SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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23 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4497

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers
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établissement pénitentiaire
travail du détenu
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23/9/2009 Envoi question
25/11/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5685
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SÉNAT Question écrite n° 4-4497 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans de nombreux établissements pénitentiaires, les détenus ont la possibilité de travailler dans des ateliers à des activités manuelles ou autres. Il ne s'agit pas en l'occurrence de la distribution des repas, du courrier, de livres, etc. mais de tâches spécifiques en ateliers.

Le ministre peut-il me communiquer pour chaque établissement pénitentiaire un aperçu des activités qui y sont organisées : nature des prestations fournies, destinataire (pour un usage interne, pour une autre autorité ou administration, pour une firme privée).

Qui décide en définitive des tâches qui peuvent être accomplies par des détenus ?

La demande émanant de tiers à faire appel à des détenus pour certaines tâches est-elle plus importante que le potentiel des établissements ?