
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| Question n° 4-4004 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-4004 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées. Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes : 1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ? 2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ? 3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ? |
In haar beleidsbrief van 5 november 2008 kondigde mevrouw Julie Fernandez Fernandez, toenmalig staatssecretaris voor personen met een handicap, aan dat ze haar collega's in de federale regering zou vragen om twee concrete maatregelen aan te nemen die hun eigen materies betreffen en die in het belang van personen met een handicap worden genomen. Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld: 1. Heeft de voormalige staatssecretaris u deze vraag overgemaakt? Zo ja, wanneer en op welke wijze? 2. Hoe heeft u gereageerd op de door de staatssecretaris gestelde vraag? 3. Welke twee concrete maatregelen zal u nemen in het belang van personen met een handicap? Kan u een timing ter zake geven? |
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| Réponse reçue le 7 octobre 2009 : | Antwoord ontvangen op 7 oktober 2009 : | ||||||||
Par la présente, j’ai l’honneur de me référer à la réponse qui sera donnée dans cette matière pour le Service public fédéral (SPF) Finances par le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders. |
Hierbij heb ik de eer te verwijzen naar het antwoord dat terzake voor de Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën zal worden verstrekt door de de vice-eerste minister en minister van Financiën Didier Reynders. |