SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2012-2013
________
10 juillet 2013
________
SÉNAT Question écrite n° 5-9526

de Cécile Thibaut (Ecolo)

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
________
Structures d'accueil pour demandeurs d'asile - Province de Luxembourg - Fermetures - Taille idéale - Perspectives
________
asile politique
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
équipement social
demandeur d'asile
________
10/7/2013 Envoi question
19/8/2013 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 5-9526 du 10 juillet 2013 : (Question posée en français)

Selon les statistiques publiées par Fedasil, au 1er juin 2013, le réseau d'accueil pour demandeurs d'asile a une capacité de 22 876 places pour 18 191 personnes accueillies, soit un taux d'occupation de 80 %. Selon les mêmes sources, au 1er janvier 2012, le réseau d'accueil comptait 24 026 places soit une réduction de 1150 places par la fermeture de différents centres, Bastogne, Houthalen-Helchteren, Weerde et Dinant.

Si on peut se réjouir que la saturation du réseau d'accueil est actuellement dernière nous, il me semble nécessaire d'observer la plus grande prudence avant d'envisager une réduction massive des places d'accueil. En effet, l'émergence d'un conflit, même très éloigné de la Belgique, peut très rapidement inverser drastiquement la tendance à la baisse du nombre de demandeurs d'asile.

Il me revient, Madame la secrétaire d'Etat, que vous estimez que la taille idéale des centres est de 300 résidents. Je m'interroge donc sur l'avenir des centres d'une taille plus humaine, comme ceux présents en province de Luxembourg : Beho 70 résidents, Manhay 120, Virton 130, Hotton 275. Seuls les centres de Bovigny 300 places et Herbeumont 400 places atteignent cette taille " critique ".

Madame la Secrétaire d'Etat, de nombreuses inquiétudes sont ressenties par le personnel et particulièrement au centre de Virton, où 49 personnes ont un emploi, que certains annoncent condamné. Le 11 juin 2013, à une question orale de ma collègue Zoé Genot, vous avez répondu : "Mis à part la fermeture du centre d'accueil de Stoumont, qui ne s'inscrit pas du tout dans l'idée de la superstructure d'accueil, aucune autre fermeture d'un centre fédéral n'est prévue". J'espère donc que vous pouvez confirmer vos propos afin d'apaiser les craintes des travailleurs.

Madame la Secrétaire d'Etat, quel est votre objectif chiffré en ce qui concerne le nombre de places nécessaires dans notre réseau d'accueil ?

Confirmez-vous que, selon vous, la taille idéale des centres est d'atteindre 300 places ?

Pouvez-vous m'assurer que la fermeture des centres de Beho, Manhay, Virton et Hotton n'est pas à l'ordre du jour ?

Confirmez-vous vos propos du 11 juin 2013 qu'aucun centre ne doit s'attendre au même sort que celui de Stoumont ?

Réponse reçue le 19 aôut 2013 :

1. Selon les prévisions, il y aura début 2014 environ 17 000 personnes à accueillir. Dans ces prévisions, nous tenons compte de l’input et de l’output observé, ainsi que du rattrapage de l’arriéré des demandes d’asile. En tenant compte du seuil de saturation de 94 %, une capacité d'environ 18 000 places est nécessaire. Évidemment, le but est d'être prudent et de maintenir la marge. Mon objectif principal est de diminuer les places d'accueil inutiles tout en garantissant à n'importe quel moment le maintien de suffisamment de places d'accueil. Cette diminution progressive se réalisera via le contrôle constant des arrivées et des départs du réseau d'accueil et ce en concertation avec les partenaires de l'accueil.

2. Aujourd'hui, Fedasil n'a pas encore fixé les critères relatifs à la taille idéale d'un centre. Ce travail devrait faire partie d'une analyse plus large sur les modalités de l'accueil devant améliorer la qualité de la prestation de service pour les demandeurs d'asile.

3 & 4. La fermeture des centres d'accueil énumérés ne fait pas partie de la diminution progressive planifiée du réseau d'accueil. Pendant l'année qui vient de s'écouler plus de 2 000 places d'accueil ont été supprimées dans les centres d'accueil collectifs, parmi lesquels se trouvaient les centres de transit de Bastogne, Weelde, Houthalen, Gembloux et le centre d'accueil fédéral de Stoumont. Dans les mois qui viennent l'accent est mis sur la diminution progressive des places d'accueil individuelles (initiatives locales d'accueil).