SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2015-2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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9 mars 2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-882 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) |
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à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passages à niveau pour piéton - Sécurité - Lignes et gares - Entretien - Responsabilité en cas d'accident | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Société nationale des chemins de fer belges gare ferroviaire zone piétonnière signalisation |
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SÉNAT Question écrite n° 6-882 du 9 mars 2016 : (Question posée en français) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justification de la transversalité : depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont plus encore impliquées dans la mobilité et dans la sécurité routière. Pourriez-vous me communiquer : - le nombre de passages pour piétons avec barrière, feu de signalisation, croix de Saint-André et sonnette ? - pour chacun de ceux-ci, pourriez-vous me spécifier la ligne et la gare (ou le lieu-dit) ? - quelle est la société responsable de l'entretien ? - qui est responsable en cas d'accident ? |
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Réponse reçue le 25 avril 2016 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Il y a huit passages pour piétons avec barrière, feu de signalisation et sonnette. 2)
3) Infrabel est responsable de l’entretien. 4) En cas d’accident, c’est le parquet qui détermine à qui en incombait la responsabilité. |