SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2009-2010
________
22 octobre 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4826

de Helga Stevens (Indépendant)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
________
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents
________
boisson alcoolisée
alcoolisme
politique de la santé
________
22/10/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
________
Réintroduite comme : question écrite 4-5313
________
SÉNAT Question écrite n° 4-4826 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 4-2217 relative à l'exécution de la déclaration conjointe des ministres ayant la Santé publique dans leurs attributions, la ministre a notamment déclaré que les mesures énumérées dans cette déclaration ne relèvent pas de la seule compétence des ministres ayant la Santé publique dans leurs attributions. Dans ce cadre, en tant que ministre fédérale de la Santé publique, elle a déjà pris l'initiative de démarrer des contacts bilatéraux avec ses collègues fédéraux, les ministres Reynders, Magnette, De Clerck et Van Quickenborne, le secrétaire d'État Schouppe et le ministre de l'époque, De Padt.

Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants :

1. Quels contacts y a-t-il eus jusqu'à présent avec les membres du gouvernement fédéral ci-dessus ?

2. Quels sont, à ce jour, les résultats de ces contacts ? A-t-on déjà étudié la faisabilité des mesures proposées dans la déclaration ? A-t-on déjà pris des initiatives en vue de mettre en oeuvre ces mesures ?