SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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7 octobre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4711

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre du Climat et de l'Energie
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Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais
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énergie éolienne
installation en mer
réglementation de la construction
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7/10/2009 Envoi question
25/11/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5748
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SÉNAT Question écrite n° 4-4711 du 7 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La procédure pour la construction et l'exploitation d'éoliennes offshore est très fastidieuse. Elle exige pas moins de six autorisations. Dans sa note de politique générale, le ministre promettait de rationaliser ces procédures, d'écourter les délais et de diminuer les charges pour les nouveaux investisseurs.

Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour rationaliser les procédures et écourter les délais pour l'obtention :

1. de la concession domaniale de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz;

2. du permis de bâtir et d'environnement de l'Unité de gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut;

3. de l'autorisation de pose de câbles électriques en mer;

4. du permis d'urbanisme pour la pose de câbles sur le sol;

5. de l'autorisation de voirie pour la liaison haute tension;

6. de l'autorisation de raccordement au réseau à haute tension ?

Dans quelle mesure les délais ont-ils été écourtés pour ces six permis ?