SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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9 novembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-719

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
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Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
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organisation sportive
sport
contrôle fiscal
statistique officielle
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9/11/2020 Envoi question
3/12/2020 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 7-670
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SÉNAT Question écrite n° 7-719 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Le sport relève de la compétence des entités fédérées et présente par conséquent un caractère transversal.

Pouvez-vous me communiquer, pour les cinq dernières années, les informations suivantes, ventilées par année et par Région :

1) le nombre de clubs de football amateurs;

2) le nombre de contrôles fiscaux réalisés dans ces clubs de football amateurs;

3) le nombre de constatations effectuées dans le cadre de ces contrôles;

4) le nombre de sanctions infligées dans le cadre de ces contrôles et la nature de ces sanctions;

5) le montant total et le montant moyen des amendes infligées;

6) le montant de ces amendes effectivement recouvré?

Réponse reçue le 3 décembre 2020 :

L’administration générale de la Fiscalité ne dispose pas d’un code d’activité spécifique pour les clubs de football amateur et ne dispose dès lors pas des chiffres demandés.