SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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30 septembre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3334 | ||||
de Elke Sleurs (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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Congé de maternité et de paternité - Coût - Évolution | ||||
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congé de maternité congé de paternité statistique officielle répartition géographique répartition par âge répartition par sexe |
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Réintroduite comme : question écrite 5-4271 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3334 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La loi du 11 juin 2011 transpose une directive européenne qui assure au père une protection contre le licenciement en cas de congé de paternité. La distinction qui existait antérieurement entre le congé de maternité et le congé de paternité est ainsi supprimée. Je souhaite une réponse aux questions suivantes. 1) Quel est, pour les cinq dernières années, le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas, respectivement, de congé de maternité et de congé de paternité ? 2) Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais une ventilation des chiffres par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans. |