SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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30 septembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-3322

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Site internet du Service public fédéral Intérieur - Direction des élections - Élections communales 2012 - Inscription comme électeur
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élection locale
inscription électorale
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger
registre d'état civil
vote obligatoire
site internet
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30/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4414
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SÉNAT Question écrite n° 5-3322 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 15 juillet de cette année, des informations sur les élections communales du 14 octobre 2012 figurent sur le site internet IBZ de la Direction des élections. Ainsi, l'Intérieur devance l'administration flamande pour la fourniture d'informations pertinentes sur ces élections.

En ce qui concerne l'inscription comme électeur pour les ressortissants européens et non européens qui séjournent dans notre pays, le site mentionne pour les deux groupes que : « ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000 ou 2006 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2012 ».

Voici mes questions :

1) Cela signifie-t-il que ces personnes sont mentionnées comme électeur dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers ?

2) Qu'en est-il si, entre-temps, elles ont déménagé vers une autre commune ?

3) Qu'en est-il si, entre-temps, elles ont quitté notre pays, temporairement ou non ?

4) En raison de leur inscription comme électeur, ces personnes sont-elles soumises à l'obligation de vote ? Peuvent-elles également se « désinscrire » comme électeur ?

5) De quelle manière contrôle-t-on si elles jouissent encore de leurs droits civils et politiques et si, dans l'intervalle, elles ne sont pas rendues coupables d'un délit dans leur pays d'origine ou dans un autre pays où elles ont résidé avant de venir habiter en Belgique ?

6) J'aimerais obtenir un aperçu par région du nombre actuel d'électeurs enregistrés , européens et non européens,.