SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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15 janvier 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6513

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification
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Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance
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produit cosmétique
contrefaçon
trafic illicite
propriété intellectuelle
coopération policière
contrôle de douane
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15/1/2010 Envoi question
23/2/2010 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-6512
Aussi posée à : question écrite 4-6514
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SÉNAT Question écrite n° 4-6513 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, les services de police, les Douanes et la Cellule Contrefaçon du service public fédéral (SPF) Économie ont saisi 100.440 flacons de parfums de contrefaçon. Par rapport à 2007, il s'agit d'une augmentation d'environ 60.000. Les principaux pays de provenance des parfums de contrefaçon étaient la Chine, la Turquie et le Maroc.

Voici mes questions :

1. Quels sont les chiffres pour 2009 ?

2. Les pays de provenance sont-ils toujours ceux précités ?

3. Une concertation est-elle menée avec les pays de provenance pour définir des mesures concrètes en vue d'endiguer le phénomène ?

Réponse reçue le 23 février 2010 :

Voici ma réponse à la question de l'honorable membre :

1 – 2. Mes services ne disposent pas de chiffres complets concernant ce phénomène.

La Direction générale du Contrôle et de la Médiation a saisi septante flacons de parfum en 2009 pour 1 657 unités au cours de l’année 2008.

Je renvoie à la réponse qui sera donnée par mes collègues, le ministre de l’Intérieur et le ministre des Finances, à qui cette question a également été posée.

3. En septembre 2009, un point de contact « Propriété intellectuelle et Chine » a été mis sur pied auprès du Service de la Propriété intellectuelle. Ce point de contact sera avant tout destiné à donner de l’information de première ligne ayant trait au système d’enregistrement de la propriété intellectuelle en Chine et cela à l’attention des entreprises belges souhaitant entrer sur le marché chinois. Le point de contact en question sera coordonné en tenant compte des compétences régionales (AWEX, FIT, Brussels Export).

Ce point de contact peut également assister la Représentation diplomatique belge en Chine lors d’entretiens diplomatiques bilatéraux ayant un lien avec la protection de l’enregistrement de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, les négociations entre l’UE et la Chine peuvent être suivies par ce point de contact.

Ce projet n’a que très récemment débuté, mais il a déjà permis de rassembler de nombreuses informations et des contacts adéquats ont également pu être établis. Ce projet reste pour l’instant limité aux problèmes avec la Chine. L’approche, telle que décrite, demande tout au moins une connaissance minimum de la législation chinoise et du système judiciaire chinois. Il serait également difficile de pouvoir prévoir un soutien identique pour tous les pays.