SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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28 octobre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4903

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Contrôle routier - Feux de signalisation - Nouveau radars anti-franchissement de feux rouges - Mise en service
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sécurité routière
infraction au code de la route
contrôle de la circulation
appareil d'enregistrement
réglementation de la vitesse
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28/10/2009 Envoi question
24/11/2009 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-4904
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SÉNAT Question écrite n° 4-4903 du 28 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis peu on trouve sur le marché un nouveau type de radar. Il s'agit, entre autres, du MESTA 3000, qui n'est pas vraiment un radar, mais un système de contrôle du franchissement de feux rouges.

Ce nouveau type de radar/système de contrôle est constitué de trois parties :

1. les boucles inductives magnétiques qui détectent le passage d'un véhicule sur la ligne d'arrêt de feu ;

2. le boîtier de prises de vues composé d'un appareil photo numérique et d'une unité PC. Ce dispositif est placé en hauteur sur un mât, il prend deux photos du même contrevenant permettant ainsi de confirmer l'infraction ;

3. l'armoire de contrôle qui permet la transmission des infractions vers le Centre de traitement.

Ces trois parties sont intégrées dans un processus entièrement automatisé dont voici les principales caractéristiques :

– possibilité de contrôler jusqu'à quatre bandes de circulation ;

– contrôle, paramétrage et maintenance à distance, en temps réel ;

– résolution photographique de 8 à 16 mégapixels, adaptée à la largeur du champ d'analyse ;

– matériel et cabine anti-vandalisme ;

– possibilité d'acquisition de séquences vidéo pour analyser les infractions ;

– possibilité de détection des dépassements de vitesse.

Le radar/système de contrôle combiné à un feu de signalisation a deux fonctions.

1. Prendre en « flagrant délit » le conducteur qui grille le feu rouge ;

2. prendre en « flagrant délit » également le conducteur qui accélère pour passer à l'orange.

Voici mes questions :

1. Connaissez-vous ce nouveau système de contrôle ?

2. Envisagez-vous de mettre en service cette nouvelle technique et pourquoi ?

3. Des radars ou systèmes de contrôle du type précité ont-ils déjà été achetés et/ou installés auprès de feux de signalisation ?

4. Quelles sont les feux de signalisation qui seront pris en considération et pourquoi ?

5. Est-il exact que les premiers radars seront mis en service à partir du 1er novembre 2009 ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Cette matière relève plutôt de la compétence de mon collègue de la Mobilité, à qui la question a également été posée. Je me rallie à sa réponse.