SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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15 janvier 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6514

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance
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produit cosmétique
contrefaçon
trafic illicite
propriété intellectuelle
coopération policière
contrôle de douane
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15/1/2010 Envoi question
17/2/2010 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-6512
Aussi posée à : question écrite 4-6513
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SÉNAT Question écrite n° 4-6514 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, les services de police, les Douanes et la Cellule Contrefaçon du service public fédéral (SPF) Économie ont saisi 100.440 flacons de parfums de contrefaçon. Par rapport à 2007, il s'agit d'une augmentation d'environ 60.000. Les principaux pays de provenance des parfums de contrefaçon étaient la Chine, la Turquie et le Maroc.

Voici mes questions :

1. Quels sont les chiffres pour 2009 ?

2. Les pays de provenance sont-ils toujours ceux précités ?

3. Une concertation est-elle menée avec les pays de provenance pour définir des mesures concrètes en vue d'endiguer le phénomène ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

  1. La banque centrale de données de la police ne permet pas de donner des chiffres spécifiques sur les contrefaçons ayant fait l’objet d’une saisie.

  2. Au niveau des dossiers de police, il est très difficile de retracer l’origine des marchandises contrefaites. Lorsque des contrefaçons sont saisies dans un entrepôt, celles-ci ne sont en général plus pourvues de documents de transports; dans la plupart des cas, l’origine des marchandises ne pourra donc pas être vérifiée.

  3. La Chine, la Turquie et le Maroc sont en effet des pays où bon nombre de contrefaçons sont fabriquées et/ou par lesquels ces marchandises transitent. La Police fédérale belge (Office Central pour la Répression des Faux – Cellule Contrefaçons) coopère activement à divers projets européens dans le cadre des droits de propriété intellectuelle. Par des visites d’études et des sessions de formation dans le pays même, les services de police européens visent à :

  • améliorer la collaboration entre les services de police européens et les autorités locales ;

  • sensibiliser les fonctionnaires des services de police locaux aux dangers qu’engendre la contrefaçon (santé, sécurité, etc.) ;

  • échanger des best-practises entre les services de police.

Dans ce cadre, la Police fédérale a déjà collaboré à des projets en Turquie et en Chine :

  • visite d’études de délégations chinoises en 2007 et 2008 ;

  • visite d’études d’une délégation de la police turque en 2008 ;

  • participation à des sessions de formation au profit de policiers turcs en 2008 et 2009 ;

  • participation à une session de formation au profit de policiers chinois en 2009.

Pour 2010, un projet de coopération avec les autorités marocaines est également planifié.