SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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23 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4111

de Cécile Thibaut (Ecolo)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
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Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux locaux de taxation - Fermeture
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administration fiscale
réforme administrative
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23/12/2011 Envoi question
26/1/2012 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 5-3887
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SÉNAT Question écrite n° 5-4111 du 23 décembre 2011 : (Question posée en français)

Débutée en septembre 2001, la réforme Coperfin ambitionne de déterminer l'ensemble des changements nécessaires au niveau du personnel, des moyens et des méthodes de travail pour créer un meilleur environnement de travail pour les fonctionnaires et pour offrir un meilleur service aux citoyens.

Aujourd'hui, près de deux cents implantations du Service public fédéral (SPF) Finances ont fermés leurs portes depuis le lancement de la réforme Coperfin. C'est dans ce contexte, que le Comité de direction SPF Finances vient, ces dernières semaines, d'approuver un nouveau plan proposant entre autres une réduction du nombre des bureaux locaux de taxation.

1) Pouvez-vous me préciser quels sont les bureaux locaux de taxation concernés par les décisions administrative du SPF Finances ?

2) Quelles sont les critères qui ont été retenus pour couvrir le territoire belge ?

Réponse reçue le 26 janvier 2012 :

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse à la question orale 8524 de monsieur Deseyn, donnée lors de la commission de la Chambre de Finances et Budget du 24 janvier 2012.