SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4699

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice
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Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail
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arriéré judiciaire
juridiction judiciaire
greffes et parquets
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28/12/2011 Envoi question
26/11/2012 Rappel
22/4/2013 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 5-3489
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SÉNAT Question écrite n° 5-4699 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 4 juin 2008, le ministre de la Justice a conclu un protocole d'accord avec les représentants des cours et tribunaux, un responsable de projet-magistrat (et son chef de corps), la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire, le Service public fédéral (SPF) Justice, le Comité de gestion informatique de l'Ordre judiciaire et les responsables des sites pilotes afin d'organiser des mesures de la charge de travail.

Quelles est l'échéance fixée pour la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et pour quelle date les résultats de cette mesure sont-ils attendus ?

Réponse reçue le 22 avril 2013 :

La mesure de la charge de travail dans l’arrondissement de Bruxelles a démarré en janvier 2013. Cette mesure de la charge de travail spécifique se fait par la firme KPMG en non par le Bureau permanent de statistiques et mesure de la charge de travail. La mesure de la charge doit être terminée pour juillet 2013.