SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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7 aôut 2009 7 augustus 2009
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Question écrite n° 4-3997 Schriftelijke vraag nr. 4-3997

de Helga Stevens (Indépendant)

van Helga Stevens (Onafhankelijke)

au ministre de la Défense

aan de minister van Landsverdediging
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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre VN-verdrag over de rechten van personen met een handicap - Implementatie 
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convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés
VN-conventie
gehandicapte
faciliteiten voor gehandicapten
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7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
16/9/2009Antwoord
7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
16/9/2009Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
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Question n° 4-3997 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3997 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

 

In haar beleidsbrief van 5 november 2008 kondigde mevrouw Julie Fernandez Fernandez, toenmalig staatssecretaris voor personen met een handicap, aan dat ze haar collega's in de federale regering zou vragen om twee concrete maatregelen aan te nemen die hun eigen materies betreffen en die in het belang van personen met een handicap worden genomen.

Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld:

1. Heeft de voormalige staatssecretaris u deze vraag overgemaakt? Zo ja, wanneer en op welke wijze?

2. Hoe heeft u gereageerd op de door de staatssecretaris gestelde vraag?

3. Welke twee concrete maatregelen zal u nemen in het belang van personen met een handicap? Kan u een timing ter zake geven?

 
Réponse reçue le 16 septembre 2009 : Antwoord ontvangen op 16 september 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le ministère de la Défense n’a pas reçu de question du secrétaire d’État de l’époque, Julie Fernandez-Fernandez.

2. J’ai chargé le département de développer des mesures en faveur du personnel qui, à la suite d’accidents à l’occasion d’opérations ou d’exercices, ne sont plus aptes à remplir leur fonction. Dans la note d’Orientation politique de juin 2008 la Défense garantit aux membres du personnel via une révision de la loi, leur reclassement au sein du département, sauf dans le cas où l’intéressé préfère quitter le département. Dans ce cas, la Défense apportera l’assistance dans la recherche de nouveaux défis professionnels.

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door haar gestelde vragen.

1. Het ministerie van Landsverdediging heeft geen vraag van de toenmalige Staatssecretaris Julie Fernandez-Fernandez ontvangen.

2. Ik heb het departement de opdracht gegeven om maatregelen ten voordele van personeelsleden die door een ongeval tijdens operaties of oefeningen niet meer geschikt zijn om hun militaire functie te vervullen uit te werken. In de Politieke oriëntatienota van juni 2008 voorziet Defensie dat deze personeelsleden niet aan hun lot worden overgelaten en garandeert via een herziening van de wet voor een hertewerkstelling binnen het departement, tenzij de betrokkene verkiest het departement te verlaten. In dit geval zal Defensie hulp bieden bij het zoeken naar nieuwe professionele uitdagingen.