La présente question porte sur l'égalité des chances et relève donc bien des compétences du Sénat conformément à l'article 79 du Règlement du Sénat. Il s'agit aussi d'une matière transversale qui concerne également les Communautés.

Les violences entre partenaires sont tant physiques que sexuelles. Les femmes maltraitées consultent souvent un médecin généraliste et se voient prescrire davantage d'antidépresseurs que celles qui ne sont pas victimes de violences commises par leur partenaire. En outre, elles signalent souvent des problèmes de dépendance, des plaintes physiques inexplicables et des problèmes sociaux. Malgré la multiplication des violences entre partenaires et les nombreuses plaintes complémentaires, les prestataires de soins reconnaissent encore trop peu souvent ces plaintes. Le sentiment de honte que ressentent les femmes touchées et la réticence des médecins généralistes à aborder ce sujet jouent un rôle important.

Le chercheur néerlandais Gert-Jan Prosman, du centre médical universitaire néerlandais Radboud (Radboudumc) a mené une enquête auprès des cabinets de médecins généralistes de Rotterdam et a constaté que 30 % des patientes qui consultent un médecin généraliste ont déjà été victimes de violences entre partenaires. L'aide qui est le plus souvent offerte aux victimes de violences entre partenaires est insuffisante par rapport à ce qu'elles demandent. De nombreuses femmes ne sont pas conscientes des conséquences sur leur santé des violences infligées par leur partenaire. Elles ne se rendent pas davantage compte que leurs enfants en sont aussi victimes parce qu'ils peuvent être témoins de telles violences.

Il ressort de l'enquête précitée que l'aide apportée par une mère conseillère peut être particulièrement fructueuse dans la lutte contre les violences entre partenaires. Il s'agit d'une méthode australienne, connue aux Pays-Bas sous le nom de MeMoSa (Mentormoeders voor Steun en Advies). L'aide est proposée, par le biais des médecins généralistes, par ces mères conseillères, qui ont reçu une formation. Elles aident les femmes maltraitées à faire cesser ces violences, à rechercher une aide psychologique en cas de dépression et à améliorer leur position dans la société. Selon l'enquête, le recours à cette méthode aide vraiment: les violences entre partenaires diminuent, ainsi que les plaintes supplémentaires des femmes. L'attention explicitement accordée aux enfants peut aussi empêcher la poursuite des violences quand eux-mêmes ont une famille.

1) Comment la ministre réagit-elle aux résultats intéressants de l'enquête sur le programme d'aide des mères conseillères aux Pays-Bas? Est-elle disposée à mener un projet (pilote) semblable dans notre pays? Peut-elle apporter des explications?

2) Peut-elle citer les mesures prises pour informer les prestataires de soins et les médecins généralistes et, le cas échéant, les aider à détecter et à accompagner efficacement les victimes de violences entre partenaires? Peut-elle apporter des explications concrètes? Estime-t-elle que les mesures actuelles suffisent?

J’ai l’honneur de vous renvoyer à la réponse du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (nr.6-265).