SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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23 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4413

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
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Turbo Jet - Véhicule d'extinction - Protection civile - Évaluation - Coûts
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protection civile
lutte anti-incendie
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23/12/2011 Envoi question
14/5/2012 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 5-3321
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SÉNAT Question écrite n° 5-4413 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La ministre a inauguré le Turbo Jet en mai 2010. Ce puissant véhicule d'extinction est équipé de deux réacteurs d'avion et capable de projeter un nuage d'eau à plus de 100-150 mètres de distance. Il peut être utilisé pour des interventions spéciales comme la lutte contre des incendies de nappes d'hydrocarbures ou de tunnels. La ministre a conclu un accord de coopération avec BASF à ce sujet.

Étant donné que les moyens classiques de la plupart des services d'incendie sont insuffisants, l'intervention du Turbo Jet est demandée via les unités opérationnelles de la Protection civile. Les services d'incendie coordonnent ensuite le déploiement du Turbo Jet sur le terrain.

L'Intérieur contribuera financièrement pendant dix ans pour près de 110 000 euros par an issus du Fonds Seveso afin de pouvoir agir avec plus d'efficacité contre les grands incendies et les pollutions qui en résultent.

Nos questions sont les suivantes :

1) Combien de fois et où le Turbo Jet a-t-il été utilisé depuis son inauguration ?

2) Les résultats étaient-ils ceux espérés ?

3) Combien de personnes sont-elles nécessaires pour manier le Turbo Jet ?

4) Á qui paie-t-on la contribution annuelle ?

5) Que se passera-t-il après 10 ans : le Turbo Jet sera-t-il alors la propriété de la Protection civile ?

6) Quelle est l'espérance de vie du Turbo Jet ?

7) En dehors de la contribution annuelle, des frais pour l'eau et pour la mousse et des frais de personnel, y a-t-il encore d'autres frais pour le Turbo Jet ? Si oui, lesquels ?

8) Que contient l'accord de coopération conclu avec BASF en terme d'obligations respectives ?

Réponse reçue le 14 mai 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1. Lors de la fuite d’ammonium du 7 novembre 2011 au sein de la société Lanxess de Zwijndrecht, le Turbo Jet s’est rendu sur place, mais le commandant opérationnel présent sur les lieux a décidé de ne pas l’utiliser. Les moyens déjà mobilisés ont été jugés suffisants et l’on craignait également d’exercer une influence négative sur le fonctionnement du laboratoire situé à proximité.

2. Cf. point 1.

3. L’équipage du Turbo Jet proprement dit comporte deux membres du personnel dont un ingénieur. Si un tuyau d’alimentation doit être posé pour l’eau et la mousse, cette opération nécessite 10 hommes supplémentaires.

4. Le Turbo Jet est loué à la société BASF Anvers.

5. Il s’agit d’un contrat de location, donc aucun transfert de propriété n’est prévu en fin de contrat.

6. Celle-ci est estimée à 10 ans.

7. En cas de mobilisation réelle, il convient de payer un montant de 1 euro (hors TVA et indexable) par km parcouru ainsi que 100 euros (hors TVA et indexables) par membre du personnel mobilisé par BASF ainsi qu’une indemnité pour le kérosène consommé au prix du jour/litre.

8. Obligations de BASF :

- tenir à disposition une unité Turbo Jet complètement opérationnelle 7 jours sur7 et 24 heures sur 24, y compris (en permanence) du personnel de service formé et des réservoirs remplis ;

- participer chaque année à maximum 2 séances d’exercices externes de 4 heures chacune ;

- souscrire les assurances nécessaires et assurer l’entretien.

Obligations de la Sécurité civile :

  • assurer, sur demande, l’approvisionnement en eau/mousse nécessaire au bon fonctionnement du véhicule ;

  • prendre en charge le coût de location et les frais mentionnés au point 7.