SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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25 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4586

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
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Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier
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amiante
coût de la santé
fonds budgétaire
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25/9/2009 Envoi question
25/11/2009 Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 4-4585
Réintroduite comme : question écrite 4-5500
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SÉNAT Question écrite n° 4-4586 du 25 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le Fonds amiante (AFA) est une initiative de l'autorité fédérale qui permet, depuis le 1er avril 2007, d'indemniser les personnes tombées malades à la suite d'une exposition à l'amiante. Du groupe cible - à savoir les personnes atteintes d'asbestose et qui peuvent donc prétendre à une indemnisation - nous parviennent des informations alarmantes sur la lenteur extrême et l'inadéquation du traitement des demandes. Certains vont jusqu'à évoquer la mauvaise volonté de l'administration dans le traitement des dossiers, ce qui fait même penser à des économies déguisées. Ainsi, le médecin du Fonds contesterait systématiquement le diagnostic des médecins traitants, ce qui fait que des dossiers seraient ainsi retardés, voire refusés.

Ceci m'amène à vous poser ces questions :

Combien de dossiers le Fonds amiante traite-t-il annuellement depuis sa création?

Quel est l'impact financier moyen de l'intervention?

Combien de dossiers sont-ils considérés comme non fondés?

Combien de temps faut-il, en moyenne, pour qu'un dossier soit réglé?