Dans votre réponse à ma demande d’explications n º 4-216 (Annales n º4-25, page 39) sur les services rendus par la police aux sourds et aux malentendants pratiquant la langue des signes, vous renvoyez à un plan d’action sur la diversité à la police, dont le suivi est confié au service de l’Égalité et de la Diversité.

1. Est-il possible d’obtenir un exemplaire du texte de ce plan d’action sur la diversité ?

2. Quelle est la teneur précise du suivi de ce plan par le service désigné ci-dessus ? Des rapports écrits ont-il déjà été élaborés depuis le commencement de la mise en oeuvre de ce plan ?

a. Dans l’affirmative, peut-on envoyer un exemplaire de ces rapports ?

b. Dans le cas contraire, pourquoi n’y a-t-il aucune trace écrite du suivi par le service en question ?