SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4365

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
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Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
sécurité routière
crise monétaire
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9/9/2009 Envoi question
25/9/2009 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-4363
Aussi posée à : question écrite 4-4364
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SÉNAT Question écrite n° 4-4365 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de sécurité routière, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 25 septembre 2009 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

1. En 2008, le montant total du Fonds de sécurité routière s’élevait à 93 795 598,77 euros.

Pour l’année 2009, le montant total du Fonds de sécurité routière n’a pas encore été publié au Moniteur belge. Mais le ministre des Finances et le ministre du Budget m’ont communiqué la mise à disposition d’un montant total de 109 802 721 euros pour le Fonds de Sécurité routière pour l’année 2009.

2. & 3. Ces questions relèvent des compétences du ministre des Finances à qui elles ont été également adressées.