SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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20 juillet 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-2819

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Placement de prothèses de la hanche
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chirurgie
matériel médical
qualité du produit
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20/7/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Requalification de : demande d'explications 5-1193
Réintroduite comme : question écrite 5-4544
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SÉNAT Question écrite n° 5-2819 du 20 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Bien que s'agissant toujours d'une opération chirurgicale grave, le placement d'une ou de deux prothèses de la hanche est devenu une routine. Des milliers de personnes ont retrouvé leur mobilité grâce à ce type de prothèse. La plupart ont pratiquement totalement récupéré et continuent, après une solide rééducation, à pouvoir se déplacer sans problème pendant de nombreuses années.

Ce sujet a été traité récemment dans les médias. Deux articles ont attiré mon attention. Tout d'abord, il semble qu'il y ait de très grandes différences au niveau de la qualité des prothèses. Toutes les prothèses de hanche ne sont pas durables. Bien que l'on connaisse à présent les causes de ces différences de qualité, on continue quand même à tester différents types et modèles de prothèses. Ces pratiques ont conduit à une deuxième constatation, à savoir que la Belgique est considérée comme une excellente zone d'expérience où l'on distingue les bons et les mauvais types et modèles. Cela bénéficie surtout aux pays qui ont des assurances maladie privées, par exemple les États-Unis. La solidité de notre système social permet un remboursement de la majeure partie des coûts, prothèse comprise. Les grandes compagnies d'assurance peuvent tirer profit des leçons apprises par la Belgique et probablement encore d'autres pays d'Europe occidentale.

Tout cela ne résonne pas d'emblée comme une belle et édifiante histoire.

La ministre reconnaît-elle qu'il y a d'importantes différences de qualité, qui ne sont pas toujours liées à des différences de prix, entre les différents types et modèles de prothèses de hanche placées en Belgique ? Comment la ministre explique-t-elle que l'on place toujours beaucoup de prothèses de hanche dont on sait qu'elles sont moins résistantes que d'autres ? Comment la ministre justifie-t-elle le fait que cette connaissance explicite ne soit pas rendue publique pour que le patient - dans ce cas, le consommateur - et la sécurité sociale ne subissent pas les conséquences, notamment les coûts, d'une prothèse de hanche de moins bonne qualité ? Comment la ministre explique-t-elle l'acharnement avec lequel les mauvais modèles continuent quand même à être utilisés ? La ministre envisage-t-elle des campagnes d'information spécifiques qui profiteront au patient et à la sécurité sociale ?

La ministre confirme-t-elle que, dans de nombreux cas, le placement de modèles de prothèses nouveaux ou plutôt inconnus se fait dans le but d'apprendre davantage sur la qualité de ces nouveaux modèles ? Dans l'affirmative, comment la ministre évalue-t-elle et apprécie-t-elle cette décision ? Dans la négative, quels arguments permettent-ils à la ministre d'infirmer cette théorie ?