SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4366

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Fonds provisionnel médicaments - Montants - Investissements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
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crise monétaire
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
médicament
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9/9/2009 Envoi question
25/11/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5272
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SÉNAT Question écrite n° 4-4366 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre peut-il me communiquer, pour le Fonds provisionnel médicaments, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?