SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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31 janvier 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1073 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques |
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Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord | ||||
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SN Brussels Airlines transport de voyageurs sécurité aérienne |
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Aussi posée à : question écrite 5-1074 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1073 du 31 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dernièrement, un avion de Brussels Airlines a dû retourner à l'aéroport de Zaventem à cause d'un incident survenu à bord, entre un passager et l'équipage. L'homme n'ayant pu être maîtrisé, l'appareil a fait demi-tour. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : S'agissait-il d'un incident isolé ou cela se produit-il souvent ? Si de tels incidents se produisent souvent, pouvez-vous les préciser en répondant aux questions suivantes et en détaillant les réponses pour la période allant de 2007 à 2010 et par aéroport : 1) Combien de fois des incidents se sont-ils produits dans notre pays obligeant l'avion à faire demi-tour après le départ ? 2) Quelles étaient les causes de ces divers incidents ? Quand cela concernait-il un mécanisme défectueux et de quelles pannes s'agissait-il ? Quand s'agissait-il de problèmes avec des passagers et quelles en étaient les raisons (par exemple, médicales, de discipline,...) ? 3) Dans combien de cas la police et/ou les services de secours ont-ils dû intervenir ? 4) Dans combien de cas y a-t-il eu des problèmes avec l'équipage et de quels problèmes s'agissait-il ? 5) Le vol a-t-il été mis en grave danger ? Qui se prononce à ce sujet et existe-t-il une instance indépendante en la matière ? Le dommage a-t-il été répercuté sur le responsable ? 6) L'aéroport ou la compagnie aérienne se sont-ils déjà portés parties civiles ? Dans l'affirmative, quand, pour quels faits et avec quels effets ? Une compagnie aérienne a-t-elle déjà été jugée responsable des dommages liés à cette sorte d'incidents ? 7) Ces incidents donnent-ils automatiquement lieu à un procès-verbal ? Dans l'affirmative, quelles conséquences ont-ils eues ? Des responsables ont-ils été assignés en justice ? Avec quelles conséquences ? |
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Réponse reçue le 7 février 2011 : | ||||
Je renvoie l’honorable membre à la réponse du secrétaire d’État à la Mobilité (question 5-1074). |