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Question écrite n° 4-4363

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 9 septembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire

crise monétaire
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
sécurité routière

Chronologie

9/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-4364
Aussi posée à : question écrite 4-4365
Réintroduite comme : question écrite 4-5180

Question n° 4-4363 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de sécurité routière, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?