SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2010-2011
________
30 septembre 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-3334

de Elke Sleurs (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
________
Congé de maternité et de paternité - Coût - Évolution
________
congé de maternité
congé de paternité
statistique officielle
répartition géographique
répartition par âge
répartition par sexe
________
30/9/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
________
Réintroduite comme : question écrite 5-4271
________
SÉNAT Question écrite n° 5-3334 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La loi du 11 juin 2011 transpose une directive européenne qui assure au père une protection contre le licenciement en cas de congé de paternité. La distinction qui existait antérieurement entre le congé de maternité et le congé de paternité est ainsi supprimée.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est, pour les cinq dernières années, le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas, respectivement, de congé de maternité et de congé de paternité ?

2) Quel en a été le coût total ?

Je souhaiterais une ventilation des chiffres par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.