La plateforme fédérale de concertation pour les soins palliatifs a été instaurée en janvier 2003. Les objectifs assignés à cette plateforme consistaient d'une part, à évaluer des besoins du secteur et, d'autre part, à présenter de réponses à ces besoins au moyen de propositions détaillées.

L'article 8 de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs impose à cette cellule de présenter tous les deux ans un rapport d'évaluation aux Chambres législatives.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle est, depuis les deux années écoulées, la charge de travail (nombre et nature des dossiers) et quels sont les coûts de fonctionnement de la plateforme de concertation pour les soins palliatifs ? Je souhaite des chiffres distincts pour les coûts annuels de fonctionnement et les coûts annuels de personnel.

2) Pour les deux années écoulées, quel a été le montant total du budget de fonctionnement et le montant total des coûts de personnel de la plateforme de concertations en soins palliatifs ? Je souhaite une ventilation de ces chiffres par année.

3) Quel est le montant de la rémunération des membres de la plateforme de concertation pour les soins palliatif pour les deux années écoulées ? À combien s'élèvent les frais introduits par ces membres ?

4) D'après la cellule d'évaluation pour les soins palliatifs, quels sont actuellement les besoins les plus importants du secteur ? Quelles solutions propose-elle ?

5) Le rapport d'évaluation le plus récent date déjà de mai 2008. Quand pouvons-nous espérer un nouveau rapport ?