SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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15 janvier 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6514 | ||||
de Yves Buysse (Vlaams Belang) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance | ||||
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produit cosmétique contrefaçon trafic illicite propriété intellectuelle coopération policière contrôle de douane |
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Aussi posée à : question écrite 4-6512 Aussi posée à : question écrite 4-6513 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-6514 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En 2008, les services de police, les Douanes et la Cellule Contrefaçon du service public fédéral (SPF) Économie ont saisi 100.440 flacons de parfums de contrefaçon. Par rapport à 2007, il s'agit d'une augmentation d'environ 60.000. Les principaux pays de provenance des parfums de contrefaçon étaient la Chine, la Turquie et le Maroc. Voici mes questions : 1. Quels sont les chiffres pour 2009 ? 2. Les pays de provenance sont-ils toujours ceux précités ? 3. Une concertation est-elle menée avec les pays de provenance pour définir des mesures concrètes en vue d'endiguer le phénomène ? |
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Réponse reçue le 17 février 2010 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Dans ce cadre, la Police fédérale a déjà collaboré à des projets en Turquie et en Chine :
Pour 2010, un projet de coopération avec les autorités marocaines est également planifié. |