SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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25 novembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3799

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Intérieur
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Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail
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Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
protection civile
droits des passagers
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25/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Requalification de : demande d'explications 5-1185
Réintroduite comme : question écrite 5-4861
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SÉNAT Question écrite n° 5-3799 du 25 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers mois, et assurément ces dernières semaines, les médias ont fait état, concernant la SNCB, de problèmes d'infrastructure générateurs de détresse humaine. La situation la plus frappante date du 27 juin dernier : des milliers de personnes bloquées dans un train immobilisé des heures durant, et cela dans une chaleur insupportable, sans ventilation ni boissons. En pareil cas, la responsabilité incombe évidemment à la SNCB. Comme l'a déclaré un dirigeant de la société, personne n'est à l'abri d'un accident et, en l'occurrence, celui-ci est dû à un concours incroyable de circonstances. Il s'agissait, en d'autres termes, d'une “situation de crise”. En même temps, la SNCB a déjà montré à plusieurs reprises qu'elle n'était pas en mesure de maîtriser de telles crises. Ces carences ne sont pas dues aux membres du personnel, qui font vraiment preuve de bonne volonté.

Mon intention n'est toutefois pas d'alourdir la note déjà salée des dirigeants de la SNCB. Indépendamment des lacunes de cette entreprise publique en matière d'organisation et de gestion, l'État doit, en toute circonstance, garantir la sécurité et le confort basique des citoyens. Notre société dispose à cet effet d'instruments spécifiques, comme la Protection civile.

Existe-t-il des contrats, des protocoles, des feuilles de route, etc., sur la base desquels la SNCB peut faire appel à l'aide de la Protection civile ? Dans l'affirmative, quelles en sont les lignes directrices ? La Protection civile peut-elle, à bref délai et de manière performante, être mobilisée pour des catastrophes comme celle récemment survenue sur la ligne ferroviaire reliant la côte à la ville de Gand ? Dans la négative, le ministre ne juge-t-il pas tout à fait indispensable d'établir une telle collaboration et de confier une mission complémentaire à la Protection civile, à savoir l'assistance aux voyageurs bloqués dans un train ?

La Protection civile a-t-elle été mobilisée pour lutter contre les conséquences de la rupture de caténaire survenue le lundi 27 juin dernier ? Dans l'affirmative, comment l'opération s'est-elle déroulée ? Dans la négative, cette solution fut-elle envisagée ? Selon le rapport annuel 2010 de l'Intérieur, la Protection civile a été mobilisée lors de la catastrophe ferroviaire de Buizingen. Il s'agissait bien entendu d'un accident extrêmement grave, mais sur quelle base l'assistance de la Protection civile a-t-elle alors été demandée ?