SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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19 novembre 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-10417

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
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Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata
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ambassade
espionnage
service secret
États-Unis
Royaume-Uni
profession diplomatique
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19/11/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature
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Aussi posée à : question écrite 5-10418
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SÉNAT Question écrite n° 5-10417 du 19 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les révélations sur la National Security Agency (NSA) faites par M. Edward Snowden indiquent clairement que les États-Unis et le Royaume- Uni disposent dans leurs ambassades d'un réseau d'espionnage important. En soi ce n'est pas neuf, mais apparemment ces services possèdent toutes sortes de matériel d'espionnage de haute technologie qu'ils installent parfois sur le toit de l'ambassade. Cela semble avéré pour les ambassades des États-Unis et du Royaume-Uni à Berlin.

Voici mes questions à ce propos :

1) Notre pays a-t-il des indications sur le fait que des pays, et spécialement les États-Unis et le Royaume-Uni, aient installé pareil matériel d'espionnage dans leurs ambassades en Belgique ? Étant donné que ce fait est prouvé à Berlin va-t-on enquêter à ce sujet ? Que fera et que peut faire la Belgique contre les pays qui auraient installé pareil matériel ?

2) Actuellement la Belgique surveille-t-elle toujours de près le personnel employé dans les ambassades étrangères ? Dans quelle mesure les ambassades doivent-elles tenir le pays hôte informé des mouvements de personnel ?

3) En conséquences des révélations de M. Edward Snowden et de Wikileaks, des personnes ont-elles déjà été déclarées personae non grata ? Si oui, combien sont-elles, qui sont-elles et de quels pays sont-elles les ressortissantes ? Si non, y a-t-il insuffisamment d'indications nous permettant d'appliquer cette mesure ou cette mesure n'est-elle pas appropriée pour exprimer notre désaccord avec les pratiques d'espionnage ? Y a-t-il donc d'autres et de meilleures méthodes ? Lesquelles ? Et ont-elles déjà été utilisées dans ce contexte ?