SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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17 octobre 2018
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SÉNAT Question écrite n° 6-1998

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
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Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières
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sport professionnel
organisation sportive
blanchiment d'argent
Financial Services and Markets Authority
Pays-Bas
fraude
corruption
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17/10/2018 Envoi question
9/12/2018 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 6-2234
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SÉNAT Question écrite n° 6-1998 du 17 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais)

La Nederlandsche Bank (DNB) a mené une enquête approfondie sur le blanchiment d'argent et d'autres risques touchant le football professionnel. S'en est suivie une série de recommandations adressées aux intermédiaires financiers et aux fiduciaires.

Selon la DNB, de gros risques de blanchiment d'argent pèsent sur les matchs truqués et le paiement de redevances, transferts et droits de diffusion.

La DNB va examiner quels types de blanchiment d'argent on rencontre dans le monde du football et vérifier si les banques et les fiduciaires font le nécessaire pour ne pas y être impliquées.

Cette question concerne une matière transversale communautaire. Les Communautés sont en effet compétentes pour les matières personnalisables comme la culture et le sport. La répression du blanchiment d'argent et le contrôle des banques sont en revanche une compétence fédérale.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Que vous inspire l'annonce selon laquelle la Nederlandsche Bank estime nécessaire de passer au crible la situation du secteur du football dans les banques et fiduciaires en raison des risques importants de blanchiment d'argent qui pèsent sur les matchs truqués et le paiement de redevances, transferts et droits de diffusion ? Êtes-vous disposé à demander à l'Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA) ou à la Cellule de traitement des informations financières, en concertation avec les Communautés, qu'elles procèdent également à un tel examen ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer concrètement quelles démarches vous comptez entreprendre et quand ? Dans la négative, pourquoi ? Pourquoi pensez-vous que les risques de blanchiment d'argent pesant sur les matchs truqués et le paiement de redevances, transferts et droits de diffusion dans le football sont moins importants, et sur quoi vous basez-vous ?

2) De combien de dossiers le parquet a-t-il été saisi au cours de ces trois dernières années en ce qui concerne les pratiques de blanchiment d'argent intervenant dans le cadre de matchs truqués et du paiement de redevances, transferts et droits de diffusion dans le secteur du football ?

3) Pouvez-vous expliquer en détail quels efforts politiques vous prévoyez pour préserver le football du blanchiment d'argent qui intervient dans le cadre de matchs truqués et du paiement de redevances, transferts et droits de diffusion ?